Ottawa (Ontario), le 4 septembre 2008... L'honorable Gordon O'Connor, ministre du Revenu national, a dévoilé aujourd'hui un nouvel outil à la fine pointe de la technologie qui cible le marché du tabac de contreba ande et du tabac contrefait au Canada.
« Notre gouvernement prend très au sérieux les questions liées à la contrebande et à la contrefaçon du tabac, a dit le ministre O'Connor. Même si le n ouveau timbre de tabac ne résoudra pas à lui seul toutes ces questions, il constitue un élément essentiel de la stratégie globale du gouvernement visant à lutter contre cette activité illicite. Nous colla borons tous, en tant que gouvernement, à respecter notre engagement d'assurer la sécurité de nos collectivités. »
« La fabrication et la vente illicites de cigarettes représentent une menace impor tante à la sécurité de nos collectivités et à notre économie, a dit l'honorable Stockwell Day, ministre de la Sécurité publique. Le trafic du tabac de contrebande nourrit d'autres activités illégales du crime organisé, telles que le trafic de drogue et la contrebande d'armes. Le nouveau timbre de tabac renforcera les initiatives actuelles d'exécution de la loi pour prévenir la production et la distribution des produits du tabac illicites. »
Dans le cadre de sa Stratégie d'observation de la réglementation sur le tabac, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a récemment fait appel à la coentreprise formée par la C ompagnie canadienne des billets de banque et SICPA Product Security SA pour concevoir, produire et distribuer un nouveau timbre de droits d'accise pour les produits du tabac. Cet identificateur perfectionné comporte un certain nombre de caractéristiques de sécurité apparentes et cachées, semblables à celles que l'on trouve sur les billets de banque canadiens, qui, lorsqu'elles seront entièrement mises en œuvre, permettront aux autorités d e reconnaître plus facilement les produits du tabac légitimes et de détecter les produits contrefaits ou de contrebande.
L'ARC collabore avec d'autres ministères, tels que l'Agence des services frontaliers du Canada , ainsi qu'avec les organismes d'exécution fédéraux et provinciaux, pour s'assurer que les lois canadiennes sur les produits du tabac sont appliquées efficacement. Le nouveau timbre de droits d'accise pour les produits du ta bac constituera un autre outil important visant à renforcer les initiatives de l'Agence et de ses partenaires à l'égard de la lutte contre le tabac de contrebande au Canada.
Pour obtenir plus de renseignements sur le nouv eau régime d'estampillage des droits d'accise pour les produits du tabac, consultez le document d'information ci‑joint.
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