Ottawa (Ontario) le 8 décembre 2008... L'Agence du revenu du Canada (ARC) a révoqué l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance de la Fondation des Arts H.B. Ltée/H.B. Arts Foundation Ltd., un organisme de bienfaisance de la région de Montréal. Cette décision a pris effet le 6 décembre 2008.
Le 4 novembre 2008, le ministre du Revenu national a émis un avis d'intention de révocation de l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance de la Fondation des Arts H.B. Ltée/H.B. Arts Foundation Ltd., en vertu du paragraphe 168(2) de la Loi de l'impôt sur le revenu. La lettre mentionnait, entre autres, ce qui suit :
[Traduction] Entre 2003 et 2006, l'organisme de bienfaisance a censément reçu un montant supérieur à 13 millions de dollars en dons et a payé 650 611 $ en honoraires professionnels. Au cours de la même période, l'organisme a déclaré n'avoir dépensé qu'un maigre 15 344 $ en activités de bienfaisance…
Nous sommes d'avis que l'organisme de bienfaisance a complètement négligé son mandat de bienfaisance. La principale fin de l'organisme, voire son unique fin, semble plutôt être de recevoir des fonds qu'il verse, selon les directives reçues, dans des comptes à l'étranger, émettre des reçus aux fins de l'impôt et payer les personnes associées au stratagème. Nous sommes donc d'avis qu'il est clair que l'organisme ne poursuit plus de fins de bienfaisance, préférant plutôt mener principalement, voire exclusivement, des activités de promotion d'arrangements abusifs d'abris fiscaux, ce qui ne relève pas de la bienfaisance selon la loi…
L'organisme de bienfaisance n'a mené aucune activité, de bienfaisance ou autre, depuis qu'il a commencé à s'intéresser aux abris fiscaux. Tel que mentionné ci-dessus, l'organisme a reconnu qu'il n'était pas actif et que les fonds reçus jusqu'à présent découlant de sa participation à des arrangements relatifs à des dons ont été utilisés pour des dépenses non liées à la bienfaisance, telles que des frais de financement et des paiements à des personnes liées à l'arrangement. Il appert par conséquent que l'organisme ne conserve son statut d'organisme de bienfaisance enregistré que dans l'unique but de récolter les paiements de revenus d'intérêt minimes qu'il reçoit et de les utiliser à son propre bénéfice.
Vous pouvez sur demande consulter l'avis d'intention de révocation et les autres lettres concernant les motifs de la révocation en composant le 1-888-892-5667.
Une fois son statut révoqué, un organisme de bienfaisance ne peut plus délivrer de reçus de dons aux fins de l'impôt et n'est plus considéré comme un donataire reconnu en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. L'organisme n'est alors plus exempt d'impôt sur le revenu, à moins qu'il ne soit admissible à titre d'organisme à but non lucratif, et il peut être tenu de payer un impôt égal à la valeur totale des biens qui lui restent.
Les organismes de bienfaisance enregistrés au Canada effectuent un travail très utile dans nos communautés, et les Canadiens appuient ce travail de nombreuses façons. L'ARC réglemente les organismes de bienfaisance enregistrés selon la Loi de l'impôt sur le revenu et s'engage à veiller à ce que ceux-ci se conforment à la loi. Lorsqu'elle détermine qu'un organisme de bienfaisance ne respecte pas ses exigences légales, l'ARC peut imposer des pénalités monétaires ainsi que suspendre ou révoquer le statut de l'organisme en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.
L'ARC examine tous les arrangements de dons liés aux abris fiscaux (par exemple, les stratagèmes qui promettent généralement aux donateurs des reçus d'impôt d'une valeur supérieure au montant réel du don) et prévoit effectuer une vérification des organismes de bienfaisance, de chaque promoteur et de chaque investisseur qui ont pris part aux arrangements. Pour obtenir plus de renseignements sur les abris fiscaux, allez à la page Web « Alerte fiscale » de l'ARC à www.arc.gc.ca/alerte.
Pour plus de renseignements au sujet de l'enregistrement des organismes de bienfaisance canadiens, allez à la page Web « Organismes de bienfaisance et dons » de l'ARC à www.arc.gc.ca/bienfaisance.