Ottawa (Ontario), le 3 novembre 2008... L'Agence du revenu du Canada (ARC) a révoqué le statut d'organisme de bienfaisance enregistré du Choson Kallah Fund of Toronto. Cette décision a pris effet le 1er novembre 2008.
Le 21 décembre 2007, le ministre du Revenu national a émis un avis d'intention de révocation de l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance au Choson Kallah Fund of Toronto, en vertu du paragraphe 168(2) de la Loi de l'impôt sur le revenu. La lettre mentionnait, entre autres, ce qui suit :
Au cours d'une vérification qu'elle a effectuée et pour donner suite à l'analyse des activités de l'organisme de bienfaisance, de son niveau d'activités financières et des ressources dévouées au programme, [...] (l'ARC) a déterminé que le Choson Kallah Fund of Toronto (« l'organisme ») existe principalement ou indirectement dans le but de donner suite à des accords relatifs à des dons utilisés comme abris fiscaux. Selon nous, en raison de sa participation à de tels accords, l'organisme a dévié de son but premier, qui consiste à offrir des fonds d'aide à la pauvreté aux plus démunis, et ce but est devenu, dans les faits, secondaire...
Par conséquent, nous sommes d'avis que l'organisme de bienfaisance a volontairement prêté son nom et ses privilèges d'émettre des reçus officiels de dons en échange de compensations monétaires. Selon nous, l'organisme a participé à un programme ayant pour but d'abuser des incitatifs fiscaux prévus par la [Loi de l'impôt sur le revenu]. La participation de l'organisme dans le programme consiste à émettre des reçus pour des biens qu'elle n'utilise pas et n'a jamais vus, à des montants établis par les promoteurs de l'abri fiscal. L'organisme reçoit une compensation pour sa participation, laquelle correspond à un faible 0,05 % de tous les reçus de dons émis (après dépenses). L'organisme a émis des reçus s'élevant à plus de 177 millions de dollars pour les années ayant fait l'objet d'une vérification. Nous sommes donc d'avis que la participation de l'organisme à ce programme est devenue une fin en soi et que l'organisme a conduit ses affaires dans le but de donner suite à des accords relatifs à des dons utilisés comme abris fiscaux. Par conséquent, nous considérons que l'organisme ne peut plus être considéré comme un organisme de bienfaisance, dont toutes les ressources doivent être affectées à des activités de bienfaisance.
L'avis d'intention de révocation et les autres lettres relatives aux motifs de la révocation sont mis à la disposition du public, sur demande. Veuillez pour cela composer le 1-888-892-5667.
Une fois son statut révoqué, un organisme de bienfaisance ne peut plus délivrer de reçus de dons aux fins de l'impôt et n'est plus considéré comme un donataire reconnu en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. L'organisme n'est plus exempt d'impôt sur le revenu, à moins qu'il ne soit admissible à titre d'organisme sans but lucratif, et il peut être tenu de payer un impôt égal à la valeur totale des biens qui lui restent.
Les organismes de bienfaisance enregistrés au Canada effectuent un travail très utile dans nos communautés et les Canadiens appuient ce travail de nombreuses façons. L'ARC réglemente les organismes de bienfaisance enregistrés selon la Loi de l'impôt sur le revenu et s'engage à veiller à ce que ceux-ci se conforment à la loi. Lorsqu'elle détermine qu'un organisme de bienfaisance ne respecte pas ses exigences légales, l'ARC peut imposer des pénalités monétaires ainsi que suspendre ou révoquer le statut de l'organisme en vertu de la Loi.
L'ARC examine tous les arrangements de dons liés aux abris fiscaux (par exemple, les stratagèmes qui promettent généralement aux donateurs des reçus d'impôt d'une valeur supérieure au montant réel du don) et prévoit effectuer une vérification de chaque organisme de bienfaisance, chaque promoteur et chaque investisseur participants. Pour obtenir plus de renseignements sur les abris fiscaux, allez à la page Web « Alerte fiscale » de l'ARC à www.arc.gc.ca/alerte.
Pour plus de renseignements au sujet de l'enregistrement des organismes de bienfaisance canadiens, allez à la page Web « Organismes de bienfaisance et dons » de l'ARC à www.arc.gc.ca/bienfaisance.
Renseignements aux médias
