N° A 005/08
À publier - le 15 décembre 2008
HALIFAX - Un juge de la Cour provinciale à Halifax a imposé une amende de 80 000 $ au navire à moteur Alida Gorthon pour une infraction de pollution. L'Alida Gorthon est un transporteur de marchandises générales d'une jauge brute de 12 750 tonnes appartenant à la Blow Sea Shipping Ltd. et immatriculé à Chypre.
Le navire faisant face à des accusations en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada associées au rejet illégal d'un polluant et à l'omission de signaler le rejet d'un polluant. Les accusations ont été déposées à la suite d'un incident de pollution survenu le 22 juin 2007 au cours duquel on avait repéré une nappe d'hydrocarbures de moins de 50 litres dans le sillage du navire, à environ 200 kilomètres au sud d'Halifax, en Nouvelle-écosse.
L'utilisation de matériel de détection perfectionné à bord de l'aéronef de surveillance Dash 8 de Transports Canada a joué un rôle déterminant dans la détection et le rassemblement des éléments de preuve dans le cadre de la poursuite contre le navire. Les outils de détection utilisés ont notamment compris un radar aéroporté à antenne latérale (RAAL), un dispositif d'observation infrarouge/ultraviolet et le Système d'identification automatique (SIA).
John Baird, ministre des Transports du Canada, a affirmé que la poursuite fructueuse contre l'Alida Gorthon envoi un message important aux éventuels pollueurs.
« Notre gouvernement est résolu à s'attaquer à la pollution marine de plein fouet en prenant les pollueurs sur le fait », a déclaré le ministre Baird. « Nous prenons très au sérieux la pollution des eaux canadiennes. Le Programme national de surveillance aérienne envoie un message clair aux pollueurs que nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour nous assurer que les pollueurs des eaux assument les conséquences de leurs gestes ».
Le tribunal a en plus ordonné le paiement d'une tranche de 40 000 $ de l'amende de 80 000 $ au Fonds pour dommages à l'environnement (FED). Les fonds que recueille le FED soutiennent la recherche et d'autres activités tentant d'atténuer l'incidence de la pollution marine dans la région dans laquelle celle ci est survenue.
Le gouvernement du Canada est déterminé à assurer des opérations maritimes commerciales respectueuses de l'environnement et à engager des poursuites contre les pollueurs marins chaque fois qu'on dispose de preuves suffisantes. Les sanctions imposées par les tribunaux servent à dissuader les pollueurs en puissance. Transports Canada continue de travailler en étroite collaboration avec d'autres organismes fédéraux, comme Pêches et Océans, Environnement Canada, le ministère de la Défense nationale et Justice Canada ainsi qu'avec d'autres partenaires nationaux et internationaux pour réduire la fréquence de la pollution marine causée par les navires dans les eaux canadiennes.
Il est possible d'obtenir plus de renseignements au sujet des efforts que déploie le gouvernement au www.marinepollution-pollutionmaritime.gc.ca.
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