N° H 017/09
À publier - le 15 janvier 2009
OTTAWA — Le ministre canadien des Transports, M. John Baird, a annoncé aujourd’hui que la phase II du Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime avait été mise en œuvre avec succès le 15 décembre 2008, conformément au calendrier prévu. Ce programme accroît la sûreté maritime et portuaire en exigeant la vérification des antécédents de travailleurs portuaires donnés.
« Nos systèmes de traversiers sont essentiels aux économies locales du Canada », a indiqué le ministre Baird. « En renforçant les mesures de sûreté aux installations maritimes et portuaires, nous favorisons le commerce et le tourisme, nous appuyons la création d’emplois et nous stimulons notre économie. »
Ce programme d’habilitation de sécurité oblige les travailleurs maritimes qui remplissent des fonctions essentielles ou qui ont accès àagrave; des zones réglementées à détenir une habilitation de sécurité en matière de transport. Les zones réglementées comprennent :
- les installations maritimes où se trouvent les commandes centrales des équipements de sécurité et de surveillance;
- les zones où se trouvent les commandes du système d’éclairage central;
- les zones désignées pour le chargement ou le déchargement des cargaisons et des magasins des navires dans les gares maritimes des paquebots de croisière;
- les terrains attenants aux navires amarrés dans les gares maritimes de paquebots de croisière.
« De vastes consultations ont été menées auprès des intervenants, y compris des représentants de l’industrie et des syndicats, afin d’élaborer ce programme », a ajouté le ministre Baird. « La sécurité et la sûreté de nos systèmes de transport maritime sont essentielles à la stabilité économique du Canada. »
On trouvera ci-joint un document d’information renfermant plus de détails sur le Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime.
–30–
Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca. Abonnez-vous aux communiqués de presse et aux discours à www.tc.gc.ca/nouvellesendirect et restez au fait des dernières nouvelles de Transports Canada.
Ce communiqué est disponible en formats substituts pour les personnes ayant une déficience visuelle.
Le Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime réduit les risques de menace à la sûreté et contribue à empêcher les actes d’intervention illicite contre le réseau de transport maritime. Le Programme oblige les travailleurs maritimes qui remplissent certaines fonctions ou qui ont accès à certaines zones réglementées à obtenir une habilitation de sécurité en matière de transport. Ce programme est le résultat de mesures globales du gouvernement du Canada visant à renforcer la sûreté maritime.
En vertu du Programme, les travailleurs portuaires devront posséder une habilitation de sécurité en matière de transport pour accéder à certaines zones réglementées. Les zones réglementées désignées comprennent :
- les zones des installations maritimes où se trouvent les commandes centrales des équipements de sécurité et de surveillance;
- les zones où se trouvent les commandes du système d’éclairage central;
- les zones désignées pour le chargement ou le déchargement des cargaisons et des magasins des navires dans les gares maritimes des paquebots de croisière;
- les terrains attenants aux navires amarrés dans les gares maritimes des paquebots de croisière.
De plus, les travailleurs portuaires qui occupent certains postes désignés ou qui sont responsables de l’exécution de certaines tâches devront posséder une habilitation de sécurité en matière de transport, notamment :
- les pilotes de navires autorisés;
- les capitaines de port ou les gardiens de quai;
- les personnes ayant des responsabilités en matière de sûreté, notamment le contrôle autorisé et les fonctions de gardien de sûreté;
- les personnes qui ont accès à un paquebot de croisière ayant une interface avec une zone réglementée deux et qui doivent fournir des services, du matériel ou du ravitaillement à un paquebot de croisière ou à un membre de l’équipage du paquebot;
- un marin qui a soumis une demande de pièce d’identité des gens de mer;
- les personnes qui peuvent causer des défaillances dans les mesures préventives, retarder l’intervention en cas d’incident lié à la sûreté ou nuire à la reprise des activités à la suite d’un incident lié à la sûreté, ou qui exécutent les fonctions ou les responsabilités suivantes, notamment les personnes :
- qui ont accès à l’information liée à la sûreté dans l’installation maritime ou le port;
- qui sont responsables de la supervision des opérations de l’installation maritime;
- qui travaillent dans l’installation maritime ou le port, ou qui ont un accès préalable à la documentation ou aux listes et sont responsables de la création, de la modification, du contrôle ou de la tenue de la documentation relative à la cargaison concernant les listes d’équipage ou de passagers;
- qui sont responsables de la planification ou de la direction des mouvements de la cargaison ou des conteneurs dans un terminal à conteneurs, notamment du chargement et du déchargement des navires.
