NR 08.08 - le 3 octobre 2008
OTTAWA – La police militaire des Forces canadiennes, principalement le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC), a terminé son enquête sur les allégations selon lesquelles trois détenus avaient été maltraités par des membres des Forces canadiennes en avril 2006 en Afghanistan.
À la suite de la plainte datée du 29 janvier 2007 que le professeur Amir Attaran a logé auprès de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, le Grand prévôt des Forces canadiennes a ordonné au SNEFC de mener une enquête sur trois allégations. La première allégation en question portait sur l'allégation de mauvais traitement des détenus. L'enquête n'a trouvé aucune preuve qu'un des trois détenus a été maltraité lors de la capture, de la détention ou du transfert aux autorités afghanes. L'enquête a également permis de déterminer que les blessures subies par un des détenus était le résultat de cet individu qui a engagé l'un des membres des FC et tenté de saisir une arme. Étant donné les circonstances, il a été conclu que les membres des FC ont appliqué une force raisonnable dans le cadre de leurs fonctions et conforme aux règles d'engagement. Le deuxième détenu a subi des éraflures mineures quand il a tenté de s'évader en sautant par-dessus un remblai escarpé. Ces blessures ont été subies avant leur transfert à la Police Militaire. Le troisième détenu n'a subi aucune blessure lors de sa capture.
En ce qui concerne la deuxième allégation en question, l'on a cherché à savoir si les FC ont dispensé aux trois détenus les soins médicaux appropriés. L'enquête a déterminé qu'il y avait des preuves convaincantes que les trois détenus avaient reçues des soins médicaux appropriés pendant toute la période où ils étaient sous la garde des FC.
Pour ce qui est de la troisième allégation en question, il s'agissait de déterminer si la police militaire aurait dû lancer une enquête sur la cause des blessures des détenus. Après un examen exhaustif au sujet de cette allégation, le SNEFC a trouvé qu'il n'y avait aucun motif raisonnable pour appuyer des accusations en vertu de la Loi sur la défense nationale. La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire examine la conduite professionnelle des membres de la police militaire dans le cadre de son enquête distincte.
« Le SNEFC a consacré beaucoup de temps et de ressources à cette enquête complexe », a déclaré le Lieutenant-colonel Gilles Sansterre, commandant du SNEFC. « Dans le cadre du processus exhaustif de l'enquête, plus de cent entrevues ont été menées au Canada, aux États Unis et dans la République islamique d'Afghanistan. »
Le SNEFC est une unité indépendante de la police militaire dont le mandat consiste à examiner les questions de nature grave et délicate qui sont liées aux biens de la Défense nationale, aux employés du MDN et au personnel des FC qui sont en service au Canada et à l'étranger.
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