Date : Le 24 novembre 2008
Ottawa - L'honorable Vic Toews, président du Conseil du Trésor, a déposé aujourd'hui à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2008-2009.
« En présentant ce budget supplémentaire des dépenses (B), le gouvernement du Canada continue d'investir dans les priorités des Canadiens conformément à son approche disciplinée visant à limiter la croissance des dépenses », a déclaré M. Toews.
Le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2008-2009 vise à obtenir du Parlement l'autorisation d'engager des dépenses de 2,8 milliards de dollars qui étaient prévues dans le budget de 2008, ce qui ne représente donc pas une augmentation des dépenses parce que celles-ci y étaient déjà incluses. Ce budget supplémentaire témoigne de l'approche disciplinée du gouvernement en matières de dépenses.
Chaque année, le gouvernement du Canada prépare un budget principal des dépenses, ainsi que des budgets supplémentaires des dépenses, pour soutenir auprès du Parlement sa demande d'autorisation de dépenser des fonds publics. Cette demande se fait officiellement par l'entremise du dépôt au Parlement de projets de loi de crédits.
Veuillez vous reporter aux documents d'information ci-joints pour obtenir de plus amples renseignements sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2008-2009 et sur le processus d'établissement des budgets des dépenses. Le budget supplémentaire des dépenses et les documents connexes sont affichés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca.
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Christine Csversko
Directrice des communications
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613-957-2666
Robert Makichuk
Chef, Relations avec les médias
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Fiche d'information
Aperçu du budget supplémentaire des dépenses (B) de 2008-2009
Le gouvernement du Canada présente ses priorités globales en matière de dépenses au moyen du plan de dépenses établi par le ministre des Finances dans le Budget et la Mise à jour économique et financière. Ces plans sont mis en œuvre au moyen de mesures législatives, dont le Budget des dépenses et les projets de lois de crédits connexes.
Le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2008-2009 fournit de l'information pour soutenir des besoins de 2,8 milliards de dollars qui n'avaient pas été suffisamment précisés lors du dépôt du Budget principal des dépenses de 2008-2009 ou du Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2008-2009. Ce montant inclut 445 millions de dollars déjà approuvés légalement par le Parlement, ce qui laisse un montant net de 2,3 milliards de dollars que le Parlement doit approuver par l'entremise de ce budget supplémentaire des dépenses.
Réalisation du programme du gouvernement
En présentant ce Budget supplémentaire des dépenses (B), le gouvernement continue d'aller de l'avant avec les priorités et les initiatives politiques annoncées dans le Budget de 2008 et dans les décisions connexes du Cabinet, dans des domaines comme la défense et les infrastructures.
Parmi les dépenses déposées aux fins d'approbation par le Parlement dans ce Budget supplémentaire des dépenses (B), on compte les suivantes :
- 331,1 millions $ pour la mission militaire du Canada en Afghanistan;
- 326,7 millions $ afin de fournir des fonds prévisibles, flexibles et à long terme aux provinces et aux territoires pour les infrastructures;
- 261,1 millions $ en rajustements salariaux (dont 90,4 millions $ pour les membres des Forces canadiennes);
- 234,4 millions $ représentant le montant dû à la province de la Nouvelle-Écosse en paiements partagés de la Couronne jusqu'au 31 mars 2008 conformément à l'Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les ressources pétrolières offshore (1986);
156,2 millions $ pour les activités de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien.
Des prévisions des dépenses législatives déjà approuvées par le Parlement sont fournies à titre d'information dans ce budget supplémentaire des dépenses. Elles incluent 500 millions $ pour la Fiducie d'investissement pour les transports en commun et 400 millions $ pour le Fonds de recrutement de policiers, deux montants annoncés dans le Budget de 2008, et 419 millions $ en paiements aux provinces aux termes de la Loi sur le droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre, ainsi qu'une baisse prévue de 2 174 milliards $ en frais d'intérêts imputés à la dette publique.
Total du Budget supplémentaire des dépenses (B) (en millions de dollars)
| Crédits approuvés* |
2 772,2 |
14,0 |
2 786,2 |
| Autorisations législatives |
(445,4) |
- |
(445,4) |
| Total |
2 326,8 |
(14,0) |
2 340,8 |
Le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2008-2009 est entièrement conforme au niveau de dépenses global prévu de 239,6 milliards de dollars pour 2008-2009, présenté dans le Budget de 2008. Cette situation reflète l'approche adoptée par le gouvernement du Canada pour assurer une gestion efficace et transparente de l'argent des contribuables.
Transparence accrue en matière de responsabilité et de présentation de rapports
De nombreuses améliorations ont été apportées au cours des dernières années à la présentation et au contenu du Budget supplémentaire des dépenses pour accroître la transparence et la responsabilité. Le Secrétariat du Conseil du Trésor continue de travailler avec les ministères et les organismes en vue d'améliorer la qualité de l'information présentée concernant leurs propres besoins.
