Date : Le 24 novembre 2008
Ottawa – L'honorable Vic Toews, président du Conseil du Trésor, a diffusé aujourd'hui la déclaration suivante au sujet d'ententes avec l'Alliance de la fonction publique du Canada quant aux salaires et aux plaintes sur l'équité salariale qui sont devant la Commission canadienne des droits de la personne.
« Ensemble, l'Alliance de la fonction publique du Canada et le gouvernement du Canada sont parvenus à des ententes raisonnables et équitables sur les salaires d'environ 100 000 membres du syndicat. L'Alliance de la fonction publique du Canada a également accepté de retirer ses deux plaintes sur l'équité salariale. Ces ententes constituent pour le domaine de la rémunération de la fonction publique un excellent exemple d'aboutissement raisonnable.
Avec le retrait des deux plaintes sur l'équité salariale, nous laissons le passé derrière nous. De plus, ceci nous permet d'éliminer l'incertitude et les coûts d'un long et controversé litige devant les tribunaux. Cette approche est équitable pour les employés et abordable pour les Canadiens.
Je tiens à remercier nos négociateurs ainsi que ceux de l'Alliance de la fonction publique du Canada qui ont travaillé sans relâche pour en arriver à ces ententes. Ces règlements raisonnables et équitables aideront le Canada à faire face à la situation économique incertaine. J'encourage le groupe des Services techniques de l'Alliance de la fonction publique du Canada qui n'a pas encore accepté nos offres à reconsidérer sa position.
L'équipe de direction de l'Alliance de la fonction publique du Canada, menée pas son président national, John Gordon, a démontré que l'engagement et la loyauté envers le processus peuvent mener à des résultats justes pour les employés et les Canadiens et Canadiennes même en période économique difficile. »
Veuillez consuler le document d'information ci-joint pour obtenir de plus amples renseignements sur les ententes.
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Renseignements :
Christine Csversko
Directeur des communications
Cabinet du président du Conseil du Trésor
613-957-2666
Robert Makichuk
Chef, Relations avec les médias
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
613-957-2391
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ATME (Appareil de télécommunication pour les malentendants) - 613-957-9090
L'Alliance de da fonction publique du Canadareprésente plus de 100 000 employés de l'administration publique centrale. Ces employés sont divisés entre cinq unités de négociation :
- Services des programmes et de l'administration (PA)
- Enseignement et bibliothéconomie (EB)
- Services de l'exploitation (SV)
- Services frontaliers (FB)
- Services techniques (TC)
Des ententes de principe de quatre ans ont été conclues avec l'Alliance de la fonction publique du Canada pour quatre de ses unités de négociation : Services des programmes et de l'administration (PA), Enseignement et bibliothéconomie (EB), Services de l'exploitation (SV) et Services frontaliers (FB). Ces ententes incluent :
- des hausses salariales réparties comme suit : 2.3 % pour 2007-2008, 1,5 % pour 2008-2009, 1,5 % pour 2009-2010 et 1,5 % pour 2010-2011 pour chacune de ces unités de négociation conformément aux offres finales du 18 novembre dernier;
- l'établissement d'un taux de rémunération national pour le groupe de Services de l'exploitation (SV). Ce groupe possède actuellement une structure complexe à multiples taux de rémunération (approximativement 30 taux) qui est difficile à gérer et crée des inégalités à travers les régions du pays. La nouvelle structure rationalisée de trois échelons de rémunération permettra d'affronter les réalités du marché du travail actuel;
- une nouvelle structure de rémunération pour le groupe des Services frontaliers (FB), récemment constitué, qui reflète des changements aux conditions de travail.
L'Alliance de la fonction publique du Canada avait déposé deux plaintes sur l'équité salariale devant la Commission canadienne des droits de la personne : une plainte pour le groupe des Services des programmes et de l'administration (PA) et l'autre pour le groupe d'Enseignement et bibliothéconomie (EB).
Le gouvernement a négocié un paiement d'une somme globale de 4 000 dollars à chaque employé des groupes de Services des programmes et de l'administration (PA) et de l'Enseignement et bibliothéconomie (EB) en échange d'un retrait des plaintes sur l'équité salariale pour chacun de ces groupes.
L'entente comprend aussi un engagement du gouvernement à travailler avec les agents négociateurs sur la réforme de la classification et la structure des groupes professionnels.
