OTTAWA – Le troisième rapport quadriennal du Comité d'examen de la rémunération des juges militaires est désormais disponible sur le site Web du MDN.
Ce Comité a été créé en vertu de la Loi sur la Défense nationale dans le but de mener des enquêtes régulières sur la justesse de la rémunération des juges militaires. Afin de formuler ses recommandations, le Comité a examiné les présentations écrites des juges militaires et du gouvernement du Canada, puis tenu une audience publique au cours de laquelle les deux parties ont soumis leur position et répondu aux questions de ses membres.
Le ministre de la Défense nationale a jusqu'au 29 avril 2009 pour réagir au rapport.
Le rapport se trouve sur le site Web :
www.forces.gc.ca/site/Reports/mjcc08/index_f.asp.
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