Nous, dirigeants du Canada et de l'Union européenne, réunis aujourd'hui à Québec, souhaitons approfondir les relations qui nous unissent et renforcer notre partenariat stratégique, porteur d'avenir. Ce sommet constitue une occasion essentielle de souligner les valeurs que nous partageons et de resserrer davantage les liens qui nous unissent face aux grands enjeux mondiaux. À l'écoute des préoccupations de nos citoyens, nous souhaitons construire des projets communs et faire progresser nos objectifs, notamment dans trois domaines prioritaires : notre partenariat économique, l'énergie et l'environnement, la paix et la sécurité internationale.
Nous réitérons notre objectif commun de favoriser la libre circulation en toute sécurité entre le Canada et l'UE. Depuis notre dernière rencontre, le Canada a levé l'obligation des visas pour six États membres supplémentaires. Le Canada et l'UE continueront à travailler ensemble afin d'atteindre dans les meilleurs délais l'objectif commun de permettre dès que possible à tous les citoyens de l'UE de se rendre sans visas au Canada.
Nous saluons les mesures qui ont d'ores et déjà été prises pour répondre à la crise financière et coordonner nos actions nationales et collectives face à cette crise, notamment dans le cadre du G8 et au niveau de l'UE. Nous réaffirmons notre détermination à continuer à agir ensemble, en concertation avec nos principaux partenaires et les institutions financières internationales concernées, sur tous les aspects du problème, pour restaurer la confiance et un fonctionnement normal du système financier et ainsi, retrouver les conditions d'un financement normal et efficace de l'économie. Nous soutenons la convocation d'un sommet international avant la fin de l'année afin de poursuivre et appuyer ces efforts.
Partenariat économique
Les relations économiques entre le Canada et l'UE sont excellentes : le commerce bilatéral progresse chaque année et a atteint plus de 80 milliards de dollars en 2007; les niveaux d'investissement sont élevés et continuent de progresser. Le Canada et l'UE partagent des intérêts dans de nombreux domaines, qui ont conduit à envisager la possibilité d'un renforcement de notre partenariat économique.
Le Canada et l'UE sont résolus à faire progresser les négociations à l'Organisation mondiale du commerce dans le cadre du Programme de Doha pour le développement suite à l'impasse de juillet 2008, en vue d'aboutir à un accord global, ambitieux et équilibré, favorable au développement et auquel chaque membre de l'OMC devra apporter sa contribution.
Nous avons convenu en juin 2007 à Berlin de collaborer à une étude conjointe visant à évaluer les coûts et les avantages d'un partenariat économique plus étroit. Cette étude, maintenant publiée, confirme les gains économiques significatifs et réciproques qui découleraient d'un tel rapprochement.
Sur la base des résultats de l'étude et de l'intérêt manifesté par nos communautés d'affaires et afin de donner une impulsion décisive en vue d'un partenariat économique renforcé, ambitieux et équilibré, le Canada et l'UE engagent un travail commun en vue de définir le périmètre d'un accord économique approfondi et d'établir les points critiques pour son aboutissement, en particulier l'implication des provinces et territoires canadiens et des États membres de l'UE sur les sujets relevant de leurs compétences. Cet accord abordera les questions d'importance pour les deux parties.
Nous sommes prêts à lancer avant la fin de l'année les démarches pour obtenir les mandats nécessaires à un démarrage opérationnel d'une négociation dès que possible en 2009. Nous nous efforcerons de conclure cette négociation rapidement, dès lors qu'elle aura permis d'aboutir sur l'ensemble des sujets identifiés. Cet accord, visant à renforcer notre intégration économique, viendrait en complément des négociations commerciales multilatérales en cours à l'OMC.
Nous nous félicitons également du progrès décisif réalisé dans la négociation d'un accord global entre le Canada et l'UE sur le transport aérien. Cet accord ouvrira une nouvelle ère dans les relations transatlantiques, améliorera les liens entre nos marchés respectifs ainsi qu'entre nos peuples, et offrira de nouvelles opportunités dans le secteur aérien. Nous avons chargé les négociateurs de conclure les négociations d'ici au 30 novembre de cette année. Nous nous félicitons par ailleurs du paraphe et de la conclusion prochaine d'un accord relatif à la sécurité dans l'aviation civile, qui permettra de stimuler l'activité et de simplifier les exigences administratives.
