L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) et la Commission canadienne de sûreté nucléaire (la CCSN) ont rendu publics aujourd'hui, aux fins de commentaires, l'ébauche des lignes directrices pour l'étude d'impact environnemental (EIE) et le projet d'entente concernant la commission d'examen conjoint (CEC). Ces deux documents sont liés au projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington de l'Ontario Power Generation (OPG), situé sur le site du complexe nucléaire de Darlington, près d'Oshawa, en Ontario.
L'ébauche des lignes directrices pour EIE indique les renseignements exigés par OPG afin d'élaborer EIE qui comprendra une analyse détaillée des effets éventuels du projet proposé sur l'environnement. Les lignes directrices indiquent également les exigences relatives à l'obtention d'un permis pour la préparation d'un site - le premier d'une série de permis exigés dans le cadre de tels projets, en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et de ses règlements.
Le projet d'entente concernant la CEC établit les procédures de fonctionnement de la Commission, ainsi que son cadre de référence pour mener une évaluation environnementale et pour prendre en compte le dépôt d'une demande afin d'obtenir un permis pour la préparation d'un site.
L'ébauche des lignes directrices et le projet d'entente, de même que d'autres renseignements sur ce projet, sont disponibles au www.acee-ceaa.gc.ca, au numéro de référence du Registre 07-05-29525, et au www.suretenucleaire.gc.ca. Pour obtenir des copies de ces documents, veuillez communiquer avec l'Agence en utilisant les coordonnées de contact ci-dessous.
Les commentaires du public sur ces ébauches reçus au plus tard le 19 novembre 2008 seront pris en compte. Tous les commentaires reçus seront rendus publics et affichés sur le registre. Vous pouvez faire parvenir vos commentaires écrits dans la langue officielle de votre choix à :
Projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington
Agence canadienne d'évaluation environnementale
160, rue Elgin, Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Tél. : 1-866-582-1884
Téléc. : 613-957-0941
Examen.Darlington@acee-ceaa.gc.ca
Pour s'inscrire à titre de partie intéressée et être tenu au courant des activités relatives au processus d'examen conjoint par une commission, veuillez faire parvenir une adresse postale ou électronique ou un numéro de télécopieur aux coordonnées indiquées ci-dessus.
