OTTAWA-GATINEAU - Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé aujourd'hui qu'il examinera trois exigences liées aux Règles sur les télécommunications non sollicitées. Le Conseil procède à ce réexamen afin de s'assurer que ces règles, qui comprennent les Règles sur la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus (LNNTE) et les Règles sur les composeurs-messagers automatiques, soient appliquées de façon juste et efficace.
Premièrement, aux termes de la loi, certains appels et télécopies de télémarketing sont exemptés des Règles sur la LNNTE, notamment ceux effectués par des candidats aux élections dûment affiliés à un parti politique enregistré, ou effectués en leur nom. Ceci dit, certains candidats aux élections municipales, provinciales et fédérales n'ont pas nécessairement d'affiliation à un parti politique enregistré. Aussi, en ce moment, avant d'effectuer des appels de télémarketing, ils doivent s'inscrire auprès de l'administrateur de la LNNTE et souscrire un abonnement. Le Conseil cherchera à déterminer si ces candidats ne devraient pas faire partie aussi des groupes exemptés des Règles sur la LNNTE.
Deuxièmement, la durée actuelle d'inscription d'un numéro sur la LNNTE est de trois ans. Cette prescription a pour but d'empêcher que le numéro concerné reste sur la liste même s'il n'est plus en service ou dans l'éventualité où il aura été attribué à un nouvel abonné. Le Conseil cherchera à déterminer s'il existe une façon efficace de retirer ces numéros, ce qui permettrait à la LNNTE de fournir un meilleur service aux consommateurs puisque les numéros qui y seraient inscrits pourraient y demeurer indéfiniment.
Troisièmement, le Conseil a établi des règles régissant l'utilisation de composeurs-messagers automatiques, lesquels sont utilisés pour composer automatiquement des numéros de téléphone et laisser des messages préenregistrés. Dans certains cas, les lois provinciales prévoient des restrictions différentes de celles du CRTC en ce qui touche les heures d'appel. Le Conseil se penchera sur la possibilité d'harmoniser ses restrictions avec celles prévues par les lois provinciales.
Le Conseil invite le public à présenter des observations sur ces questions. Les parties intéressées peuvent présenter leurs observations, au plus tard le 4 décembre 2008, au moyen du formulaire en ligne ou en écrivant au secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 ou encore par télécopieur, au
819-994-0218.
La LNNTE est un service gratuit mis à la disposition des consommateurs pour leur permettre de réduire le nombre d'appels et de télécopies de télémarketing non sollicités qu'ils reçoivent. Ils peuvent y inscrire leurs numéros en tout temps, en visitant le site Web www.lnnte-dncl.gc.ca ou en téléphonant au 1-866-580-DNCL (3625). Les consommateurs qui ont besoin d'un téléscripteur peuvent inscrire leurs numéros en composant le 1-888-DNCL-TTY (1-888-362-5889).
Plus de 3,3 millions de numéros de téléphone, de cellulaire et de télécopieur ont été inscrits sur la LNNTE depuis qu'elle a été mise en œuvre le 30 septembre 2008.
Pour plus de renseignements, visitez les sites Web suivants : www.lnnte-dncl.gc.ca ou www.crtc.gc.ca/frn/dncl.htm.
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Le CRTC est un organisme public indépendant qui réglemente et surveille la radiodiffusion et les télécommunications au Canada.
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