Énergie et environnement
L'énergie et l'environnement constituent des priorités pour notre partenariat, que nous souhaitons encore renforcer dans plusieurs domaines. Pour relever les défis liés notamment au réchauffement climatique et à la sécurité énergétique, nous ferons preuve d'initiative et travaillerons en particulier à établir un consensus global fondé sur un ensemble de mesures et d'outils stratégiques à l'échelle régionale, nationale et internationale, par le biais d'une action conjointe et coopérative. Le Canada et l'UE reconnaissent qu'une transition à l'échelle mondiale vers une économie et une société à faible émission de carbone est essentielle et que cet objectif est à notre portée.
Nous souhaitons adopter avec toutes les parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques l'objectif du G8 d'atteindre une réduction d'au moins 50% des émissions globales d'ici 2050 afin de remplir notre engagement commun à répondre aux principes et objectifs de ladite Convention. Afin d'être efficace aux plans environnemental et économique, un système de lutte contre les changements climatiques pour l'après 2012 doit inclure des contributions de toutes les grandes économies, selon le principe de responsabilités communes, mais différenciées, et de capacités respectives. À cet égard, le Canada et l'UE confirment leur engagement à mettre en œuvre la feuille de route de Bali en vue d'aboutir à un accord global sur l'après 2012 à Copenhague à la fin 2009. Le Canada et l'UE ont par ailleurs chacun établi des objectifs intermédiaires de réduction de leurs émissions à l'horizon 2020.
Pour que cette vision commune et ces objectifs à moyen et long termes soient crédibles, les pays développés doivent montrer l'exemple en s'engageant à atteindre des objectifs de réduction des gaz à effet de serre ambitieux, comparables et juridiquement contraignants. Les pays en voie de développement, en particulier les pays émergents, devront également prendre des engagements afin de réaliser une réduction significative de leurs émissions de façon mesurable, notifiable et vérifiable. Nous réaffirmons par ailleurs que les pays les moins avancés, sans être soumis à des contraintes d'émissions obligatoires, devraient suivre des principes de développement durable.
Nous réaffirmons que la création d'un marché mondial du carbone est l'un des principaux instruments à notre disposition pour réduire nos émissions à moindre coût et pour favoriser le déploiement de technologies à faible intensité de carbone. Dans cet esprit, nous renforcerons notre coopération en matière de développement et d'application de cadres de réglementation efficaces en vue de stimuler l'innovation et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Nous tiendrons par ailleurs le plus grand compte des effets du changement climatique sur la sécurité dans le monde et des adaptations qu'il impliquera pour les populations.
Au-delà du programme établi au Sommet de Berlin de juin 2007, nous approfondirons notre dialogue à haut niveau sur l'environnement, en particulier par un travail sur la protection de la biodiversité, la gestion durable des forêts, et la gestion des produits chimiques et des déchets. Enfin, nous encouragerons la conclusion d'un accord à l'échelle internationale pour la libéralisation des biens et services environnementaux.
Nous exprimons notre engagement à renforcer notre coopération dans le champ de la gouvernance et la gestion des océans sur le fondement d'une stratégie de politique maritime intégrée, défendant la protection et la conservation de l'écosystème marin, le développement durable des industries maritimes et assurant l'exploitation durable des ressources marines.
Nous poursuivrons notre coopération dans le cadre de notre dialogue à haut niveau sur l'énergie, en particulier dans des domaines clés tels que l'accroissement de l'efficacité énergétique, la transparence des marchés et la mise en application des plus récentes découvertes scientifiques et technologiques, dont nous faciliterons la diffusion dans les pays en développement. Nous veillerons à diversifier, protéger et maintenir un approvisionnement énergétique sûr, durable et compétitif, notamment à travers le développement des énergies renouvelables. Nous convenons plus particulièrement de :
- faciliter le déploiement de technologies axées sur le charbon propre et plus particulièrement sur la séquestration et le stockage de dioxyde de carbone,
- coopérer sur des procédés de production de biocarburants de deuxième génération et le développement durable de la bioénergie,
- promouvoir les énergies renouvelables, notamment éoliennes, marines et hydro-électriques à petite échelle, et l'efficacité énergétique, en mettant pleinement en œuvre le partenariat international pour la coopération dans ce domaine lancé lors du dernier G8,
- renforcer nos mécanismes de coopération dans le domaine de la recherche, des sciences et des technologies,
- engager les procédures en vue d'une révision de l'accord Euratom - Canada de coopération relative aux utilisations pacifiques de l'énergie atomique.
