No H 008/09
À publier - le 8 janvier 2009
OTTAWA — M. John Baird, ministre canadien des Transports, a annoncé aujourd'hui que le gouvernement fédéral financera des projets visant à accroître la sûreté pour les traversiers intérieurs dans le cadre du Programme de contribution pour la sûreté maritime.
Les exploitants de traversiers intérieurs de la Nouvelle Écosse, du Québec et de la Colombie-Britannique recevront une contribution financière pour apporter des améliorations bien précises en matière de sûreté à l'équipement de surveillance, à la sûreté côté quai et à la sécurité du périmètre, à l'équipement de commande, de contrôle et de communication et à la formation.
« Bon nombre de Canadiens utilisent les services des traversiers intérieurs chaque jour. Notre gouvernement prend des mesures concrètes pour améliorer la sûreté et la sécurité du personnel et des passagers des traversiers », a déclaré le ministre Baird. « En plus de renforcer la sécurité des Canadiens, cet investissement favorise l'augmentation des voyages sur nos traversiers intérieurs, ce qui contribue à activer l'économie, à soutenir le tourisme et à créer de nouveaux emplois. »
Le Programme de contribution pour la sûreté maritime, assorti d'une enveloppe de 115 millions de dollars, est une initiative qui a permis d'aider les ports, les installations maritimes et les services de traversiers du Canada à assumer les coûts nécessaires pour moderniser et renforcer leurs systèmes de sécurité et leurs programmes de sûreté.
Le Programme de contribution pour la sûreté du transport maritime, basé sur la présentation de demandes, accorde un financement aux entités intéressées selon une formule de partage des coûts pour diverses dépenses admissibles clairement définies.
On trouvera ci-joint un document d'information sur le Programme de contribution pour la sûreté maritime.
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Le Programme de contribution pour la sûreté maritime est assorti d'une enveloppe de 115 millions de dollars sur cinq ans du gouvernement du Canada pour aider les ports, les installations maritimes et les traversiers intérieurs à apporter des améliorations à la sûreté. Ce Programme, basé sur la présentation de demandes, accorde un financement aux entités intéressées selon une formule de partage des coûts : 75 p. 100 proviennent du gouvernement fédéral et 25 p. 100 du demandeur pour diverses dépenses admissibles clairement définies.
Pour se conformer aux exigences internationales de sûreté prescrites dans le Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires de l'Organisation maritime internationale, le gouvernement du Canada a mis en œuvre le Règlement sur la sûreté du transport maritime qui exige des ports et des installations maritimes qu'ils disposent de plans de sûreté approuvés.
Le Programme a récemment été modifié pour permettre la participation des navires et des services de traversiers intérieurs, en raison du fort volume de passagers transportés chaque année par ceux-ci et des défis uniques en matière de sûreté auxquels ils font face de par leurs réseaux ouverts très étendus. Le financement aidera les bénéficiaires à répondre aux exigences du Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires.
Dans le cadre du Programme de contribution pour la sûreté maritime, les administrations portuaires canadiennes, les commissions portuaires, les ports privés, les exploitants de terminaux, les installations maritimes, la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent, les terminaux de traversiers commerciaux et privés, les traversiers, les municipalités et les provinces peuvent présenter des demandes de financement pour l'achat de nouvel équipement de sûreté et la mise en œuvre des programmes prévus dans leurs plans de sûreté. Ces fonds permettent aux participants non seulement d'achever leurs travaux initiaux en vue de satisfaire aux exigences de leurs plans, mais aussi d'étendre et de compléter à l'avenir ces améliorations en matière de sûreté.
Le Programme peut servir au remboursement de dépenses admissibles engagées par les administrations portuaires canadiennes entre avril 2004 et novembre 2007, par les installations maritimes entre avril 2004 et novembre 2009, et par les services de traversiers intérieurs entre juin 2006 et novembre 2009.
Les projets admissibles à un financement comprennent :
- l'installation d'équipement de surveillance, notamment des caméras et des systèmes de télévision en circuit fermé;
- des projets d'amélioration de la sûreté côté quai, de la sûreté du périmètre et du contrôle d'accès, comme les clôtures, les barrières, la signalisation et l'éclairage;
- l'acquisition d'équipement de commande, de contrôle et de communication, comme les postes de radio portatifs et les radios permettant les communications entre les navires et la terre;
- la formation;
- les études relatives à la conception de la sûreté.
L'engagement du Canada à satisfaire et même dépasser les exigences de l'Organisation maritime internationale en matière de sûreté permet au système de transport maritime du Canada de demeurer l'un des plus sûrs au monde.
Janvier 2009
