Communiqué de presse
Toronto, le 10 décembre 2008
Le Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale a remis aujourd'hui au ministre des Finances ses recommandations contenues dans son rapport final, Promouvoir l'avantage fiscal international du Canada. Le Groupe consultatif a été mis sur pied en novembre 2007 par le gouvernement du Canada pour formuler des recommandations visant à améliorer la politique canadienne en matière de fiscalité internationale qui régit l'investissement à l'étranger par les entreprises canadiennes et l'investissement au Canada par les entreprises étrangères.
« Être concurrentiel au niveau mondial est primordial pour stimuler la croissance et la productivité de l'économie canadienne et créer des emplois qualifiés et la prospérité pour les Canadiennes et les Canadiens », a déclaré M. Peter C. Godsoe, O.C., président du Groupe consultatif. « La politique canadienne en matière de fiscalité internationale est importante pour soutenir et renforcer la compétitivité de notre pays dans un environnement mondial en évolution. Améliorer notre régime de fiscalité internationale accroîtra l'avantage du Canada au bénéfice de tous les Canadiennes et Canadiens. »
Les recommandations du Groupe consultatif visent à améliorer le régime fiscal canadien en ce qui a trait aux investissements des entreprises à l'étranger et de l'étranger, aux retenues d'impôt des non-résidents, ainsi qu'à l'administration et l'observation de la loi et au processus législatif. L'objectif du Groupe consultatif fut d'offrir au ministre des Finances des avis pratiques, équilibrés et faciles à mettre en oeuvre.
Pour plus de renseignements au sujet du Groupe consultatif ou pour télécharger le rapport du Groupe consultatif, veuillez consulter www.apcsit-gcrcfi.ca. On peut se procurer des exemplaires imprimés du rapport auprès du Centre de distribution du ministère des Finances en téléphonant au 613-995-2855.
Pour plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec:
Brian Mustard
Directeur exécutif, Secrétariat du Groupe consultatif
613-947-9482
