Antigonish (N.-É.) – Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) a dévoilé aujourd'hui les peines infligées récemment par les tribunaux à des pêcheurs qui avaient enfreint la réglementation sur les pêches.
M. David D. Fraser - homard
M. Fraser de St. Margaret's Village en Nouvelle-Écosse, a plaidé coupable devant la Cour provinciale à Baddeck, pour avoir pêché le homard avec des casiers sans étiquettes valides et avoir pêché des casiers ayant des mécanismes d'échappement de grandeur non réglementaire.
Les agents des pêches du détachement de Chéticamp ont porté des accusations en vertu de l'Article 62 (1) du Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985, et l'Article 22 (7) du Règlement de pêche (dispositions générales). Le juge de la Cour provinciale, Peter Ross lui a imposé des amendes totalisant 3 000 $, en plus de lui interdire de pêcher le homard les deux premiers jours de la saison de pêche de 2009 dans la zone de pêche du homard (ZPH) 27. Ses prises de homard et huit casiers ont été confisqués au profit de Sa Majesté.
M. William Francis MacKinnon – crabe des neiges
Le 16 septembre 2008, à la Cour provinciale de Port Hood, M. MacKinnon de la baie St. Lawrence (N.-É.) a plaidé coupable d'avoir pêché le crabe des neiges dans une zone interdite. En vertu de son permis, M. MacKinnon pouvait pêcher le crabe des neiges dans la zone F, située dans une partie de la zone de pêche du crabe (ZPC) 12, mais il avait placé des casiers dans une zone tampon, entre la ZPC 19 et la zone F.
Des agents des pêches du détachement de Chéticamp ont porté une accusation en vertu de l'article 22 (7) du Règlement de pêche (dispositions générales). Le juge Laurel Halfpenny MacQuarrie de la Cour provinciale a imposé une amende de 4 000 $ à M. MacKinnon pour avoir pêché le crabe des neiges illégalement.
M. Daniel Camus – crabe des neiges
Le 16 octobre 2008, à la Cour provinciale de Port Hood, M. Camus de Chéticamp (N.-É.) a plaidé coupable d'avoir pêché le crabe des neiges dans une zone fermée. En vertu de son permis, M. Camus pouvait pêcher le crabe des neiges dans la ZPC 19, mais il avait placé des casiers dans une partie de la ZPC 19 qui était fermée en raison de la présence du crabe à carapace molle.
Des agents des pêches du détachement de Chéticamp ont porté une accusation en vertu de l'Article 52 (a) du Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985. Le juge Laurel Halfpenny MacQuarrie de la Cour provinciale a imposé une amende de 3 000 $ à M. Camus pour avoir pêché le crabe des neiges illégalement.
M. Guy Boudreau – crabe des neiges
Le 6 octobre 2008, à la Cour provinciale de Port Hood, M. Boudreau de Chéticamp (N.-É.) a plaidé coupable d'avoir pêché le crabe des neiges dans une zone interdite. En vertu de son permis, M. Boudreau pouvait pêcher le crabe des neiges dans la ZPC 19, mais il avait placé des casiers à crabe dans la ZPC 12.
Des agents des pêches du détachement de Chéticamp ont porté une accusation en vertu de l'Article 22 (7) du Règlement de pêche (dispositions générales). Le juge Laurel Halfpenny MacQuarrie de la Cour provinciale a imposé une amende de 3 500 $ à M. Boudreau pour avoir pêché le crabe des neiges illégalement.
MM. Jacques Lefort et Jason Chiasson – crabe des neiges
Le 10 octobre 2008, à la Cour provinciale de Port Hood, MM. Lefort et Chiasson de Chéticamp (N.-É.) ont tous les deux plaidés coupables d'avoir pêché le crabe des neiges illégalement en 2007.
Selon les données du Système de surveillance des navires (SSN), des agents des pêches ont porté des accusations en vertu de l'Article 56 (1) du Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 pour avoir pris des engins de crabe des neiges qui appartenaient à un autre pêcheur. Le juge Laurel Halfpenny MacQuarrie de la Cour provinciale a imposé une amende de 3 500 $ à chacun des deux pêcheurs.
Mme Monica Augustine – crabe des neiges
Le 16 octobre 2008, à la Cour provinciale de Port Hood, Mme Augustine de Big Cove (N.-B.) a plaidé coupable d'avoir pêché le crabe des neiges dans une zone fermée. Elle avait posé des casiers à crabe dans la zone tampon d'un mille entre la ZPC 12 et la ZPC 19.
Des agents des pêches du détachement de Chéticamp ont porté une accusation en vertu de l'Article 7 du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones. Le juge Laurel Halfpenny MacQuarrie de la Cour provinciale a imposé une amende de 3 000 $ à Mme Augustine pour avoir pêché le crabe des neiges illégalement.
Le MPO s'engage à conserver et à protéger les ressources aquatiques des eaux canadiennes, notamment du sud du golfe du Saint-Laurent. Quiconque souhaite signaler une activité de pêche suspecte est prié de communiquer avec le bureau du MPO le plus proche.
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POUR PLUS D'INFORMATION
Michel Thérien
Pêches et Océans Canada
Moncton (N.-B.)
(506) 851-7704
