OTTAWA – La directrice des poursuites militaires (DPM) des Forces canadiennes, la Capitaine de vaisseau Holly MacDougall, a retiré les accusations d'homicide involontaire et d'exécution négligente d'une tâche militaire déposées contre le Caporalchef Robbie Fraser relativement à une décharge d'arme à feu ayant causé la mort du Caporal-chef Jeffrey Scott Walsh.
Le 9 août 2006, alors qu'il était déployé en Afghanistan, le Cplc Walsh a été tué par un projectile d'arme à feu. Le 12 mars 2007, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) a porté des accusations contre le Cplc Fraser. Le 11 juillet 2007, la chaîne de commandement a déféré ces accusations à la DPM.
« Dans cette affaire, l'avocat de la défense a exposé une nouvelle interprétation des faits qui ont mené à la mort du Cplc Walsh », a déclaré le directeur adjoint des poursuites militaires et procureur de la poursuite devant la cour martiale chargée de juger le Cplc Fraser, le Lieutenant colonel Bruce MacGregor. « Les éléments de preuve sur lesquels repose cette interprétation ont été fournis par l'accusé pendant le week end de l'Action de grâces, même s'il n'avait aucune obligation de le faire. La poursuite a analysé ces éléments de preuve qui n'étaient pas disponibles auparavant de même que la thèse de la défense et a parlé à des témoins clés, notamment un expert en balistique de la GRC, afin de savoir si cette thèse était raisonnable. Après qu'il a été établi que ce scénario expliquait de manière raisonnable la décharge d'arme à feu, la poursuite a conclu qu'il n'existait plus une probabilité raisonnable d'obtenir une condamnation. Elle avait alors l'obligation de retirer les accusations. »
Le Cplc Fraser était accusé d'homicide involontaire en vertu de l'article 130 de la Loi sur la défense nationale, pour une infraction à l'article 236 du Code criminel. L'accusation d'exécution négligente d'une tâche militaire avait été portée en vertu de l'article 124 de la Loi sur la défense nationale.
Le Cplc Fraser fait actuellement partie du 2e Bataillon du Princess Patricia's Canadian Light Infantry (PPCLI), basé à Shilo, au Manitoba.
La poursuite militaire doit considérer deux critères pour décider s'il convient de procéder à la mise en accusation d'un accusé afin qu'il soit jugé par une cour martiale. Premièrement, l'évaluation de la preuve doit mener à la conclusion qu'il existe une probabilité raisonnable de condamnation. Deuxièmement, il faut déterminer si l'intérêt public exige que des poursuites soient engagées. La poursuite réévalue ces critères au fur et à mesure que de nouvelles informations sont portées à son attention.
La DPM, une autorité distincte et indépendante en matière de poursuites militaires, exerce un pouvoir discrétionnaire au sein du système de justice militaire, libre de toute influence et en se fondant sur des principes et des critères juridiques.
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