Ottawa (Ontario) le 12 janvier 2009... L'Agence du revenu du Canada (ARC) a révoqué l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance de The Millennium Charitable Foundation, un organisme de bienfaisance de la région de Toronto. Cette révocation a pris effet le 10 janvier 2009.
Le 2 avril 2008, le ministre du Revenu national a émis un avis d'intention de révocation de l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance de The Millennium Charitable Foundation, conformément au paragraphe 168(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu. La lettre stipulait (en partie) :
[Traduction] Notre vérification a conclu que, du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2006, The Millennium Charitable Foundation a émis pour plus de 169 millions de dollars en reçus officiels de dons pour de l'argent comptant et des biens reçus par le truchement d'arrangements d'abri fiscal. L'organisme de bienfaisance a, par la suite, transféré 114 millions de dollars de l'argent comptant et des biens à deux autres organismes de bienfaisance enregistrés qui participaient également à ces arrangements. La vérification a révélé que la majeure partie de l'argent comptant envoyé aux autres organismes de bienfaisance participants a subséquemment été remis aux promoteurs. De l'argent restant, l'organisme de bienfaisance a payé 33 millions de dollars en frais de collecte de fonds aux promoteurs de l'abri fiscal et a conservé 21 millions de dollars en actifs nets, mais ne les a pas versés. En fait, outre ces transactions (c'est-à-dire celles exigées par les promoteurs de l'abri fiscal), il semble que l'organisme n'a effectué qu'un unique don de 2 200 $ à un autre donataire reconnu.
À notre avis, l'organisme de bienfaisance avait une fin qui ne relevait pas de la bienfaisance, mais qui consistait plutôt à promouvoir un arrangement d'abri fiscal, et ce, pour le bénéfice privé des promoteurs de l'abri fiscal. L'organisme de bienfaisance a émis des reçus officiels de dons pour des transactions qui ne sont pas admissibles à titre de dons, a émis des reçus officiels de dons autrement qu'en conformité avec la Loi de l'impôt sur le revenu et ses règlements, a omis de conserver les livres comptables pertinents à l'appui de ses activités et a utilisé ses revenus pour le bénéfice personnel de ses fiduciaires. Pour toutes ces raisons, et pour chacune de ces raisons, la position de l'ARC est que l'enregistrement de l'organisme de bienfaisance doit être révoqué.
Vous pouvez sur demande consulter l'avis d'intention de révocation et les autres lettres concernant les motifs de la révocation en composant le 1-888-892-5667.
Une fois son statut révoqué, un organisme de bienfaisance ne peut plus délivrer de reçus de dons aux fins de l'impôt et n'est plus considéré comme un donataire reconnu en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. L'organisme n'est alors plus exempt d'impôt sur le revenu, à moins qu'il ne soit admissible à titre d'organisme à but non lucratif, et il peut être tenu de payer un impôt égal à la valeur totale des biens qui lui restent.
Les organismes de bienfaisance enregistrés au Canada effectuent un travail très utile dans nos communautés, et les Canadiens appuient ce travail de nombreuses façons. L'ARC réglemente les organismes de bienfaisance enregistrés selon la Loi de l'impôt sur le revenu et s'engage à veiller à ce que ceux-ci se conforment à la loi. Lorsqu'elle détermine qu'un organisme de bienfaisance ne respecte pas ses exigences légales, l'ARC peut imposer des pénalités monétaires ainsi que suspendre ou révoquer le statut de l'organisme en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.
L'ARC examine tous les arrangements de dons liés aux abris fiscaux (par exemple, les stratagèmes qui promettent généralement aux donateurs des reçus d'impôt d'une valeur supérieure au montant réel du don) et prévoit effectuer une vérification des organismes de bienfaisance, de chaque promoteur et de chaque investisseur qui ont pris part aux arrangements. Pour obtenir plus de renseignements sur les abris fiscaux, allez à la page Web « Alerte fiscale » de l'ARC à www.arc.gc.ca/alerte.
Pour plus de renseignements au sujet de l'enregistrement des organismes de bienfaisance canadiens, allez à la page Web « Organismes de bienfaisance et dons » de l'ARC à www.arc.gc.ca/bienfaisance.
Renseignements aux médias