Nous rappelons en outre notre intérêt partagé et nos objectifs quant à l'Arctique et au Nord qui sont, entre autres, de protéger l'environnement et de faire en sorte que les résidants du Nord puissent contribuer aux questions de développement économique et social de la région pour les générations futures. Nous soulignons l'importance des activités de recherche de la communauté scientifique internationale et reconnaissons un intérêt global à leur poursuite. Nous nous engageons à préparer en 2009 un rapport d'étape conjoint sur la coopération arctique en tenant compte des travaux réalisés dans le cadre de la Dimension septentrionale et du Conseil de l'Arctique.
Enfin, le Canada et l'UE tiennent au bien-être de tous les animaux. Le Canada fait de grands efforts pour que sa chasse aux phoques soit sans cruauté, bien réglementée et durable. La proposition de la Commission européenne concernant le commerce des produits dérivés du phoque a aussi pour but d'améliorer le bien-être des animaux. Nous nous engageons à intensifier notre dialogue avec les pays concernés par la chasse aux phoques dans la perspective de la mise en œuvre de cette proposition.
Paix et sécurité
Le Canada et l'UE multiplieront leurs efforts conjoints, notamment dans le cadre des Nations Unies, afin de favoriser la construction d'un ordre international fondé sur un multilatéralisme efficace, le droit international, la démocratie, la primauté du droit et les droits de la personne.
S'agissant des derniers développements en Géorgie, nous réaffirmons notre attachement aux principes d'indépendance, de souveraineté et d'intégrité territoriale de la Géorgie et condamnons la décision de la Russie de reconnaître l'indépendance de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie. Le Canada et l'UE se félicitent des progrès importants dans la mise en œuvre, dans les délais prévus, des accords des 12 août et 8 septembre, notamment s'agissant de la tenue des discussions internationales prévues au point 6 de l'accord du 12 août, qui ont débuté à Genève le 15 octobre. Le Canada et l'UE soutiennent la conférence des donateurs, organisée par la Commission européenne et la Banque mondiale à Bruxelles le 22 octobre, qui sera une étape importante pour la reconstruction du pays. Le Canada et l'UE souhaitent faire le choix de l'entente et de la coopération avec la Russie, et attendent d'elle un comportement responsable, fidèle à l'ensemble de ses engagements.
Le Canada et l'UE expriment leur volonté de coopérer étroitement, en liaison avec l'OSCE et les Nations Unies, pour contribuer à la diminution des risques dans les régions où des conflits gelés subsistent.
Le Canada et l'UE réaffirment leur engagement durable en faveur de la stabilisation et du développement de l'Afghanistan, conformément aux principes contenus dans la déclaration finale de la conférence internationale de soutien tenue le 12 juin 2008 à Paris. Sur cette base, la Stratégie nationale de développement doit permettre aux autorités afghanes de prendre en charge progressivement leurs responsabilités, d'intensifier leurs efforts de réforme, tant dans le domaine politique (respect des droits de l'Homme, réforme de la justice) qu'au plan de la sécurité et au niveau économique (agriculture, énergie), et de mieux impliquer la société civile dans les projets de développement, afin d'accroître l'efficacité de l'aide. Nous nous réjouissons de la bonne coopération entre le Canada et l'UE, et en particulier du déploiement de policiers canadiens au sein de la mission de police de l'UE en Afghanistan. Nous soutiendrons par conséquent :
- la préparation et la tenue des élections prévues en 2009 et en 2010;
- la réforme du secteur de la sécurité, notamment de la police par le renforcement des actions de la mission EUPOL Afghanistan, ainsi que de la justice et des services pénitentiaires conformément aux engagements de la conférence de Rome en juillet 2007;
- le renforcement de la coopération entre l'Afghanistan et ses voisins au moyen d'une contribution accrue à la mise en œuvre de l'Initiative G8 Afghanistan-Pakistan adoptée à Potsdam en mai 2007 et réaffirmée par l'Accord de coordination de juin 2008; le renforcement de la coopération et des capacités des autorités frontalières afghane et pakistanaise, notamment dans le cadre du processus de Dubaï.
