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Le ministre des Finances a envoyé aujourd'hui la lettre ouverte qui suit aux institutions financières fédérales au sujet des exigences minimales concernant les retraits des fonds de revenu de retraite (FERR).
Monsieur, Madame,
Par la présente, je fais appel à votre collaboration concernant un dossier important pour les aînés canadiens, soit les retraits des fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR). Bon nombre d'aînés se préoccupent naturellement de l'impact de la récente détérioration des conditions de marchés sur leur sécurité financière. À mon avis, il est important de voir à ce qu'ils ne soient pas confrontés à des obstacles évitables dans la gestion de leurs avoirs en ces temps difficiles.
On croit à tort que les aînés doivent vendre des actifs pour respecter les exigences de retrait des FERR. Un grand nombre d'aînés s'opposent à une telle mesure en raison de la récente chute de la valeur de plusieurs actifs. Mais dans les faits, les règles de l'impôt sur le revenu autorisent le simple transfert d'actifs, ou transfert « en nature », pour respecter les exigences minimales de retrait. Elles n'exigent pas que les actifs soient vendus.
On m'a informé que, dans certaines circonstances, des obstacles au sein même des institutions financières pourraient empêcher ce simple transfert d'actifs. Il semblerait également que certaines institutions financières n'informent pas leurs clients de l'option du simple transfert lorsque celle-ci est possible.
Pour corriger ce problème, je m'attends à ce que toutes les institutions financières facilitent les simples transferts d'actifs se rapportant aux FERR, et ce, gratuitement pour les clients – ou qu'elles offrent une autre solution qui donne le même résultat. Je vous demande également de faire en sorte que tous vos clients qui détiennent des FERR soient mis au courant de cette option.
J'aimerais recevoir confirmation de votre part, d'ici le vendredi 28 novembre, indiquant que des mesures auront été prises pour que les clients puissent transférer gratuitement des actifs entre les FERR et d'autres comptes – et que vos clients détenteurs de FERR soient informés de cette possibilité.
Je vous remercie de votre collaboration et vous prie d'agréer, Monsieur, Madame, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
James M. Flaherty
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Attaché de presse
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