Ottawa (Ontario), le 23 janvier 2009... L'Agence du revenu du Canada (ARC) a lancé une page Web dédiée au projet Trident, un projet d'exécution et de sensibilisation à l'échelle nationale qui vise trois types d'activités illégales : le vol d'identité, les fraudes liées aux organismes de bienfaisance et les fraudes effectuées par des spécialistes en déclarations de revenus. Cette page Web aidera les Canadiens à reconnaître la fraude fiscale et à apprendre comment s'en protéger.
« Le projet Trident est un projet de l'ARC d'un impact indéniable; il nous permet de protéger l'assiette fiscale en poursuivant les participants à des stratagèmes fiscaux frauduleux et en établissant de nouvelles cotisations des déclarations de revenus », a déclaré l'honorable Jean‑Pierre Blackburn, ministre du Revenu national. « Nous avons eu de bons résultats en poursuivant les personnes qui participent à ces activités et nous avons établi bon nombre de nouvelles cotisations », de préciser le ministre Blackburn.
Le projet Trident comprend actuellement plus de 70 cas à différentes étapes d'enquête. De plus, il y a déjà eu 13 condamnations, ayant entraîné plus de 1,8 million de dollars en amendes et un total de 210 mois de peines d'emprisonnement obligatoires.
« Les trois types d'activités illégales sont souvent utilisés en combinaison », a indiqué le ministre. « Plusieurs cas de fraude par des spécialistes en déclarations de revenus comprennent aussi une fraude liée aux organismes de bienfaisance ou à un vol d'identité. Par exemple, certains spécialistes en déclarations sans scrupule vendent de faux reçus de dons de bienfaisance à leurs clients. D'autres commettent un vol d'identité en utilisant des renseignements personnels de clients légitimes afin de produire des déclarations de revenus frauduleuses. »
Les fraudes liées aux organismes de bienfaisance peuvent être commises seules, sans vol d'identité ou avec la participation de spécialistes en déclarations sans scrupule. Par exemple, un organisme de bienfaisance peut être mis sur pied pour vendre des reçus gonflés aux fins de l'impôt, mais effectuer peu ou aucune activité de bienfaisance.
L'ARC vérifie les organismes de bienfaisance afin de contrer de tels stratagèmes frauduleux et a l'intention de poursuivre en justice les spécialistes en déclarations de revenus, les directeurs d'organismes de bienfaisance et les donateurs qui y participent.
L'ARC a le vol d'identité à l'œil. Aussitôt qu'il y a confirmation que des renseignements d'un contribuable ont été compromis, nous faisons tout le nécessaire pour empêcher l'utilisation frauduleuse de ces renseignements.
Visitez www.arc.gc.ca/projettrident pour en savoir plus sur ces types de fraudes, pour consulter un sommaire des condamnations et pour demeurer à jour quant aux amendes, peines d'emprisonnement et nouvelles cotisations dans ces cas.
