OTTAWA-GATINEAU - Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé aujourd'hui qu'il rejette la demande formulée par l'Association canadienne des fournisseurs Internet (ACFI) voulant que Bell Canada cesse les pratiques de lissage du trafic Internet qu'elle a adoptées à l'égard du service d'accès par passerelle de gros. Toutefois, Bell Canada devra dorénavant aviser ses clients de gros au moins 30 jours avant d'effectuer des modifications ayant une incidence sur la performance du service d'accès par passerelle.
« D'après les éléments de preuve dont nous disposons, nous estimons que les mesures que Bell Canada a prises pour gérer son réseau ne sont pas discriminatoires. Bell Canada a appliqué aux clients de gros les mêmes pratiques de lissage du trafic qu'à ses propres clients de détail », a déclaré Konrad von Finckenstein, c.r., président du CRTC.
« La requête de l'ACFI nous demandait d'examiner une question précise relative au lissage de trafic de gros dans un contexte particulier. Les pratiques de gestion du trafic Internet dans leur ensemble soulèvent différentes questions qui touchent autant les utilisateurs finaux que les fournisseurs de services », a ajouté M. von Finckenstein. « Aussi, nous avons décidé de tenir une instance distincte qui tiendra compte à la fois des enjeux liés au trafic de détail et de gros. Elle aura pour objectif principal de voir jusqu'à quel point les fournisseurs de services Internet peuvent gérer le trafic sur leurs réseaux conformément à la Loi sur les télécommunications. »
La popularité croissante de certaines applications Internet, telles que les services de vidéo en ligne, peut entraîner la congestion du réseau. Pour pallier la situation, certains fournisseurs de services Internet (FSI)
gèrent le débit du trafic sur leurs réseaux ou adoptent de nouveaux modèles de fonctionnement. Dans le cas de la demande de l'ACFI, le Conseil s'est penché uniquement sur les pratiques de lissage du trafic de Bell Canada consistant à ralentir la vitesse de transfert des données de poste à poste à certains moments de la journée.
Le Conseil a amorcé une instance afin d'examiner les pratiques actuelles et potentielles de gestion du trafic Internet des FSI qui exercent leurs activités au Canada. L'instance comprendra une audience publique qui débutera le 6 juillet 2009, à Gatineau, au Québec. Le CRTC sollicite des observations sur un certain nombre de questions précises, notamment :
- les changements d'habitudes de consommation par rapport à la bande passante pouvant avoir un effet sur la congestion du réseau;
- les pratiques de gestion du trafic Internet, basées sur des solutions techniques ou des modèles de fonctionnement, pouvant être mises en œuvre actuellement ou ultérieurement; et
- l'incidence de telles pratiques sur les utilisateurs finaux.
De même, le Conseil cherchera à fixer les critères qui permettront de déterminer, au besoin, si des pratiques particulières de gestion du trafic doivent être autorisées.
Les parties intéressées ont jusqu'au 16 février 2009 inclusivement pour soumettre leurs observations. Elles peuvent le faire en remplissant le formulaire en ligne ou en écrivant au secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, ou encore par télécopieur, au 819-994-0218. De plus, le Conseil prévoit tenir une consultation en ligne afin de permettre au public de participer à la discussion portant sur des questions et des enjeux liés aux pratiques de gestion du trafic Internet des FSI.
Le CRTC est un organisme public indépendant qui réglemente et surveille la radiodiffusion et les télécommunications au Canada.
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