Renseignements financiers : relier l'argent au crime
Je vous remercie de cet accueil. CANAFE a participé activement à chacune des conférences annuelles sur le blanchiment d'argent et nous sommes heureux de poursuivre cette tradition de nouveau cette année.
J'aimerais remercier Chris Walker, de ABC Solutions, d'avoir organisé cette conférence. De nombreuses conférences, partout dans le monde, ont pour thème le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Mais cette conférence est différente car elle a lieu ici, au Canada. Il est très important pour nous d'avoir une conférence qui porte sur les problèmes propres au Canada, les lois canadiennes et les efforts déployés par ce pays pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.
C'est une occasion de réunir les nombreux intervenants du régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et de partager avec eux de l'information de façon formelle et informelle. Le partage d'information doit se faire plus facilement entre les participants de cette initiative et des conférences de cette nature représentent un pas important vers l'atteinte de cet objectif.
Pour ceux d'entre vous qui ne connaissent pas le sujet, je vais vous en donner un aperçu et vous décrire son contexte. CANAFE a été créé, il y a huit ans, à titre d'unité du renseignement financier du Canada, ou URF. Le Centre a des homologues dans presque tous les pays du monde. Chacune de ces URF a des activités et un style différents, mais toutes s'inspirent du simple principe que des leçons peuvent être tirées de l'analyse des opérations financières et que ces leçons peuvent être utiles aux enquêtes portant sur des cas de blanchiment d'argent et de financement d'activités terroristes. Nous œuvrons tous dans le domaine du renseignement financier.
Je suis la directrice de CANAFE depuis six mois et, au cours de cette période, j'ai eu la chance de rencontrer mes homologues de partout dans le monde lors des réunions internationales du Groupe d'action financière et du Groupe Egmont des unités du renseignement financier.
Et que mes disent mes collègues? Que notre système de dissuasion est bien ancré et que son efficacité repose sur l'intégralité du programme canadien de conformité axé sur la coopération. Ils sont envieux des relations de travail que nous entretenons avec de nombreux secteurs d'affaires au Canada. Chaque personne responsable d'une unité du renseignement financier sait que son URF ne peut produire des renseignements financiers que grâce à la déclaration des opérations. Le mécanisme est activé lorsque quelqu'un transmet une déclaration.
Au cours des dernières années, de nombreux secteurs ont déployé une quantité énorme de travail pour améliorer le régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent. Ces efforts ont renforcé l'intégrité du système financier canadien. Pour de nombreux criminels qui tentent d'avoir accès au système financier canadien ou d'en abuser, les guichets sont tout simplement fermés.
Le fait qu'il est maintenant beaucoup plus difficile de recycler des fonds au Canada n'est pas peu dire car les opérations financières font l'objet d'une étude beaucoup plus minutieuse. Un plus grand nombre de questions sont posées, l'identité des clients est vérifiée et les opérations importantes en espèces, ainsi que les télévirements importants, sont déclarés. Ce résultat est possible grâce au grand nombre d'entreprises qui ont assumées avec enthousiasme ces responsabilités et ces obligations juridiques.
Comme bon nombre d'entre vous le savent, en décembre 2006, le Parlement a adopté le projet de loi C-25 pour améliorer le régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Ces modifications étaient très importantes pour l'efficacité du régime et pour CANAFE. Bien que je ne compte pas m'attarder sur les mécanismes de la déclaration d'opérations, j'aimerais vous donner un aperçu de ces modifications, des défis qu'elles entraîneront et de ce que nous ferons, à CANAFE, pour les relever.
Au cours des douze dernier mois, depuis la dernière conférence, la plupart des modifications apportées à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes sont entrées en vigueur. D'autres modifications réglementaires entreront en vigueur à la fin de décembre et d'autres encore en 2009.
De celles qui sont entrées en vigueur en juin 2008, notons :
- une nouvelle approche axée sur les risques à titre d'élément important de tout programme de conformité. Cela permet aux entités déclarantes de cibler les risques que posent leurs activités afin d'évaluer leur propre vulnérabilité au blanchiment d'argent et au financement des activités terroristes. Après avoir ciblé les clients présentant un risqué élevé, ces entités sont en mesure de concentrer leurs ressources afin d'atténuer ces risques, permettant ainsi une utilisation plus efficiente et efficace des ressources disponibles;
- de nouvelles exigences pour les courtiers et les agents immobiliers ainsi que pour les comptables. Ces nouvelles exigences accrues concernent la vérification de l'identité des clients et la tenue de documents pour ces secteurs;
- la création d'un registre national des entreprises de services monétaires. Cette exigence apporte une certaine transparence aux activités des entreprises de ce secteur et permet un meilleur respect de la loi.