Bien que le budget supplémentaire des dépenses à l'automne soit normalement le premier présenté après le budget principal des dépenses, cette année, ce budget supplémentaire des dépenses (B) à l'automne représente la seconde demande en 2008-2009 d'approbation par le Parlement de besoins détaillés de dépenses ministérielles qui découlent du plan global de dépenses annoncé dans le budget de 2008. La première demande de 4,1 milliards $, incluse dans le Budget supplémentaire des dépenses (A), a été approuvée en juin 2008 et a fourni aux parlementaires de l'information plus tôt que dans les années précédentes.
Le Budget fédéral et le Budget supplémentaire des dépenses, avec la Mise à jour économique et financière, montrent la planification budgétaire annuelle du gouvernement et les priorités dans l'affectation des ressources. La présentation subséquente de résultats financiers dans les Comptes publics du Canada, ainsi que dans les Rapports ministériels sur le rendement (RMR) aident le Parlement à tenir le gouvernement responsable de l'affectation et de la gestion des fonds publics.
* Les crédits approuvés sont ceux soumis à l'approbation du Parlement au moyen d'un projet de loi de crédits. [Retour]
** Les dépenses budgétaires incluent les frais de service de la dette, les dépenses de fonctionnement et de capital, les paiements de transfert et les subventions accordées aux autres ordres de gouvernement, à des organisations et à des particuliers, et les paiements aux sociétés d'État. [Retour]
Fiche d'information
Processus d'établissement du Budget des dépenses
Le gouvernement du Canada est déterminé à atteindre l'excellence en gestion et à assurer l'optimisation de l'argent des contribuables en étant un gouvernement efficace, transparent et responsable. Par conséquent, il a amélioré les rapports destinés au Parlement afin de mieux répondre aux besoins d'information des parlementaires et de mieux soutenir leur rôle de surveillance pour ce qui est de l'utilisation des fonds publics. Il est important pour les parlementaires et, par leur entremise, pour les Canadiens de comprendre ce que le gouvernement fait, pourquoi il le fait, combien coûte chaque programme ou service, et quels résultats sont obtenus.
Chaque année, le gouvernement du Canada prépare un budget principal des dépenses, ainsi que des budgets supplémentaires des dépenses au besoin, pour obtenir du Parlement l'autorisation de dépenser des fonds publics. Cette demande se fait officiellement par le dépôt de projets de loi de crédits au Parlement. Voici les dates de dépôt habituelles au Parlement :
| Plan de dépenses du gouvernement (Partie I) |
Au plus tard le 1er mars |
| Budget principal des dépenses (Partie II) |
Au plus tard le 1er mars |
| Crédit provisoire pour le Budget supplémentaire des dépenses |
Mi-mars |
| Rapports sur les plans et les priorités (Partie III) |
Au plus tard le 31 mars |
| Budget supplémentaire des dépenses (A) |
Mi-mai |
| Totalité des crédits pour le Budget supplémentaire des dépenses |
Mi-juin |
| Rapports ministériels sur le rendement (Partie III) |
Fin octobre / début novembre |
| Budget supplémentaire des dépenses (B) |
Fin octobre |
| Budget supplémentaire des dépenses (C) |
Fin février |
Le Budget des dépenses, que le président du Conseil du Trésor dépose à la Chambre des communes, se divise en trois parties :
- Partie I - Le Plan de dépenses du gouvernement donne un aperçu des dépenses fédérales et résume le lien entre les principaux postes du Budget principal des dépenses et l'actuel plan de dépenses.
- Partie II – Le Budget principal des dépenses énonce les autorisations de dépenses (crédits) et les montants à inclure dans des projets de loi de crédits subséquents. Le Parlement doit approuver ces crédits avant que le gouvernement ne puisse donner suite à ses plans de dépenses.
- Partie III – Les Plans de dépenses des ministères, qui se divisent en deux parties :
- Les Rapports sur les plans et les priorités (RPP) sont les plans de dépenses respectifs des ministères et organismes (à l'exception des sociétés d'État). Ces rapports décrivent les priorités du ministère et ses objectifs stratégiques, ses résultats attendus et ses besoins connexes de ressources sur une période de trois ans.
- Les Rapports ministériels sur le rendement (RMR) rendent compte des résultats obtenus par les ministères et organismes par rapport aux plans et aux attentes de rendement énoncées dans les RPP. Les Rapports ministériels sur le rendement donnent de l'information sur la manière dont le ministère ou l'organisme progresse par rapport à ses objectifs stratégiques.
Le Budget fédéral et le Budget supplémentaire des dépenses, conjointement avec la Mise à jour économique et financière, montrent la planification budgétaire annuelle du gouvernement et ses priorités dans l'affectation des ressources. La présentation subséquente de résultats financiers dans les Comptes publics du Canada ainsi que les Rapports ministériels sur le rendement aident le Parlement à tenir le gouvernement responsable de l'affectation et de la gestion des fonds publics.
