No H 220/08
À publier - le 21 octobre 2008
OTTAWA - Transports Canada a annoncé aujourd'hui le lancement d'un nouveau format pour les licences de contrôleur de la circulation aérienne, ainsi que pour les licences et permis des équipages de vol. Ce nouveau carnet de documents d'aviation améliorera la sécurité dans le milieu de l'aviation.
Ce format nouveau et sûr pour les licences des pilotes et des contrôleurs de la circulation aérienne aidera à éviter l'utilisation frauduleuse de licences aéronautiques canadiennes. Cela reflète aussi l'engagement du gouvernement du Canada à mettre en place des mesures pour améliorer la sécurité et la sûreté aériennes. Le carnet permettra d'identifier de façon sûre son propriétaire et regroupera toutes les pièces d'identité nécessaires en un seul document.
Le carnet de documents d'aviation ressemblera à un passeport canadien et sera valide pour cinq ans. Il regroupera sous un seul format tous les documents canadiens de licences pour les pilotes et les contrôleurs de la circulation aérienne, y compris la photo et la signature du titulaire, et comprendra des dispositifs de sécurité pour assurer l'authentification du document. Ce carnet sera remis à tous les titulaires actuels et nouveaux de licences, et sera conforme aux normes internationales.
Transports Canada commencera sous peu à émettre les nouveaux carnets aux titulaires de nouveaux permis et de nouvelles licences. On procédera au remplacement des documents actuellement valides en commençant par les licences des pilotes professionnels et des pilotes de ligne, ainsi que des contrôleurs de la circulation aérienne. Tous les autres permis et toutes les autres licences seront remplacés d'ici 2010. Les titulaires actuels de documents devront remplir un formulaire de demande qui sera signé et accompagné d'une photo. Ce formulaire est disponible sur le site Web de Transports Canada à : www.tc.gc.ca/aviationcivile/generale/personnel/changements.htm.
Les modifications apportées au format des licences et des permis n'auront pas d'incidence sur les privilèges dont jouissent les pilotes et les contrôleurs de la circulation aérienne. Les exigences en matière d'âge, des renseignements médicaux, des connaissances, de l'expérience et des aptitudes professionnelles resteront les mêmes.
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