Ottawa (Ontario)
Le Premier ministre Stephen Harper et le ministre de la Justice Rob Nicholson ont annoncé aujourd’hui que l’honorable juge Thomas A. Cromwell sera le candidat proposé par le gouve ernement visant à combler le poste de la Cour suprême du Canada laissé libre en raison de la démission de l’honorable juge Michel Bastarache. M. Cromwell siège actuellement à la Cour d’appel de la Nouvelle Éc osse.
« La candidature de M. Thomas Cromwell a été fortement recommandée par des juges, des avocats et d’autres Canadiens de la région atlantique, a déclaré le Premier ministre Harper. Il possède les compétences nécessaires pour occuper un poste au plus haut tribunal du pays. »
L’annonce d’aujourd’hui suspend les travaux du Comité de sélection de la Cour suprême, qui n’avait pas réuss i jusqu’à présent à établir une courte liste de candidats qualifiés. Plus tôt cette semaine, deux journées de consultations ont dû être annulées en raison de l’absence des trois députés de l’opposition. Le mois dernier, à la première réunion du Comité, des affaires importantes n’ont pu être examinées, l’opposition s’objectant à la composition du Comité.
Le juge C romwell est un juriste éminemment qualifié et figurait parmi les candidats potentiels que le Comité de sélection devait examiner. En 1997, le gouvernement de Jean Chrétien l’avait nommé directement à la Cour d’appel de la Nouvelle Écosse.
Le Premier ministre a affirmé qu’une nomination ne serait pas faite tant que le juge Cromwell n’aurait pas été interviewé par un comité spécial multipartite de la Chamb re des communes. Ce serait la deuxième fois seulement dans l’histoire canadienne qu’un candidat à la Cour suprême doive répondre à des questions de la part de députés.
« J’attends avec imp atience le début des travaux du comité spécial et j’ai hâte d’entendre les réponses de M. Cromwell », a déclaré le Premier ministre.
Le pouvoir de procéder à des nominations à la Cour suprême est dévolu au gouverneur en conseil en vertu de la Constitution. Le rôle du comité parlementaire spécial vise à accroître la transparence du processus de nomination et à promouvoir la compréhension du public face à chaque personne proposée et au rôle de la Cour.
Pour de plus amples renseignements au sujet du juge Cromwell, prière de consulter son curriculum vitae ci-dessous.
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THOMAS CROMWELL
Renseignements personnels et études
Né en 1952 à Kingston (Ontario). Poursuit ses études à l’Université Queen’s où il obtient un baccalauréat en musique (1973) et un baccalauréat en droit (1976). Obtient le titre d’ARCT du Royal Conservatory of Music (1973) et décroche un baccalauréat en droit civil de l’Université Oxford (1977). Il est admis au Barreau de l’Ontario en 1979 et au Barreau de la Nouvell e-Écosse en 1984. Il est marié depuis le 6 juin 1980 à Della Stanley de Kingston et est père d’un enfant, Tom Cromwell.
Expérience professionnelle
Associé, O’Hara, Cromwell and Wilkin (1979 à 1982). Arbitre et adjudicateur – Trade Union Act, Civil Service Collective Bargaining Act, Loi sur la santé et la sécurité au travail, Loi sur l’éducation et Code canadien du travail (1984-1992). Vice-président, Comm ission des relations de travail (Nouvelle-Écosse) et groupe d’experts sur l’industrie de la construction (1991 à 1992). Adjoint exécutif juridique, Cabinet du juge en chef, Cour suprême du Canada (1992 à 1995). Associé aux litiges, Weir and Foulds (1995 à 1997).
Enseignement
Conférencier spécial sur la procédure civile, Université Queen’s, Faculté de droit (1980 à 1982). Professeur agrégé et prof esseur de droit, Dalhousie Law School (1982 à 1992 et 1995 à 1997).
Participation à des comités
Membre, conseil d’administration (1998- ) et président du conseil (2007- ), Forum canadien sur la justice civ ile. Président (1999-2001) et ancien président (2001-2003), Institut canadien d’administration de la justice. Ancien président, président, vide-président, secrétaire-trésorier et membre exécutif (1983-1990), A ssociation canadienne des professeurs de droit. Président, vice-président et membre exécutif, Continuing Legal Education Society of Nova Scotia.
Carrière judiciaire :
Juge à la Cour d’appel de la Nouvelle Écosse (1997-).
