Le 14 octobre 2007, M. Robert Dziekanski est décédé subitement à l'aéroport international de Vancouver peu après avoir été arrêté par des membres de la GRC.
La GRC reconnaît l'impact que cet événement tragique a eu sur la famille et les amis de M. Dziekanski. Le 23 novembre de l'année dernière, nous avons rencontré en privé Mme Cisowski, la mère de Robert Dziekanski, pour lui offrir nos condoléances. Cet incident a entraîné des questions sans réponses pour elle, pour le public et pour tous ceux qui sont touchés directement ou indirectement
Cet incident tragique a été également difficile pour la GRC, et surtout pour ses quatre membres directement impliqués. Nous envoyons en patrouille nos hommes et nos femmes dans les communautés que nous desservons, jour après jour, nuit après nuit. . Ils font continuellement face à des situations que la plupart des gens chercheraient à fuir. En tant qu'agents de police, ils ne savent jamais ce qui les attend lorsqu'ils répondent à un appel. Ils se préparent au pire en espérant que cela n'arrivera pas. Il importe pour nous tous de reconnaître et d'appuyer nos agents de police, tout en les tenant responsables de leurs actes. La GRC travaille sans cesse à étayer ces objectifs.
Les résultats de l'enquête minutieuse menée par l'Équipe intégrée d'enquête sur les homicides (EIEH) ont été remis à l'avocat de la Couronne provinciale qui, après avoir examiné l'affaire avec soin, a pris la décision que vous avez apprise aujourd'hui.
Les événements du 14 octobre 2007 et les enquêtes qui ont suivi ont fait et continueront de faire l'objet de plusieurs paliers d'examen et de surveillance, y compris un observateur indépendant de la Commission des plaintes du public contre la GRC (ou CPP), une enquête menée par la CPP même dans cette affaire - dont les résultats seront rendus publics - un examen de l'enquête par un membre haut gradé de la Police provinciale de l'Ontario, l'examen par un agent indépendant des actes de la police relativement à cet incident, les travaux de l'audience et de la Commission d'examen Braidwood et l'enquête publique du coroner de la Colombie-Britannique. D'autres renseignements seront rendus publics à mesure du déroulement des procédures.
La GRC est résolue à tirer autant de leçons que possible de cet incident et à apporter les ajustements nécessaires à ses politiques et à ses pratiques. Depuis cet incident, la GRC a apporté un certain nombre de changements à ses politiques, à ses normes de formation et à ses exigences en matière de rapport concernant les armes à impulsions et nous sommes, bien entendu, ouverts à toute autre amélioration.
Des exemples des changements déjà apportés comprennent la restriction de l'utilisation d'armes à impulsions uniquement aux situations où il y a menace à la sécurité des policiers ou du public; l'exigence que tous les membres de la GRC renouvellent chaque année leur accréditation sur l'utilisation des armes à impulsions, la soumission de ces armes à une série d'épreuves, des exigences plus rigoureuses en matière de rapport sur le recours à la force, et une analyse continue des rapports sur l'utilisation d'armes à impulsions.
Une question a été débattue plus que toute autre en rapport avec cet incident de l'an dernier, soit l'emploi même d'une arme à impulsions. Certains estiment que les policiers ne devraient plus s servir d'armes à impulsions. Cette question suscite énormément d'émotions. Toutefois, nous ne croyons pas que les émotions constituent un fondement solide à l'élaboration d'une politique, mais, plutôt, que les décisions doivent reposer sur des faits et sur des données scientifiques.
La GRC continuera de travailler avec la Commission des plaints du public contre la GRC (CPP), d'autres services de police, des experts médicaux et d'autres encore pour rehausser davantage nos politiques, nos normes de formation, nos pratiques et nos exigences en matière de rapport sur le recours à la force, y compris les armes à impulsions.
La GRC a fait soumettre à des épreuves électroniques, menées par un organisme indépendant, d'échantillons d'armes à impulsions (AI) provenant de toutes ses divisions. Les épreuves visant la tension, la variation de tension sous charge et l'intensité électrique sont en cours.
La GRC accueille favorablement l'annonce du conseil d'administration de l'Association canadienne des chefs de polices (ACCP) qui convoquera une réunion au sommet de ses intervenants nationaux clés à la mi-janvier en vue d'élaborer une politique en matière d'armes à impulsions à l'échelle de l'Association. La GRC se réjouit de participer à ce processus.
Nous respectons la décision indépendante de l'avocat de la Couronne provinciale et nous remercions l'ÉIEH pour la minutie de son enquête. Nous porterons maintenant notre attention sur l'audience publique et la Commission d'enquête Braidwood et attendons avec impatience les recommandations du juge Braidwood.
Le surintendant Wayne Rideout, qui est le commandant de l'Équipe intégrée d'enquête sur les homicides pour cet incident, va maintenant vous exposer brièvement la chronologie du processus d'enquête.
L'Équipe intégrée d'enquête sur les homicides, ou EIEH, est chargée des enquêtes sur les homicides, les incidents impliquant des armes à feu et des policiers ainsi que sur les décès de personnes sous garde sur le territoire du Lower Mainland.
