L'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a fait la déclaration suivante aujourd'hui :
« Je constate avec plaisir que le plan établi par le comité pancanadien des investisseurs pour la restructuration du papier commercial adossé à des actifs a franchi cet après-midi le dernier obstacle juridique à sa mise en œuvre, la Cour suprême du Canada ayant indiqué qu'elle n'entendrait pas l'appel du jugement de la Cour d'appel de l'Ontario dans cette cause. La Cour d'appel de l'Ontario avait confirmé la décision de la Cour supérieure de justice de l'Ontario approuvant ce plan.
« La décision de la Cour suprême signifie qu'après des mois d'incertitude, la restructuration peut finalement avoir lieu comme prévu.
« Je tiens à féliciter à nouveau tous les participants à cette restructuration et, en particulier, le comité pancanadien des investisseurs, présidé par M. Purdy Crawford, pour les efforts déployés afin de soutenir l'intégrité des marchés financiers canadiens en cette période de turbulences continues sur les marchés financiers mondiaux. J'attends avec intérêt la conclusion fructueuse de ces efforts. »
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