No H 233/08
À publier - le 3 décembre 2008
OTTAWA - M. John Baird, ministre canadien des Transports, a présenté aujourd'hui des dispositions législatives à la Chambre des communes afin d'accroître la souveraineté du Canada dans les eaux arctiques tout en les protégeant contre la pollution. Ces dispositions permettront au Canada d'exercer un contrôle accru et plus efficace des activités maritimes dans l'Arctique canadien tout en mettant l'accent sur la protection environnementale dans le Nord canadien. Elle constitue une étape importante dans la mise en œuvre de la stratégie intégrée pour le Nord du gouvernement fédéral.
« Notre gouvernement est déterminé à promouvoir le développement économique dans le Nord canadien tout en exigeant le respect de l'environnement dans cette région », a indiqué le ministre Baird. « Nous ferons tout en notre pouvoir pour protéger le patrimoine et la souveraineté de l'Arctique canadien. Les mesures annoncées aujourd'hui contribueront à appuyer le mouvement sécuritaire et écologique des navires dans les eaux arctiques du Canada. »
La modification consiste à élargir l'application de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques en redéfinissant la limite extérieure des « eaux arctiques » de 100 à 200 milles nautiques, et ce, afin d'aider à préserver les eaux canadiennes de la pollution provenant des navires.
« Nous sommes fiers de cette nouvelle initiative qui nous aide à faire progresser la Stratégie pour le Nord et à assurer une approche durable et globale pour la navigation dans l'Arctique », a ajouté l'honorable Leona Aglukkaq, ministre de la Santé et députée du Nunavut qui a appuyé les mesures législatives.
Ces mesures s'ajoutent aux initiatives déjà mises en place pour l'Arctique, en vertu du volet santé des océans de la Stratégie nationale sur l'eau. Ces initiatives comprennent la modernisation de l'aéronef de surveillance dans l'Arctique pour repérer les pollueurs ainsi que l'évaluation conjointe internationale de la navigation maritime dans l'Arctique. Par l'entremise de ces initiatives, on pourra mieux prévoir les utilisations et activités en matière de navigation de même que les répercussions des changements au chapitre du trafic maritime dans l'Arctique.
Le Canada est l'un des deux seuls pays arctiques imposant sur leur territoire certaines exigences pour les activités de navigation dans les eaux arctiques qui sont nettement plus strictes que les normes internationales fixées par l'Organisation maritime internationale. La principale composante législative de ces exigences est la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques et ses règlements, qui sont appliqués par Transports Canada.
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Chris Day
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