Ottawa (Ontario), le 20 octobre 2008… L'Agence du revenu du Canada (ARC) a révoqué le statut d'organisme de bienfaisance de la Banyan Tree Foundation à compter du 20 septembre 2008.
Le 13 août 2008, le ministre du Revenu national a émis un avis d'intention de révocation de l'enregistrement de la Banyan Tree Foundation, en vertu du paragraphe 168(2) de la Loi de l'impôt sur le revenu. L'avis indique, en partie, ce qui suit :
L'ARC est d'avis que l'organisme de bienfaisance a exploité ses activités à une fin autre que de bienfaisance dans le but de promouvoir un arrangement d'abri fiscal et au profit personnel de ses administrateurs. L'organisme de bienfaisance n'a pas démontré qu'il a exploité ses activités uniquement à des fins de bienfaisance ni que ses prétendues activités de bienfaisance avaient eu lieu comme il l'a indiqué. L'organisme de bienfaisance a délivré de manière abusive des reçus qui dépassaient 210 millions de dollars pour des transactions qui ne sont pas admissibles à titre de dons, et il a omis de démontrer que la somme de 10,1 millions de dollars versée à ses administrateurs et aux sociétés que ces derniers contrôlaient était destinée à des paiements de bonne foi.
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La vérification effectuée par l'ARC a permis de déterminer que l'organisme de bienfaisance, selon l'ensemble de ses opérations et le niveau d'activités financières ainsi que les ressources qui y sont consacrées, exploite ses activités principalement et indirectement au profit du programme de dons du Banyan Tree Foundation, un arrangement de don en espèces empruntées. Nous avons conclu que le principal objectif de l'organisme de bienfaisance, qui est simplement d'offrir un financement à des donataires reconnus, a été exploité afin de participer à un arrangement d'abri fiscal abusif et d'en faire la promotion.
Nous sommes d'avis que l'organisme de bienfaisance a pour but de faire la promotion d'arrangements d'abri fiscal abusifs où la plupart des transactions sont artificielle et où la motivation découle des profits financiers de ses administrateurs plutôt que de la fin de bienfaisance pour laquelle il a été établi.
L'avis d'intention de révocation et les autres lettres relatives aux motifs de la révocation sont mis à la disposition du public, sur demande. Veuillez pour cela composer le 1-888-892-5667.
Une fois son statut révoqué, un organisme de bienfaisance ne peut plus délivrer de reçus de dons aux fins de l'impôt et n'est plus considéré comme un donataire reconnu en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. L'organisme n'est plus exempt d'impôt sur le revenu, à moins qu'il ne soit admissible à titre d'organisme sans but lucratif, et il peut être tenu de payer un impôt égal à la valeur totale des biens qui lui restent.
Les organismes de bienfaisance enregistrés au Canada effectuent un travail très utile dans nos communautés et les Canadiens appuient ce travail de nombreuses façons. L'ARC réglemente les organismes de bienfaisance enregistrés selon la Loi de l'impôt sur le revenu et s'engage à veiller à ce que ceux-ci se conforment à la loi. Lorsqu'elle détermine qu'un organisme de bienfaisance ne respecte pas ses exigences légales, l'ARC peut imposer des pénalités monétaires ainsi que suspendre ou révoquer le statut de l'organisme en vertu de la loi.
L'ARC examine tous les arrangements de dons liés aux abris fiscaux (par exemple, les stratagèmes qui promettent généralement aux donateurs des reçus d'impôt d'une valeur supérieure au montant réel du don) et prévoit effectuer une vérification des organismes de bienfaisance, des promoteurs et des investisseurs participants. Pour obtenir plus de renseignements sur les abris fiscaux, visitez la page Web « Alerte fiscale » de l'ARC à www.arc.gc.ca/alerte.
Pour plus de renseignements au sujet de l'enregistrement des organismes de bienfaisance canadiens, visitez le site Web Organismes de bienfaisance et dons de l'ARC à www.arc.gc.ca/bienfaisance.
