Québec (Québec), le 3 septembre 2008 - Les gouvernements du Canada et du Québec ont annoncé aujourd'hui la signature d'une entente-cadre, d'une valeur de près de 4 milliards de doll lars d'ici 2014, aux termes de Chantiers Canada, le plan d'infrastructure à long terme du gouvernement du Canada. L'investissement qui découle de l'entente-cadre viendra appuyer le Plan québécois des inf rastructures annoncé par le gouvernement du Québec le 11 octobre 2007.
« Notre gouvernement tient parole aujourd'hui. La signature de l'Entente Canada-Québec sur l'infrastructure, aux termes du plan C hantiers Canada, est une excellente nouvelle pour les Québécoises et les Québécois car elle permettra la mise en œuvre d'importantes initiatives d'infrastructures qui renforceront l'économie et le s collectivités du Québec, tout en contribuant à la sécurité des installations et à l'assainissement de l'environnement , a déclaré l'honorable Lawrence Cannon, ministre des Transpo rts, de l'Infrastructure et des Collectivités. Notre gouvernement démontre une fois de plus que la collaboration avec le gouvernement du Québec, dans l'esprit du fédéralisme d'ouverture, donne des résultats concrets pour les familles et les contribuables. »
« Le financement fédéral viendra appuyer le Plan québécois des infrastructures et s'ajoutera aux 30 milliards de dollars d'investi ssements sur cinq ans que j'ai annoncés dans mon budget de 2007 , a déclaré Mme Monique Jérôme-Forget, ministre des Finances, ministre des Services gouvernementaux, ministre responsable de l'Administration gou vernementale et présidente du Conseil du trésor. Ainsi, une proportion importante des nouveaux fonds fédéraux pourra être consacrée au maintien et à la mise à niveau d'infrastructures existantes . C'est l'une de mes priorités. Par ailleurs, nous avons convenu d'une nouvelle approche plus rigoureuse pour allouer les fonds disponibles à de nouveaux projets : les annonces publiques n'auront lieu que lorsque les ententes de contribution auront été dûment signées par les deux gouvernements. »
« Lorsqu'on considère les sommes impliquées - 4 milliards de dollars sur 7 ans - c'est la plus importante entente bilatérale Canada-Québec jamais signée, a noté M. Benoît Pelletier, ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, des Affaires autochtones, de la Francophonie canadienne, de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information. La défense des intérêts du Québec est une priorité pour notre gouvernement. Nous sommes fiers d'avoir une ent ente qui respecte les compétences, les orientations et les priorités du Québec. »
« Dans le cadre de Chantiers Canada, notre gouvernement contribuera au financement de plusieurs projets dont les résultats pour la région de Québec seront palpables, tel qu'une eau plus propre, des projets de transport en commun, des infrastructures culturelles, des routes et de l'énergie verte », a souligné l'honorable Josée Verner, ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine et ministre de la Francophonie.
L'entente-cadre prévoit des investissements conjoints qui visent à répondre, entre autres, aux besoin s des municipalités du Québec en infrastructure.
Aux termes de cette entente, les nouveaux fonds fédéraux de près de 4 milliards de dollars seront répartis selon trois composantes : le Fonds Chantiers C anada, le financement de base et le Fonds de la taxe sur l'essence.
Plusieurs projets ont été reconnus, dans l'entente-cadre, comme priorités immédiates pour un financement conjoint. Il s'agit de la phase 2 du projet de l'amélioration de l'axe routier 73/175, de la phase 2 de l'amélioration de l'autoroute Robert-Cliche (A-73), de l'agrandissement du Pavillon de l'Éducation physique et des spor ts (PEPS) de l'Université Laval, du Quartier des spectacles de Montréal, de l'agrandissement du Musée des beaux-arts de Montréal et du Musée national des beaux-arts du Québec, ainsi que du parachèvement de l'autoroute 30.
Le soutien financier fédéral sera octroyé à des projets qui satisfont les critères prévus à l'entente-cadre et aux ententes de contribution qui en découler ont ainsi qu'aux évaluations environnementales requises.
Dans le cadre du Plan Chantiers Canada, le plan d'infrastructure sans précédent de 33 milliards de dollars à l'échelle canadienne, le g ouvernement fédéral offre un financement à long terme stable et prévisible pour aider à combler les besoins en infrastructures partout au Canada. Chantiers Canada favorise l'édification d'un pays plus fort, plus sécuritaire et meilleur.
Lire l'entente-cadre >>
Pour plus de renseignements sur le plan Chantiers Canada, visitez www.chantierscanada.gc.ca.
Pour plus de renseignements sur le Plan québécois des infrastructures, visitez www .tresor.gouv.qc.ca/fr/infrastructure/.
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec :
Catherine Loubier
Directrice des communications
Cabinet du ministre des Transports, de l'I nfrastructure et des Collectivités
613-991-0700
Catherine Poulin
Attachée de presse
Cabinet de la ministre des Finances, des Services gouvernementaux, responsable de l'Administration gouverne mentale et présidente du Conseil du trésor
418-643-5270
514-873-5363
Infrastructure Canada
613-948-1148
Fiche d'information
Entente Canada- Québec sur l'infrastructure dans le cadre du Plan Chantiers Canada
Le 3 septembre 2008, les gouvernements du Canada et du Québec ont signé l'Entente Canada-Québec sur l'infrastructure d'une valeu r de près de 4 milliards de dollars sur sept ans (2007-2014) relative au Plan Chantiers Canada. Il s'agit d'un nouveau financement en matière d'infrastructure de la part du gouvernement fédéral.