Je suis le commandant accrédité de l'équipe chargée de cette enquête. Mes enquêteurs ont pris en mains la scène à l'aéroport international de Vancouver immédiatement après l'incident et la scène a été contenue et sécurisée en conséquence. Des membres du service du coroner de la Colombie-Britannique étaient aussi présents.
Comme pour toutes les grandes enquêtes criminelles, les enquêteurs ont recueilli des éléments de preuve sur place à l'aéroport. De nombreux témoignages ont été recueillis au cours des premières heures et des jours et des semaines qui ont suivi. Chaque renseignement et chaque élément de preuve ont été évalué afin de déterminer s'il fallait procéder à une enquête criminelle. Initialement, l'équipe a mené une enquête sur une mort subite au nom du service du coroner en vertu de la Coroner's Act de la Colombie-Britannique.
Le rôle de l'Équipe intégrée d'enquête sur les homicides était de recueillir des éléments de preuve au mieux de ses capacités, et de remettre cette preuve aux responsables des décisions et de mener par la suite toute procédure nécessaire, y compris une enquête de coroner ou des poursuites pénales. Comme dans toutes les enquêtes, la police doit protéger l'intégrité de la preuve. Il est important que la preuve soit fiable et fondée sur les souvenirs réels des témoins et non sur ce qu'ils pourraient, par exemple, avoir appris ou vu dans les médias.
L'équipe a donc recueilli des éléments de preuve qu'elle a remis sans exception à l'avocat de la Couronne provinciale. Voici une brève chronologie du processus d'enquête :
Durant la première étape de l'enquête, entre le 14 octobre et le 30 novembre 2007, les enquêteurs ont mené un examen complet des registres de l'Agence des services frontaliers du Canada et ont interrogé les employés de l'ASFC qui étaient de service le 14 octobre. Les enquêteurs ont étudié les bandes vidéos de surveillance, ont interrogé les employés de l'aéroport et ont passé en revue les opérations de sécurité de cette journée-là.
L'équipe de l'enquête a pris des dépositions de chacun des quatre agents de la GRC qui ont répondu à l'incident ainsi que les dépositions de témoins oculaires. Par la suite, des employés de l'ASFC, de la compagnie aérienne, de l'aéroport et des services d'urgence ont été interrogés. L'analyse des données sur l'arme à impulsions utilisée dans l'incident a été menée par le département de la police de Delta.
Durant la deuxième étape de l'enquête, entre le 1er décembre 2007 et le 8 mars 2008, nous avons fait appel à l'expertise des départements de la police de Vancouver et de Delta qui sont spécialisés dans les questions d'emploi de la force. Le Centre canadien de recherches policières a fourni une analyse fonctionnelle de l'arme à impulsions utilisée dans l'incident et d'autres épreuves de celle-ci ont été effectuées.
Nous avons reçu quatre rapports d'experts de diverses autorités médicales du Canada et des États-Unis sur la cause du décès.
La vidéo
Une partie de l'incident qui s'est déroulé à l'aéroport international de Vancouver le 14 octobre 2007 a été filmée par Paul Pritchard sur sa caméra personnelle. M. Pritchard a remis volontairement cette séquence vidéo aux enquêteurs de l'ÉIEH. Nous l'avons conservée pendant trois semaines et demie.
L'équipe voulait garder la vidéo de M. Pritchard pour deux raisons principales. La première était parce que la vidéo contenait des éléments de preuve précieux. Notre seconde raison était de protéger l'intégrité des dépositions de témoins. Il était important, en effet, que leurs souvenirs soient fondés sur ce qu'ils avaient réellement observé et non sur ce qu'ils auraient pu voir sur la vidéo.
Trois semaines après la date d'obtention de la vidéo, le coroner a déclaré qu'il n'en avait plus besoin. À ce point de l'enquête, il n'y avait plus de raison légal en vertu du code criminel pour justifier la rétention et la vidéo a donc été rendue à M. Pritchard le 7 novembre 2007.
L'arme à impulsions
L'arme à impulsion est dotée d'un mécanisme d'enregistrement, et les données peuvent être téléchargées afin d'analyser l'activité de cette arme. Selon l'analyse indépendante menée par le département de la police de Delta, l'arme à impulsions avait été déployée plusieurs fois. Cette utilisation à cycles multiples a été déclarée par l'agent de la GRC dans la déclaration qu'il a faite à nos enquêteurs le lendemain de l'incident.
Lorsqu'une arme à impulsions est déployée en mode sondes, deux dards sont projetés de l'arme et le courant électrique qui passe entre les électrodes au bout des fils produit un effet débilitant de courte durée. Les mouvements de la personne ou des vêtements épais ou amples peuvent perturber le courant électrique et affecter la performance de l'arme L'autre mode, que l'on appelle pousser/paralyser, cause une douleur localisée au point de contact.
La façon d'appliquer l'arme à impulsions a été le point central de cette enquête.
Notre enquête indique que pendant l'incident il y a eu trois cycles en mode sondes et deux cycles en mode incapacitant, pour une durée totale de 31 secondes. D'après la vidéo et les déclarations des témoins, le nombre de ces déploiements dans lesquels il y a eu contact n'est pas clair.
