22 décembre 2008
Ottawa (Ontario)
Aujourd’hui, le Premier ministre Harper a annoncé que le juge Thomas Cromwell, de la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse, a été officiellement nommé à la Cour suprême du Canada.
« La Cour suprême doit être composée de neuf juges pour mener à bien son important mandat constitutionnel, a déclaré le Premier ministre. Non seulement le juge Cromwell est l’un des juristes canadiens les plus respectés, mais comme il représente le Canada atlantique, sa nomination permettra de rétablir l’équilibre régional à la Cour. »
Le Premier ministre a personnellement consulté le nouveau chef de l’Opposition avant de rendre officielle la nomination de M. Cromwell. L’Opposition officielle a informé le gouvernement qu’elle accueille favorablement la nomination du juge Cromwell.
Expliquant cette exception par l’urgence de pourvoir à ce poste vacant depuis huit mois, le Premier ministre a réitéré son engagement d’en revenir à un mécanisme officiel, c’est à-dire l’examen par le Parlement des futures nominations à la magistrature.
« La Cour suprême s’élève, à juste titre, au-delà la politique partisane, et le rétablissement d’un effectif complet de juges servira l’intérêt des Canadiens de toute allégeance politique, a déclaré le Premier ministre. »
Le curriculum vitae du juge Cromwell est joint au présent communiqué.
THOMAS A CROMWELL
Renseignements personnels et études
Né en 1952 à Kingston (Ontario). Poursuit ses études à l’Université Queen’s où il obtient un baccalauréat en musique (1973) et un baccalauréat en droit (1976). Obtient le titre d’ARCT du Royal Conservatory of Music (1973) et décroche un baccalauréat en droit civil de l’Université Oxford (1977). Il est admis au Barreau de l’Ontario en 1979 et au Barreau de la Nouvelle-Écosse en 1984. Il est marié depuis le 6 juin 1980 à Della Stanley de Kingston et est père d’un enfant, Tom Cromwell.
Expérience professionnelle
Associé, O’Hara, Cromwell and Wilkin (1979 à 1982). Arbitre et adjudicateur – Trade Union Act, Civil Service Collective Bargaining Act, Loi sur la santé et la sécurité au travail, Loi sur l’éducation et Code canadien du travail (1984-1992). Vice-président, Commission des relations de travail (Nouvelle-Écosse) et groupe d’experts sur l’industrie de la construction (1991 à 1992). Adjoint exécutif juridique, Cabinet du juge en chef, Cour suprême du Canada (1992 à 1995). Associé aux litiges, Weir and Foulds (1995 à 1997).
Enseignement
Conférencier spécial sur la procédure civile, Université Queen’s, Faculté de droit (1980 à 1982). Professeur agrégé et professeur de droit, Dalhousie Law School (1982 à 1992 et 1995 à 1997).
Participation à des comités
Membre, conseil d’administration (1998- ) et président du conseil (2007- ), Forum canadien sur la justice civile. Président (1999-2001) et ancien président (2001-2003), Institut canadien d’administration de la justice. Ancien président, président, vide-président, secrétaire-trésorier et membre exécutif (1983-1990), Association canadienne des professeurs de droit. Président, vice-président et membre exécutif, Continuing Legal Education Society of Nova Scotia.
Carrière judiciaire :
Juge à la Cour d’appel de la Nouvelle Écosse (1997-).