N° P 001/08
À publier - le 18 décembre 2008
VANCOUVER — Transports Canada a porté des accusations contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire et de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses.
Le Ministère a porté une accusation contre le CN en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire alléguant que la compagnie a omis de se conformer à un avis assorti d’un ordre daté du 12 juillet 2007 en permettant à un train transportant des marchandises dangereuses de quitter un terminal et de circuler sur la voie principale sans avoir en sa possession une liste exacte de tous les wagons de chemin de fer qui composent le train. Cet incident n’a entraîné aucun dommage à l’environnement ni aucun décès.
Transports Canada a également porté six accusations contre le CN en vertu de la Partie 4 de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses, alléguant que la compagnie :
- n’avait ni préparé ni conservé en sa possession une liste, avec des renseignements exacts, de tous les wagons de chemin de fer qui composent le train tout en transportant des véhicules ferroviaires contenant des marchandises dangereuses,
- n’était pas en possession de documents d’expédition de marchandises dangereuses pour les marchandises dangereuses transportées.
En tant qu’organisme de réglementation des chemins de fer, Transports Canada est responsable, en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire, de la promotion, de la surveillance et de l’application des règles et règlements existants. Le Ministère dispose d’un programme d’inspection régulier et de mécanismes pour vérifier l’infrastructure, le matériel roulant et les méthodes d’exploitation ferroviaire afin de s’assurer que les chemins de fer respectent cette loi.
La Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses a été conçue pour protéger la sécurité publique lorsque des marchandises dangereuses sont transportées. Elle met l’accent sur la prévention et donne aux inspecteurs des marchandises dangereuses l’autorité de prendre des mesures immédiates en cas d’accident afin de protéger la sécurité du public. La Loi comprend aussi des dispositions sur l’imposition d’amendes pouvant s’élever jusqu’à 1 million de dollars et les peines d’emprisonnement pour les dérogations à la Loi.
Le Canada possède l’un des réseaux ferroviaires les plus étendus et les plus sécuritaires au monde avec 48 000 kilomètres de voies ferrées et plus de 40 000 passages à niveau. Transports Canada prend très au sérieux tout incident ou accident qui se produit sur le réseau de transport.
–30–
Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca. Abonnez-vous aux communiqués de presse et aux discours à www.tc.gc.ca/nouvellesendirect et restez au fait des dernières nouvelles de Transports Canada.
Ce communiqué est disponible en d’autres formats pour les personnes ayant une déficience visuelle.