Nous sommes profondément inquiets face aux risques de prolifération que font courir le programme nucléaire de l'Iran et le non-respect de ses obligations internationales. Nous demandons instamment à l'Iran de respecter entièrement et sans délais les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies et en particulier de suspendre toutes les activités d'enrichissement de l'uranium. A défaut, dans le cadre de la «double approche», l'Iran s'expose à des sanctions et un isolement croissants. Nous pressons l'Iran de coopérer pleinement avec l'AIEA, et appuyons fermement les efforts déployés pour résoudre la question par la négociation.
Le Canada et l'UE restent engagés dans le Processus de paix au Moyen Orient et sont prêts à aider les parties par tous les moyens disponibles en vue de parvenir à une paix juste, durable et globale. Nous soutenons la feuille de route du Quartet et le processus d'Annapolis et appelons les parties à mettre en œuvre leurs engagements respectifs. Nous condamnons tous les actes de violence et de terrorisme. Nous demeurons fortement préoccupés par la poursuite de la colonisation israélienne. Nous demandons à toutes les parties de respecter les engagements pris à la conférence des donateurs de Paris en vue de soutenir les réformes palestiniennes et la construction d'un futur Etat palestinien indépendant, souverain, démocratique et viable, vivant côte à côte avec l'État d'Israël dans la paix et la sécurité.
En Haïti le Canada et l'UE travaillent en étroite collaboration avec les autorités haïtiennes en vue de promouvoir la modernisation des institutions judiciaires, un meilleur accès à la justice et la mise en œuvre de la règle de droit, conditions essentielles du développement du pays. A cette fin, nous nous engageons à consolider les institutions démocratiques, notamment l'appui au processus électoral, et nous chercherons à favoriser le renforcement de la gouvernance locale. Nous poursuivrons nos efforts en vue d'aider Haïti à surmonter les conséquences liées aux passages des derniers ouragans et à moderniser un corridor de transport et à achever la construction d'un poste-frontière entre Haïti et la République Dominicaine.
A titre de bailleurs de fonds et partenaires de la mission de paix de l'UA-ONU au Darfour (MINUAD), le Canada et l'UE travaillent en vue de promouvoir la paix et l'amélioration de la situation humanitaire au Soudan. A ce titre, nous appelons toutes les parties à respecter leurs engagements de cessez-le-feu et réaffirmons notre attachement à la lutte contre l'impunité. Nous demandons au Soudan de coopérer avec la Cour pénale internationale. Nous demandons au gouvernement du Soudan et au gouvernement autonome du sud Soudan de mettre en œuvre sans tarder les dispositions de l'Accord de paix global entre le nord et le sud.
Le Canada et l'UE déplorent la poursuite des violences et la dégradation de la situation humanitaire en Somalie. Nous partageons une même préoccupation face à la recrudescence des actes de piraterie au large des côtes somaliennes, et rappelons notre contribution à la mise en œuvre des résolutions 1814 et 1816 du Conseil de Sécurité des Nations Unies.
La coopération dans la gestion civile et militaire des crises est désormais un outil crucial dans notre approche commune aux défis mondiaux et régionaux. En vue de renforcer notre coopération, nous avons agréé un programme de travail conjoint portant à la fois sur la gestion de crise, la prévention des conflits et la formation, et qui comprend notamment:
- une coopération policière renforcée sur le terrain en Afghanistan, dans les Balkans et dans les territoires palestiniens
- et une coopération accrue afin de renforcer les capacités de prévention des conflits, de maintien et de consolidation de la paix et de gestion des crises en Afrique.
Nous approfondirons notre dialogue sur les questions relatives à la responsabilité de protéger, avec l'objectif de donner une portée opérationnelle plus importante à ce concept.
L'observation électorale est un domaine de coopération étroite entre le Canada et l'UE. Nous nous félicitons de l'échange de lettres afin de faciliter cette coopération et la rendre plus efficace.
Nous veillerons à identifier et mettre en œuvre des réponses communes pour lutter contre la crise alimentaire dans le monde, dans le respect des Objectifs du Millénaire pour le développement.
Enfin, nous continuerons à accorder la plus grande attention aux conséquences du renchérissement du coût de l'énergie et des matières premières.