Et de celles qui entreront en vigueur prochainement, notons :
- à la fin de décembre, CANAFE sera en mesure d'imposer des pénalités administratives pécuniaires, ou des amendes. Ces pénalités viennent s'ajouter aux sanctions au pénal qui existent depuis 2001 pour les cas de non-conformité à la loi. Les nouvelles pénalités seront plus pratiques que les sanctions au pénal pour de nombreux cas de non conformité. Elles seront proportionnelles aux offenses commises et à la nature des activités ou de l'entité faisant l'objet de la pénalité;
- également en décembre 2008, de nouveaux secteurs seront ajoutés à la liste des entreprises ayant des obligations en matière de conformité en vertu de la loi : les notaires de la Colombie Britannique et les négociants en pierres précieuses et métaux précieux. Les promoteurs immobiliers du Canada seront ajoutés à cette liste en février prochain.
Ces modifications législatives renforceront le régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Elles permettront au Canada de mieux respecter les normes internationales, comme celles établies par le Groupe d'action financière. Elles permettront également de protéger notre système financier et de rendre plus difficiles le blanchiment d'argent ou le financement des activités terroristes au Canada.
En ce qui a trait à CANAFE, je vois un défi sérieux se profiler à l'horizon.
Ce défi concerne le flux de renseignements entre les différentes organisations concernées. Les renseignements passent des entités déclarantes à CANAFE puis aux organismes d'enquête, comme les services de police et le SCRS. La loi prévoit un flux de renseignements unidirectionnel, comme le courant d'une rivière. Il faut permettre à ces renseignements de se déplacer également dans le sens contraire afin qu'ils soient vraiment efficaces.
À CANAFE, nous avons besoin de recevoir de la rétroaction des enquêteurs qui reçoivent nos renseignements. Ces renseignements sont-ils utiles? Leur opportunité permet-elle de faciliter les enquêtes?
Le revers de la médaille est que CANAFE doit mieux renseigner les entités déclarantes. Je sais que les entreprises doivent recevoir de la rétroaction qui est pertinente à leur travail. Une coopérative d'épargne et de crédit qui transmet régulièrement ses déclarations d'opérations douteuses peut ne jamais savoir que certaines des opérations qu'elle a déclarées ont été utilisées dans le cadre d'une enquête criminelle, mais il existe des mécanismes pour la renseigner. La coopérative doit sentir que sa participation permet d'obtenir des résultats et que ces résultats, sous la forme d'enquêtes ou de poursuites, sont obtenus à la suite de deux ou trois étapes supplémentaires.
Afin de combler l'écart qu'a créé ce flux unidirectionnel des renseignements, CANAFE doit prendre l'information obtenue des enquêteurs et l'utiliser pour expliquer clairement aux entreprises les résultats obtenus.
Le partage de renseignements comprend en soit des limites en ce qui a trait à la protection des renseignements que CANAFE détient. Je prends cette protection très au sérieux car elle fait partie intégrante des activités et de la culture du Centre. Par contre, le respect des droits à la vie privée des personnes dont le nom est compris dans des déclarations d'opérations financières ne nous empêche pas d'avoir des discussions franches quant aux résultats obtenus. Cela ne doit pas nuire à notre capacité de travailler ensemble et de communiquer de façon à mieux guider nos efforts. D'après moi, cela permettrait une meilleure coordination de l'ensemble de l'initiative.
Une des récentes modifications législatives est un pas dans la bonne direction et permet d'améliorer les renseignements échangés. Je ne veux pas que cette amélioration passe inaperçue. Je suis heureuse que l'une des modifications comprises dans le projet de loi C-25 ait permis à CANAFE de fournir plus de renseignements aux enquêteurs et d'améliorer de façon importante le produit que nous sommes en mesure de leur fournir. Notre produit s'en trouve enrichi et plus détaillé.
Le renseignement financier peut améliorer les processus de prise de décisions des enquêteurs et, de fait, les améliore. Il permet d'identifier des personnes qui n'étaient pas connues dans le cadre d'une enquête en cours, de cibler des biens et de mettre à jour des liens entre les personnes, les entreprises et les comptes qui ne pourraient être décelés autrement. C'est le genre de renseignement qui peut aiguiller une enquête dans une nouvelle direction, qui peut fournir des motifs pour obtenir un mandat et qui permet d'établir un échéancier des activités.