En incluant les programmes précédents qui ne sont pas encore épuisés, le gouvernement fédéral versera au Québec plus de 4,8 milliards de dollars en matière d'infrastructure d'ici 2014.
Tableau de la répartition des fonds (2007-2014) pour le Québec
| Financement en vertu de l'entente-cadre |
Montants (millions $) |
| Fonds Chantiers Canada (nouveaux fonds) |
|
- Volet Collectivités : Projets dans les collectivités de moins de 100 000 habitants
|
210 $ |
- Volet Grandes Villes : Projets dans des municipalités de plus de 100 000 habitants
|
200 $ |
- Volet Grands Projets : Projets d'infrastructure publique ayant un impact national ou régional
|
1 529,2 $ |
- Volet Recherche et Planification : Recherche et planification en matière d'infrastructure
|
14,25 $ |
| Financement total Fonds Chantiers Canada |
1 953,45 $ |
| Financement de base provincial-territorial (nouveaux fonds) |
175 $ |
| Fonds de la taxe sur l'essence (nouveaux fonds de 2010-2014) |
1 854,2 $ |
| Financement total de l'entente-cadre (nouveaux fonds) |
3 982,65 $ |
| Programmes précédents qui ne sont pas encore épuisés |
|
| Fonds de la taxe sur l'essence (actuel, jusqu'en 2009) |
874,75 $ |
Bonification du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale
(nouveaux fonds annoncés en 2007)
|
39,82 $ |
Montant total des fonds fédéraux garantis au Québec
en vertu du plan Chantiers Canada |
4 897,22 $ |
De plus, le Québec aur a la possibilité de bénéficier de deux autres fonds : le Fonds pour les partenariats public-privé (1,25 milliard de dollars à l'échelle canadienne) et le Fonds pour les portes d'entrée et les pa ssages frontaliers (2,1 milliards de dollars à l'échelle canadienne) qui cible entre autres, les corridors de commerce.
En outre, toutes les municipalités du Québec recevront le rabais de la TPS. Ces sommes sont en plus du financement indiqué ci-dessus.
Projets financés en priorité
Projet d'agrandissement du Pavillon de l'Éducation physique et d es sports (PEPS) de l'Université Laval :
Le projet d'agrandissement du PEPS de l'Université Laval est identifié pour une contribution équivalente au montant fourni par le gouvernement du Québec, pour un financement maximum de 37,5 millions de dollars. Le gouvernement du Québec et la Ville de Québec confirment leur engagement financier à ce projet, pour un montant de 37,5 millions de dollars du Québec et un montant de 10 millions de dollars de la Ville de Québec. Le total du financement conjoint engagé pour le PEPS est de 85 millions de dollars.
Phase 2 du projet de l'amélioration de l'axe routier 73/1 75 :
La Phase 2 du projet de l'amélioration de l'axe routier 73/175 est identifiée pour un financement du gouvernement fédéral pouvant atteindre un montant maximum de 112,5 millions de dollars.
Ce financement vient compléter la phase 1 qui avait été financée conjointement par les gouvernements du Canada et du Québec pour un montant de 262,5 millions de dollars.
Phase 2 de l'amélioration de l'autoroute Robert-Cliche (A-73) :
La Phase 2 du projet de l'amélioration de l'Autoroute Robert-Cliche (A-73) est identifiée pour un financement du gouvernement fédéral de 50 pour cent des coûts éligibles, pour un montant pouvant atteindre un maximum de 75 millions de dollars.
Ce financement vient compléter la phase 1 qui avait été financé conjointement par le Canada et le Québec pour un montant de 51,5 millions de dollars.
Le soutien financier fédéral pour ces projets est envisagé à condition que les projets satisfassent à toutes les exigences fé dérales applicables liées à l'admissibilité des projets, ainsi qu'à toutes les évaluations environnementales requises en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, et la signature des ententes de contributions nécessaires pour les projets.
Volet 2 de l'autoroute 30 – tronçon ouest :
Le gouvernement du Canada est heureux de contribuer financièrement au projet de l'autoroute 30, partie ouest, d'une longueur de 42 kilomètres entre Châteauguay et Vaudreuil-Dorion. Ce projet stratégique réduira la congestion et améliorera les échanges commercia ux au Québec et dans le reste du Canada.
À ce jour, le gouvernement du Canada a versé une contribution de 10,5 millions de dollars dans le cadre du volet 1 de l'entente Canada-Québec pour la réalisation d'études et d'analyses. Ce volet 1 se terminera prochainement à la signature d'un contrat entre le gouvernement du Québec et le partenaire privé. Une fois ce contrat signé, le gouvernement du Canada f inalisera la mise en place du volet 2 de l'entente entre le Québec et le Canada. Le gouvernement fédéral est fier d'indiquer que cette entente portera sur une des plus importantes contributions financières au Canada dans le domaine des infrastructures en transport.
