L'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a publié aujourd'hui des notes explicatives au sujet des dispositions contenues dans l'Avis de motion de voies et moyens détaillé déposé le 28 novembre 2008.
La motion comprend certaines initiatives fiscales annoncées dans le budget de 2008 ainsi que d'autres changements concernant l'impôt, dont la plupart ont été publiés en juillet 2008 à des fins de consultation (voir le communiqué 2008-054).
La motion comprend également des dispositions, proposées dans l'Énoncé économique et financier de 2008, visant à réduire de 25 % le montant minimum que les particuliers doivent retirer d'un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) en 2008. Selon ces dispositions, la personne qui a déjà retiré plus que le minimum réduit pourra verser de nouveau l'excédent dans leur FERR, jusqu'à concurrence du montant initial de son retrait minimum. Des règles semblables s'appliqueront aux prestations variables prévues par les régimes de pension à cotisations déterminées.
Par ailleurs, les notes explicatives portent sur les ajustements qui visent à assouplir les directives du ministère des Finances concernant la « croissance normale » des entités intermédiaires de placement déterminées et des sociétés de personnes intermédiaires de placement déterminées. Dans l'avis de motion de voies et moyens, l'expression « date de publication » renvoie à la date d'aujourd'hui.
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