Ottawa, 12 janvier 2009 - Les rapports de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada, Sheila Fraser, et du commissaire à l'environnement et au développement durable, Scott Vaughan, seront déposés à la Chambre des communes le jeudi 5 février 2009.
Huis-clos des médias :
De 9 h à 13 h 45 (HE)
Salon principal, Centre de conférences du gouvernement, 2 rue Rideau, Ottawa (Ontario)
(pour les journalistes accrédités par la Tribune de la presse parlementaire canadienne seulement).
Les journalistes sont tenus de respecter l'embargo jusqu'au dépôt des rapports en Chambre prévu peu après 14 h. Cependant, ils pourront quitter la salle du huis-clos à 13 h 45.
Conférence de presse :
12 h 30 à 13 h 15, pendant le huis-clos. Les journalistes des médias électroniques peuvent enregistrer la conférence de presse, mais les diffusions en direct sont interdites.
Entrevues :
La vérificatrice générale et le commissaire accorderont des entrevues après 15 h 30. Pour prendre rendez-vous, veuillez composer le 613-952-0213, poste 6292.
Le rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada contient les chapitres suivants :
Chapitre 1 - Une étude sur les paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires - L'étude porte sur les trois principaux mécanismes utilisés par le gouvernement fédéral pour transférer des fonds aux provinces et aux territoires. Elle examine également la nature et la portée des conditions rattachées à ces transferts. Elle n'examine pas les ententes de financement conclues avec les Premières nations, ni les transferts aux fondations ou aux gouvernements municipaux, ni les paiements de transfert aux particuliers.
Chapitre 2 - La gouvernance des petites entités fédérales - Nous avons examiné des éléments du régime de gouvernance des petites entités du gouvernement fédéral, soit les mécanismes à l'aide desquels les organismes centraux du gouvernement surveillent la gestion de ces entités (définies dans le chapitre comme les organisations fédérales qui comptent moins de 500 employés ou dont les dépenses annuelles approuvées sont inférieures à 300 millions de dollars). Nous avons vérifié, entre autres, la surveillance et la coordination, les exigences en matière de rapports et les services partagés. Les travaux de vérification ont été effectués au Bureau du Conseil privé, au Secrétariat du Conseil du Trésor et à l'Agence de la fonction publique du Canada, de même que dans trois ministères fédéraux qui regroupent un grand nombre de petites entités dans leur portefeuille et dans six petites entités.
Chapitre 3 - Les contrats de services professionnels - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) - La vérification porte sur l'attribution par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) des contrats de services professionnels qui visent à faciliter la mise en œuvre de ses programmes ministériels. Elle porte également sur l'administration de tels contrats après leur attribution. De plus, elle vise les contrôles de gestion et les pratiques de surveillance du Ministère s'appliquant aux contrats de services professionnels.
Chapitre 4 - Les ressources végétales du Canada : la gestion des risques - Agence canadienne d'inspection des aliments - Lors de la vérification, nous avons examiné si l'Agence gère correctement les risques que des plantes étrangères envahissantes ou leurs graines, des phytoravageurs et des maladies des plantes puissent entrer au pays et s'y établir. Nous avons examiné aussi la façon dont l'Agence établit et gère les normes, exécute des enquêtes phytosanitaires et des évaluations des risques phytosanitaires, et s'assure que les végétaux et les produits végétaux importés au pays respectent les exigences du Canada.
Chapitre 5 - La gestion des investissements dans les technologies de l'information - Agence du revenu du Canada - Lors de la vérification, nous avons examiné les systèmes et les pratiques utilisés par l'Agence pour gérer ses investissements dans les technologies de l'information (TI). Nous avons examiné le cadre de gestion des investissements dans les TI, y compris les processus permettant de décider dans quels projets informatiques il convient d'investir et de surveiller les progrès pour garantir que les investissements correspondent toujours aux objectifs de l'Agence. La vérification a également porté sur quatre aspects clés de la gestion de huit projets de TI.
Chapitre 6 - L'exercice des nouveaux pouvoirs en matière de ressources humaines - Agence du revenu du Canada - En 1999, le Parlement conférait à l'Agence des douanes et du revenu du Canada, maintenant l'Agence du revenu du Canada, le pouvoir de concevoir un cadre et des systèmes de gestion des ressources humaines adaptés à ses besoins. La vérification a porté sur la façon dont l'Agence a exercé ses nouveaux pouvoirs dans les secteurs de la dotation, de la classification, de la rémunération et des relations de travail. Elle visait également à déterminer si l'Agence peut démontrer que sa gestion des ressources humaines est plus efficiente, qu'elle est efficace et qu'elle répond mieux à ses besoins.
