Ottawa (Ontario), le 12 janvier 2009... L'Agence du revenu du Canada (ARC) a révoqué le statut de Little League Baseball Canada en tant qu'association canadienne enregistrée de sport amateur (ACESA), à compter du 10 janvier 2009. L'avis de révocation suivant a été publié dans la Gazette du Canada :
[Traduction] Pour avoir émis pour plus de 82 $ millions de reçus de dons pour des transactions abusives émanant de son rôle de participant à un arrangement d'abri fiscal qui, selon l'avis du ministre, ne sont pas admissibles comme dons, avis est donné par les présentes que, conformément à l'alinéa 168(1)d) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement de l'organisme mentionné ci-dessous. En vertu du paragraphe 168(2) de la Loi de l'impôt sur le revenu, la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis.
Les ACESA sont des organismes qui ont été établis dans le but premier de promouvoir le sport amateur au Canada à l'échelle nationale, et dont cela constitue la fonction première. Ces organismes sont enregistrés en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu et ont le pouvoir de délivrer des reçus officiels de dons aux fins de l'impôt.
Une ACESA dont l'enregistrement a été révoqué ne peut plus délivrer de reçus de dons et ne constitue plus un donataire reconnu, conformément à la Loi de l'impôt sur le revenu.
Les ACESA et les organismes de bienfaisance enregistrés effectuent un travail très utile dans nos communautés et les Canadiens appuient ce travail de nombreuses façons. L'ARC réglemente ces organismes enregistrés selon la Loi de l'impôt sur le revenu et s'engage à veiller à ce que ceux-ci se conforment à la loi. Lorsqu'elle détermine qu'une ACESA ne respecte pas ses exigences légales, l'ARC peut révoquer son enregistrement en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.
L'ARC examine tous les arrangements de dons liés aux abris fiscaux (par exemple, les stratagèmes qui promettent généralement aux donateurs des reçus d'impôt d'une valeur supérieure au montant réel du don) et prévoit effectuer une vérification de chaque ACESA, chaque promoteur et chaque investisseur participants. Pour obtenir plus de renseignements sur les abris fiscaux, allez à la page Web « Alerte fiscale » de l'ARC à www.arc.gc.ca/alerte.
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