OTTAWA, le 8 decembre 2008-En raison de préoccupations soulevées à la suite de reportages récents de CBC/ Radio-Canada, la GRC a entrepris un examen de son inventaire national d'Armes à impulsions (AI) et a trouvé 24 TASER modèle X-26 acquis avant le 1er janvier 2006. Elle a ordonné que ces armes soient retirées du service et soumises à des épreuves.
Les 4 et 5 décembre 2008, CBC/Radio-Canada a diffusé plusieurs reportages portant sur des épreuves fonctionnelles qui avaient été effectuées à sa demande sur 44 armes à impulsions (AI) TASER X-26 dans une installation d'essai indépendante aux É.-U. On mentionnait que la GRC était un important utilisateur de l'arme au Canada.
Les reportages portaient principalement sur le fait que quatre des 44 TASER X-26 mis à l'épreuve produisaient des décharges électriques supérieures aux spécifications du fabricant et acceptaient des limites de variance de 15 %. Ces quatre AI avaient toutes été fabriquées avant 2005. CBC n'a pas fourni d'information sur la provenance des armes mises à l'épreuve, hormis que ces dernières avaient été fournies par sept services de police américains.
Au cours de la préparation de son reportage, CBC a rencontré la GRC le 4 novembre 2008 et a mentionné que les résultats des épreuves montraient que certains TASER n'étaient pas conformes aux spécifications du fabricant.
Étant donné que la préoccupation première de la GRC est la sécurité du public et des policiers, la GRC a demandé à quatre reprises à CBC une copie des résultats de ses épreuves. CBC a refusé de donner suite à ces demandes avant le 5 décembre.
En l'absence de plus amples renseignements découlant de l'étude menée par CBC, la GRC a réuni un échantillon de 30 AI provenant de toutes ses divisions au pays et a retenu les services d'un centre de recherche indépendant accrédité, soit MPB Technologies Electronic Centre, pour qu'il les mette à l'épreuve.
Les 30 TASER sur lesquels ont porté les épreuves se composaient de quinze modèles M-26 et de quinze modèles X-26. Les épreuves ont été achevées le 5 décembre 2008. Même si elle attend le rapport final, la GRC peut confirmer que toutes les AI mises à l'épreuve respectaient les spécifications du fabricant.
Les mesures prises par la GRC pour retirer du service certaines AI et pour effectuer des épreuves s'inscrivent dans ses efforts continus afin de veiller à ce que ses politiques et ses pratiques soient adéquates et s'appuient sur les renseignements les plus fiables disponibles.
Au cours de l'année qui vient de s'écouler, la GRC a apporté un certain nombre d'améliorations à ses politiques, à ses normes de formation, à ses pratiques et à ses exigences en matière de rapport sur l'utilisation des AI, dont les suivantes :
- elle a restreint l'utilisation des AI aux situations où il y a
menace à la sécurité des policiers ou du public
- elle a exigé que les membres de la GRC renouvellent chaque année leur accréditation sur l'utilisation des AI
- elle a raffermi les exigences en matière de rapport sur le recours à la force
La GRC croit que lorsque l'AI est utilisée de façon appropriée par des policiers dûment formés, elle constitue un outil utile qui contribue à la sécurité et à la protection du public et des policiers.
La GRC continuera de collaborer avec la Commission des plaintes du public contre la GRC, d'autres services de police, des experts du domaine de la santé et d'autres intervenants afin d'améliorer encore ses politiques, ses normes de formation, ses pratiques et ses exigences en matière de rapport sur le recours à la force, y compris sur l'utilisation de l'AI.
La GRC accueille donc favorablement l'annonce du Conseil de direction de l'Association canadienne des chefs de police (ACCP), concernant la tenue d'un sommet à la mi-janvier réunissant des intervenants clés à l'échelle nationale afin d'élaborer une politique de l'ACCP sur les AI, et la GRC se réjouit à l'idée de participer au processus.
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