CANAFE produit de meilleurs renseignements, non seulement à cause des modifications apportées à la loi, mais car nous possédons plus d'expérience et de connaissances. Après hui ans, nous avons amélioré nos processus et nos capacités d'analyse des opérations. Il est important de noter que nos analyses reposent sur un plus grand nombre de déclarations financières.
Les communications de renseignements financiers de CANAFE tirent bien parti de la centralisation des déclarations. Nous recevons des renseignements de sept différents secteurs d'activités et de chacune des provinces du Canada. Les renseignements que nous sommes en mesure de produire à partir de cette importante source d'information nous permettent de brosser le portrait d'activités financières qui concernent de nombreux intermédiaires financiers, de nombreuses personnes et, souvent, des opérations financières effectuées à l'étranger. La moitié de l'ensemble des cas de renseignements financiers que nous avons produits l'année dernière concernait des activités de blanchiment d'argent effectuées auprès de six entités déclarantes ou plus. La leçon à tirer ici est que les criminels ne semblent pas limiter leurs activités à une seule institution.
Il est impossible pour une seule entité déclarante, ou pour un seul organisme d'application de la loi, d'obtenir une vue complète de la portée des activités financières d'un réseau criminel car son point de vue se limite aux activités dans sa mire. C'est alors qu'une URF comme CANAFE entre en jeu, retraçant les déplacements de fonds et reliant l'argent au crime et aux criminels présumés.
Notre capacité d'analyse est incroyable et je veux en tirer parti. Je veux que l'organisme adopte une nouvelle direction qui nous permettra de produire plus de communications chaque année. Nous tenterons d'alimenter davantage un plus grand nombre d'enquêtes. J'espère élargir l'éventail de destinataires de nos renseignements et accroître la valeur de ces renseignements pour un plus grand nombre de personnes. Le fait d'augmenter le nombre de nos communications est une étape vers l'atteinte de cet objectif. Le fait de rendre les renseignements faciles d'accès et de s'assurer qu'ils sont communiqués à un plus grand nombre d'enquêteurs est également une étape importante.
Au cours de la dernière année, 65 % de l'ensemble de nos communications a été généré grâce à la vérification des renseignements transmis volontairement par les organismes canadiens d'application de la loi et le SCRS. Cela illustre bien le fait que CANAFE est ouvert aux besoins des enquêteurs alors qu'ils étudient les cas en cours. De toutes les communications, 21 % ont été générées par des demandes de nos partenaires internationaux, les URF étrangères. Cela laisse donc 14 % des communications qui ont été générées grâce à l'analyse qu'a fait CANAFE des renseignements dont il disposait. Au fil du temps, je crois que ce pourcentage des communications générées par l'entremise des analyses de CANAFE augmentera.
Je désire assurer les enquêteurs qui se trouvent ici aujourd'hui que ce changement ne nuira pas à l'aide que nous leur offrons dans le cadre des enquêtes en cours. Nous tenterons de produire davantage à tous les niveaux. Si vous enquêtez sur un crime et que des procédures criminelles sont en jeu, nous aimerions vous aider. Si votre enquête concerne des menaces à la sécurité du Canada ou le financement d'activités terroristes, nous désirons également vous aider. J'ai foi en notre produit et crois sincèrement qu'il peut faciliter ce genre d'enquête. L'objectif que je me suis fixé pour la prochaine année est de participer à un plus grand nombre d'enquêtes et d'y jouer un rôle encore plus important.
En portant un regard sur l'avenir, je me rends compte que la production d'un plus grand nombre de renseignements est une étape importante. Mais, également nécessaire, est une production plus rapide. Si nous désirons être utiles, la fiabilité de nos renseignements est essentielle. Ils doivent être reçus au bon moment au cours de l'enquête. Comme nous le savons tous, et à toutes sortes de niveau, le choix du moment est crucial. Je suis heureuse d'annoncer que nous progressons également à cet égard alors que nous travaillons afin d'améliorer nos propres activités et processus. Le succès que nous remporterons au cours des prochaines années sera mesuré selon l'aide que nous pourrons offrir à nos partenaires plutôt que selon notre production de renseignements financiers. Le degré auquel nous aurons su nous rendre utile doit être le point qui encadre nos résultats et reflète la véritable valeur de l'apport de CANAFE et de ceux qui transmettent ces déclarations d'opération.
De nouveau, je vous remercie de m'avoir invité à prononcer le mot d'ouverture de cette conférence. L'ordre du jour est bien garni et comprend des présentations et des discussions des plus intéressantes et opportunes. Profitez-en et, si vous n'êtes pas de la région, savourez les charmes de notre capitale nationale!
