MA-09.001 - le 5 janvier 2009
PETAWAWA, ON – Une audition de détention préventive aura lieu à la Base des Forces canadiennes (BFC) Petawawa, le mardi 6 janvier 2009 à 13h30, pour le Capitaine Robert Semrau, qui fait l’objet d’accusations portées par le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) relativement à la mort d’un rebelle présumé dans la province de Helmand le ou vers le 19 octobre 2008.
Le Capitaine Semrau est présentement détenu par la police militaire à la BFC Petawawa. L’objectif de l’audition vise à déterminer si le Capitaine Semrau sera maintenu sous garde.
Le Capitaine Robert Semrau a été accusé de meurtre au deuxième degré, en infraction à l'article 130 de la Loi sur la défense nationale et de l'article 235(1) du Code criminel. Le Capt Semrau est accusé d’avoir tiré, avec l’intention de tuer, sur un homme désarmé.
Comme ce cas sera maintenant traité dans le cadre des dispositions du Code de discipline militaire, il serait inapproprié de fournir de plus amples commentaires pour le moment.
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Note aux redacteurs en chef/ chefs des nouvelles:
L’audition de demain débutera à 13h30 et aura lieu à l’édifice L106 de la BFC Petawawa.
L’audition est ouverte aux membres des medias et du grand public, toutefois les appareils d’enregistrement et les équipements photographiques sont défendus à l’intérieur de la salle d’audience.
Le juge qui présidera l’audition est le LCol L.V. d’Auteuil; le Major Marylene Trudel représentera la poursuite militaire; l’accusé sera représenté par le Major Steve Turner.
Veuillez communiquer avec Mme Daphny Gebhart-Turcotte pour tout renseignement portant sur les arrangements logistiques au cellulaire (613) 312-7182.
ORFC 105.18 – Arrestation et détention avant le procès
http://www.admfincs-smafinsm.forces.gc.ca/qro-orf/vol-02/chapter-chapitre-105-fra.asp#cha-105-18
La biographie du Lieutenant-Colonel Louis-Vincent d'Auteuil, Juge militaire, est disponible au lien suivant : http://www.forces.gc.ca/cmj/biosDauteuil_f.asp