L'équipe de l'enquête a demandé l'opinion d'experts en utilisation de la force des départements de la police de Vancouver et de Delta. De plus, le Centre des recherches policières du Canada a également analysé l'arme à impulsions. Comme le commissaire adjoint MacIntyre l'a mentionné, d'autres tests de l'arme à impulsions ont été effectués en vue de déterminer si l'arme fonctionnait ou non comme elle le devait. L'équipe a conclu que l'un des dards est entré en contact avec le corps de M. Dziekanski= et un autre avec sa veste. Cela a causé un contact intermittent. Nous prévoyons que la commission d'enquête entendra l'opinion des experts sur ce qui est arrivé.
L'arme est conçue pour aider à arrêter les personnes, qui constituent une menace pour le public ou les policiers, d'une façon moins susceptible de causer des blessures que l'emploi d'autres formes de force. La formation sur l'usage de cet appareil et la compréhension par les agents du but de son application ainsi que leurs pensées sur ce qu'ils tentaient d'accomplir sont très pertinentes pour une enquête criminelle. L'avocat principal de la Couronne provinciale a conclu que la preuve dans cette affaire n'étaye pas et ne justifie pas des accusations criminelles, et nous acceptons cette conclusion.
Pathologie
Nous avons reçu, fin février 2008, le rapport pathologique du coroner.
La détermination par le pathologiste de la cause de la mort est une information qui appartient au bureau du coroner. Seul le Service du coroner peut rendre ces renseignements publics.
Avec la permission du coroner, nous avons partagé le rapport du pathologiste avec d'autres experts médicaux. Nous pensons que les opinions des experts seront présentées à la prochaine Commission Braidwood et à l'enquête du coroner.
Séjour en Pologne
Un autre élément de l'enquête a été le voyage de l'Équipe de l'enquête sur les homicides en Pologne.
La raison de ce voyage en Pologne était d"obtenir des dépositions de témoins qui seraient utilisées dans des instances judiciaires et dans des enquêtes au Canada, et de déterminer les activités, l'état de santé et l'état d'esprit de M. Dziekanski pendant les jours qui ont précédé son départ pour le Canada. L'équipe a découvert un certain nombre de facteurs, qu'elle a transmis aux experts médicaux pour les aider à se faire une opinion sur la cause de son décès.
Les négociations avec la Pologne ont commencé dès novembre 2007 et il a fallu plusieurs mois pour obtenir les autorisations nécessaires du pays et établir un protocole avec les autorités locales.
Le séjour s'est passé du 14-17 avril 2008. Les enquêteurs ont pu observer les entrevues menées par les autorités polonaises, fondées sur des questions que nos enquêteurs ont fournies à l'avance et des questions supplémentaires à l'aide d'un interprète. Le processus complet s'est déroulé conformément au droit polonais, avec la collaboration de poursuivants polonais. Un poursuivant polonais a surveillé les entrevues et entendu les preuves données sous serment.
Lorsque les enquêteurs sont revenus au Canada, les déclarations qu'ils ont obtenues ont été traduites et fournies aux experts médicaux et à la Couronne provinciale en tant qu'information supplémentaire au rapport initial présenté à l'avocat de la Couronne provinciale. Des experts ont utilisé cette information conjointement avec tous les renseignements dont ils disposaient pour formuler leurs opinions concernant la mort de M. Dziekanski.
Déclarations contradictoires de la GRC
Nous reconnaissons que certains renseignements fournis aujourd'hui ne concordant pas avec ce qu'a dit la GRC au début de l'enquête.
Durant les premiers jours qui ont suivi l'incident, un porte-parole de la GRC a déclaré que l'arme à impulsions avaient été déployée deux fois. Il est maintenant clair qu'il y a eu trois cycles en mode sondes et deux en mode incapacitant.
Le porte-parole de la GRC transmettait les renseignements que l'un des agents présents à l'aéroport lui avait fournis. Cet agent n'a pas déployé lui-même l'arme à impulsions.
La raison pour laquelle la GRC n'a pas pu corriger publiquement l'information lorsqu'il a été déterminé que la déclaration n'était pas juste est qu'alors une enquête criminelle avait été lancée. Avant la conclusion de l'enquête et avant qu'un rapport soit présenté à l'avocat de la Couronne provinciale et qu'il soit décidé s'il fallait porter des accusations criminelles, il n'aurait pas été approprié de divulguer publiquement les éléments de preuve obtenus. .
L'enquête de l'ÉIEH sur l'incident de l'aéroport international de Vancouver est terminée. Tout au long de ce processus, nous avons respecté les politiques et les principes qui s'appliquent à toutes les grandes enquêtes, et nous croyons que nos conclusions sont fondées sur les faits et qu'elles sont raisonnables.
Nous tenons à ce que tous les faits soient rendus publics et nous avons hâte à l'audience publique de la Commission d'enquête Braidwood et à l'enquête du coroner. Et à leurs recommandations. Il y aura sans doute des questions auxquelles il est impossible de répondre sauf au cours de ces processus, mais je serais heureux de tenter de répondre à vos questions.