Le Programme a été mis en œuvre progressivement. Le premier volet visait les ports suivants : Halifax (Nouvelle-écosse); Montréal (Québec); fleuve Fraser, North Fraser et Vancouver (Colombie-Britannique); ainsi que les centres des opérations et de contrôle de la circulation maritime de la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent.
Le deuxième volet comprenait les ports suivants : St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador); Saint John (Nouveau–Brunswick); Québec (Québec); Toronto, Hamilton et Windsor (Ontario); et Prince Rupert et Victoria (Colombie-Britannique).
Le premier volet du Programme a été mis en œuvre le 15 décembre 2007, et le deuxième volet, le 15 décembre 2008.
Depuis janvier 2003, Transports Canada collabore avec les intervenants à l’élaboration du Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime, dans le cadre des mesures globales du gouvernement du Canada visant à renforcer la sûreté maritime.
Le Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime se fonde sur l’expérience acquise dans le cadre du programme de Transports Canada pour la vérification des antécédents du personnel aéroportuaire, qui est en place depuis 1985.
Processus d’habilitation de sécurité en matière de transport
Pour obtenir une habilitation de sécurité en matière de transport, le demandeur se présentera au site d’inscription de l’administration portuaire compétente pour remettre les documents exigés. Ce site d’inscription se chargera de transmettre la demande à Transports Canada.
Transports Canada effectuera ensuite une vérification des antécédents, de concert avec les organismes appropriés, notamment la GRC et le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), afin de déterminer si le demandeur peut constituer un risque pour la sûreté du transport maritime. Les vérifications suivantes seront effectuées en vue de l’attribution d’une habilitation de sécurité en matière de transport :
- une vérification de casier judiciaire;
- une vérification des dossiers pertinents d’organismes d’application de la loi, y compris les renseignements recueillis aux fins d’application de la loi;
- une évaluation des indices par le SCRS et, au besoin, une évaluation de sûreté par le SCRS;
- une vérification du statut d’immigrant et de citoyen du demandeur, s’il y a lieu.
Dès qu’il aura été déterminé que le demandeur ne présente aucun risque pour la sûreté du transport maritime, Transports Canada approuvera la demande d’habilitation de sécurité en matière de transport et avisera le port approprié. Un laissez-passer de zone réglementée sera alors délivré au demandeur par le bureau de contrôle des laissez-passer du port.
Le Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime comprend également un processus de réexamen pour les travailleurs maritimes. Un demandeur dont l’habilitation de sécurité en matière de transport a été refusée ou annulée peut soumettre une demande au Bureau de réexamen (BR), qui prendra des dispositions pour une évaluation indépendante du cas et formulera une recommandation. Le BR est indépendant du bureau ayant effectué l’évaluation et la recommandation initiales. Les demandeurs pourront obtenir de l’information sur le BR au site d’inscription. Des renseignements additionnels sont affichés sur le site Web de Transports Canada.
Vous trouverez plus de détails sur les modifications au Règlement sur la sûreté du transport maritime, y compris une trousse d’information présentant les éléments clés du Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime et les questions fréquemment posées, sur le site Web de la Sûreté maritime de Transports Canada à www.tc.gc.ca/SureteMaritime/implimentPHSTM.htm.
Janvier 2009
