Information : Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
Foire aux questions : FAQ
OTTAWA - Le gouvernement du Canada a présenté aujourd'hui un projet de loi qui modernisera et renforcera les lois sur la sécurité des produits en réformant les règles actuelles pour mieux protéger la santé et la sécurité des Canadiens.
La Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation assurera une meilleure surveillance des produits de consommation au Canada en améliorant la capacité du gouvernement à prendre des mesures de conformité et d'exécution au moment opportun lorsque des produits dangereux seront mis au jour. L'observation de la loi sera encouragée par des amendes et des sanctions plus sévères infligées aux contrevenants.
« Le gouvernement est déterminé à protéger les consommateurs contre les produits dangereux et a consulté largement le public à ce sujet, a déclaré la ministre de la Santé, Leona Aglukkaq. Nous continuerons de collaborer avec l'industrie pour accroître la sécurité des produits de consommation et veillerons à mieux renseigner les familles canadiennes pour les aider à faire des choix éclairés. »
La Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation permettra de prévenir les problèmes avant qu'ils n'apparaissent, de cibler les produits présentant le plus de risques et de réagir plus rapidement et efficacement. Il interdira la fabrication, l'importation, l'annonce et la vente des produits de consommation qui présentent un danger déraisonnable pour la santé ou la sécurité humaine. Les fournisseurs devront déclarer les incidents graves liés aux produits -- même ceux n'ayant causé aucune blessure -- et les défauts qui pourraient provoquer des blessures ou des maladies graves.
En cas de problèmes, le gouvernement du Canada pourra réagir plus efficacement pour protéger le public, notamment il pourra ordonner le rappel des produits de consommation peu sûrs. L'industrie devra tenir des registres précis permettant de retracer facilement les produits dans la chaîne d'approvisionnement, surtout lors de rappels.
Afin d'améliorer la sûreté des produits importés, Santé Canada continuera de collaborer avec l'Agence des services frontaliers du Canada pour détecter les produits potentiellement dangereux au point d'importation, avant leur distribution sur le marché canadien. Santé Canada pourra également doubler le nombre des inspecteurs affectés à la sécurité des produits au cours des cinq prochaines années.
La loi proposée fait partie du Plan d'action du gouvernement pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation, un ensemble exhaustif de mesures qui visent à mieux protéger les Canadiens en renforçant et en modernisant la réglementation des produits alimentaires, de santé et de consommation.
Le Budget de 2008 prévoit 113 millions de dollars sur deux ans pour soutenir le Plan d'action. Dans le discours du Trône de novembre, le gouvernement a réaffirmé son engagement envers des mesures qui amélioreront la surveillance des produits de consommation.
Le gouvernement du Canada poursuivra ses initiatives favorisant la sûreté des produits en présentant de nouveaux règlements (notamment sur le plomb et les phtalates dans les produits de consommation), de concert avec l'industrie et d'autres intervenants.
Pour de plus amples renseignements sur le Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation, consultez le site Web des Canadiens en santé.
Renseignements aux médias
Santé Canada
613 957-2983
Josée Bellemare
Cabinet de la ministre Leona Aglukkaq
Ministre fédérale de la Santé
613 957-0200
Renseignements au public
(613) 957-2991
1-866 225-0709
