TORONTO, le 1er oct., 2008 - Le 1er octobre 2008, la Cour supérieure de justice de l'Ontario (région de Toronto) a reconnu Brian McCarthy, cadre supérieur de Betacom Corporation Inc., coupable d'un chef de fraude de plus de 5 000 $, en vertu de l'article 380 du Code criminel. M. McCarthy a par ailleurs été acquitté de deux chefs de fraude.
Les accusations avaient été portées à la suite d'une enquête mixte à aquelle avaient participé l'Équipe intégrée de la police des marchés inanciers, région du grand Toronto, GRC (EIPMF, RGT, GRC) et la Commission es valeurs mobilières de l'Ontario.
M. McCarthy a été condamné pour fraude publique parce qu'il avaits ciemment participé à la falsification du chiffre d'affaires dans les états financiers de Betacom, nommément 1,1 million de dollars pour l'exercice qui a pris fin le 28 février 2003.
Betacom Corporation Inc. était une société émettrice assujettie en Ontario, inscrite à la Bourse de croissance TSX. Son siège social était situé à Mississauga, en Ontario. L'entreprise exerçait principalement ses activités dans le domaine des technologies et des produits destinés aux personnes ayant une déficience visuelle.
Brian McCarthy, âgé de 55 ans et résidant d'Oakville, en Ontario, a été administrateur, président et chef de la direction de Betacom Corporation Inc. de 1997 au 25 septembre 2003, date à laquelle le conseil d'administration l'a démis de son poste et a nommé un chef de la direction intérimaire.
Le 15 octobre 2003, à la demande de l'entreprise, les opérations de négociation des actions de Betacom Corporation Inc. ont été suspendues. Betacom Corporation Inc. a également annoncé son intention de retraiter ses états financiers vérifiés de l'exercice qui a pris fin le 28 février 2003 et les résultats non vérifiés du trimestre qui a pris fin le 31 mai 2003. Les opérations de négociation des titres de l'entreprise sont demeurées interrompues et, le 31 octobre 2003, la Cour supérieure de justice de l'Ontario a nommé KPMG Inc. comme séquestre provisoire. En décembre 2003, Betacom Corporation Inc. a déclaré faillite.
Du 1er septembre 2002 au 15 octobre 2003, période pendant laquelle l'entreprise a publié la fausse information financière à laquelle s'est fié le public, le cours de l'action se trouvait entre 0,12 $ et 0,35 $. Pendant cette période, les actions de Betacom ont fait l'objet de 1 034 transactions, pour un total de 10 598 454 actions évaluées à 1 943 989 $. Betacom comptait 29 612 856 actions ordinaires en circulation à la Bourse de croissance TSX. Ces actions n'ont plus aucune valeur aujourd'hui.
Douglas McIntyre et Philip Spensieri, respectivement chef de la direction financière et chef de l'exploitation de Betacom Corporation Inc., ont tous deux plaidé coupables à divers chefs de fraude de plus de 5 000 $, en vertu du Code criminel. Voici les détails :
Douglas McIntyre, comptable agréé âgé de 61 ans, a plaidé coupable à trois chefs de fraude de plus de 5 000 $ le 30 mai 2007. Il purge une peine d'emprisonnement avec sursis de 18 mois.
Philip Spensieri, comptable agréé de 49 ans, a plaidé coupable à un chef de fraude de plus de 5 000 $ le 20 août 2007. Il purge une peine d'emprisonnement avec sursis de 2 ans moins un jour et doit effectuer 240 heures de services communautaires, suivies d'une année de probation.
L'EIPMF, qui fait partie du Programme de criminalité financière de la GRC, a été créé pour protéger l'intégrité de l'économie et des marchés financiers du Canada. L'EIPMFrassemble des enquêteurs spécialisés provenant de la GRC et des organismes participants. Cette équipe a pour objectif de débusquer, d'accuser et de poursuivre en justice ceux qui utilisent les marchés financiers pour nuire aux intérêts économiques des Canadiens. Elle veille également à ce qu'il existe une véritable chance qu'on les démasque, qu'on les poursuive et qu'on les incarcère, car les activités économiques illégales constituent un vol pour les Canadiens qui travaillent fort et qui respectent la loi.
M. McCarthy doit comparaître le 27 novembre 2008 pour le prononcé de sa sentence.
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