Chapitre 7 - L'économie et l'efficience des services - Service correctionnel du Canada (SCC) - Nous avons examiné si le Service correctionnel du Canada (SCC) accorde suffisamment d'attention à l'économie et à l'efficience lorsqu'il acquiert des services de sécurité et des biens. Nous avons examiné également si le SCC achète, à un coût raisonnable, les aliments, les vêtements et les produits de nettoyage des établissements correctionnels fédéraux et si les services connexes sont fournis d'une manière efficiente. La vérification a également porté sur les services de sécurité, en particulier pour savoir si le SCC déploie les agents de correction avec efficience dans ses établissements, et sur son utilisation des heures supplémentaires.
Chapitre 8 - Le rapport sur les indicateurs de rendement - Santé Canada - Nous avons examiné dans quelle mesure le rapport fédéral sur les indicateurs de santé, Les Canadiens et les Canadiennes en santé, que Santé Canada produit tous les deux ans, respecte les engagements du Ministère dans les accords de 2000, 2003 et 2004 des premiers ministres à ce sujet. Les engagements prévoyaient la communication à la population canadienne de renseignements sur certains indicateurs, par exemple le temps d'attente pour les services de santé, qui pourraient être comparés d'une administration à l'autre et au fil du temps, dans l'optique de mesurer les progrès accomplis pour renouveler le système de soins de santé. Nous avons également vérifié si les rapports produits par Santé Canada se sont améliorés avec le temps.
Le rapport de décembre 2008 du commissaire à l'environnement et au développement durable contient les chapitres suivants :
Chapitre 1 - La gestion des émissions atmosphériques - La vérification a ciblé des exemples de quatre types d'outils utilisés par le gouvernement fédéral pour gérer et contrôler les émissions atmosphériques : les plans de prévention de la pollution, les règlements, les mesures économiques et les ententes volontaires avec l'industrie. Nous avons examiné si le gouvernement connaît les résultats que les outils ont donnés ou sont censés donner.
Chapitre 2 - La gestion des avertissements de temps violent - Nous avons ciblé les systèmes et les procédures d'Environnement Canada visant à soutenir la préparation et la diffusion à la population canadienne des avertissements de temps violent. Nous avons étudié la gestion par le Ministère de son réseau d'observation météorologique, la mise en service de son nouveau poste de travail évolué pour les prévisionnistes, appelé NinJo, ainsi que la production et la vérification des avertissements de temps violent. Nous avons également étudié le processus de planification qui vise la production d'avertissements de temps violent.
Chapitre 3 - La gestion des programmes environnementaux - Agriculture et Agroalimentaire Canada - La vérification visait à déterminer si le Ministère gère ses programmes environnementaux comme il se doit dans le contexte du Cadre stratégique pour l'agriculture de manière à atteindre ses objectifs en faveur d'une agriculture durable. (Le Cadre est un accord conclu entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, qui est entré en vigueur en 2003 pour établir une stratégie agricole nationale). La vérification ciblait aussi les rapports du Ministère sur le rendement du volet environnement et l'élaboration du Service national d'information sur les terres et les eaux, un grand projet de technologie de l'information qui joue un rôle important d'appui pour tous les programmes connexes. En outre, la vérification visait à déterminer si le Ministère applique les leçons tirées du Cadre stratégique pour l'agriculture dans l'élaboration de « Cultivons l'avenir », qui le remplacera.
Chapitre 4 - Le rapport annuel sur les stratégies de développement durable - Nous avons examiné la mise en œuvre d'un engagement de chaque stratégie de 2007-2009 déposée par 11 organisations fédérales. Compte tenu des constatations négatives du commissaire au cours des dix dernières années quant à la qualité et à l'importance des engagements pris dans les stratégies de développement durable, et en attendant que le gouvervement revoie son approche et son utilisation des stratégies, nous n'avons pas exécuté d'autres travaux dans le but d'établir si les engagements examinés reposaient sur un examen des pratiques exemplaires utilisées ailleurs qu'au gouvernement ou sur une évaluation des répercussions sociales, économiques ou environnementales des programmes et politiques clés de chaque ministère.
Chapitre 5 - Le rapport annuel sur les pétitions en matière d'environnement - Le chapitre renferme le rapport du commissaire sur le nombre et la nature des pétitions reçues au cours de l'année ainsi que sur l'état d'avancement de leur traitement et les délais de réponse des ministères, rapport qui doit être présenté chaque année conformément à la Loi sur le vérificateur général.
Les rapports de décembre 2008 ainsi que les communiqués de chaque chapitre seront affichés sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada immédiatement après le dépôt.
La vérificatrice générale effectue des vérifications et des études indépendantes qui fournissent information, assurance et avis objectifs au Parlement. Elle présente normalement jusqu'à quatre rapports au Parlement par année.
Le commissaire à l'environnement et au développement durable, lequel se rapporte à la vérificatrice générale, est responsable de la surveillance des stratégies de développement durable, de l'administration du processus des pétitions en matière d'environnement et d'effectuer des vérifications sur des enjeux environnementaux et de développement durable.
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Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter la Salle des médias du BVG.
