OTTAWA, le 20 octobre 2008 – L'Office des transports du Canada a aujourd'hui rendu publiques ses Lignes directrices sur la résolution des plaintes relatives au bruit et aux vibrations ferroviaires en vertu de la Loi sur les transports au Canada.
Ces lignes directrices ont été élaborées pour aider les personnes, les municipalités, les compagnies de chemin de fer et d'autres parties à régler ces types de différends. On y traite notamment :
des mesures de collaboration qui doivent être utilisées par les parties avant que l'Office puisse entreprendre une enquête relativement à une plainte;
des éléments dont l'Office tiendra compte pour déterminer si une compagnie de chemin de fer a limité le bruit ou les vibrations à un niveau raisonnable;
de la marche à suivre pour déposer d'une plainte, des renseignements qui doivent l'accompagner ainsi que du processus qui doit être suivi.
Dans ses lignes directrices, l'Office a pris soin de souligner l'importance pour les parties à un différend portant sur le bruit ou les vibrations ferroviaires d'entreprendre un dialogue significatif dans le but d'examiner, de façon constructive, toutes les pistes de solutions possibles.
«Une communication soutenue entre tous ceux touchés par le bruit et les vibrations ferroviaires peut aider à sensibiliser les parties aux besoins et aux réalités des autres et, peut-être, à prévenir des plaintes futures », de dire Geoffrey Hare, le président et premier dirigeant de l'Office.
L'Office a l'autorité de résoudre les plaintes relatives au bruit et aux vibrations liés aux activités de construction ou d'exploitation des chemins de fer de compétence fédérale ainsi que des sociétés publiques de transport ferroviaire pour passagers. L'Office peut ordonner à une compagnie de chemin de fer d'apporter à ses activités de construction ou d'exploitation toute modification que l'Office estime raisonnable pour assurer la conformité aux dispositions de la Loi relatives à cette question. Toutefois, l'Office doit aussi tenir compte des besoins en matière d'exploitation ferroviaire, des autres obligations légales de la compagnie en ce qui a trait au niveau de service à ses clients, en plus du lieu de construction ou d'exploitation du chemin de fer.
Le processus d'élaboration des lignes directrices comprenait entre autres choses des consultations menées au cours de l'automne et de l'hiver 2007-2008 et visant un large éventail de parties intéressées provenant de plusieurs régions du Canada.
Les lignes directrices sur la résolution des plaintes relatives au bruit et aux vibrations ferroviaires sont disponibles sur le site Internet de l'Office à l'adresse www.otc.gc.ca. On peut également en obtenir une copie papier en composant le 1-888-222-2592, ou en envoyant un courriel à l'adresse info@otc-cta.gc.ca.
L'Office des transports du Canada est un tribunal administratif du gouvernement du Canada doté de pouvoirs quasi judiciaires et ayant comme responsabilité de faciliter la mise en place d'un réseau de transport de compétence fédérale qui est à la fois accessible et efficient. L'Office traite, entre autres choses, des plaintes sur les tarifs et les services dans l'industrie du transport ferroviaire; des différends qui surviennent entre les compagnies de chemin de fer et d'autres parties; des demandes de certificats d'aptitude en vue de la construction et de l'exploitation de chemins de fer; de l'approbation de la construction de lignes de chemin de fer; des prix d'interconnexion réglementés; et du plafond des recettes que génère le transport du grain de l'Ouest. L'Office élabore également les normes et la réglementation relatives à l'établissement des coûts et procède à la vérification des systèmes comptables et de production de statistiques des compagnies de chemins de fer.
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Pour obtenir plus d'information, veuillez communiquer avec :
Questions des médias : Marc Comeau au 819-953-9961
Questions du public : info@otc-cta.gc.ca; 1-888-222-2592;
ATS : 1-800-669-5575 (Canada seulement)
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