Le saviez-vous?
L'Agence du revenu du Canada (ARC) et le ministère du Revenu de l'Ontario ont annoncé la création en Ontario d'un système unique pour la production des déclarations de revenus des sociétés, ce qui fera en sorte que les entreprises ontariennes économiseront jusqu'à 100 millions de dollars par année en coûts administratifs.
À compter de janvier 2009, l'ARC administrera l'impôt sur le revenu des sociétés, l'impôt minimum sur les sociétés, l'impôt sur le capital et l'impôt supplémentaire spécial sur les compagnies d'assurance-vie de l'Ontario. Ces impôts, tout comme le Rapport annuel selon la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales de l'Ontario, seront compris dans une seule et même déclaration de revenus T2. Cela signifie que les entreprises ontariennes tireront avantage d'un seul formulaire, d'un seul ensemble de règles, d'un seul processus de vérification, d'une seule procédure d'appel et d'un seul point de contact.
Les contribuables de l'Ontario constitués en société doivent donc maintenant acheminer leurs versements d'acomptes provisionnels des sociétés de l'Ontario directement à l'ARC et non au ministère du Revenu de l'Ontario.
La déclaration de revenus T2 renfermant les formulaires de l'Ontario et du fédéral sera disponible en décembre 2008. Les sociétés devront produire la déclaration auprès de l'ARC pour les exercices se terminant après le 31 décembre 2008.
Il est à noter que le gouvernement de l'Ontario continuera d'administrer l'impôt sur l'exploitation minière, l'impôt sur les primes d'assurance ainsi que les paiements versés en remplacement d'impôts fédéral et ontarien des sociétés en vertu de la Loi sur l'électricité.
Vous trouverez plus de renseignements à www.arc.gc.ca/airso.
