Vancouver, le 12 janvier 2009
2009-006
L’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a accueilli favorablement aujourd’hui la publication du rapport final du Groupe d’experts sur la réglementation des valeurs mobilières, qui recommande la mise sur pied d’un organisme fédéral de réglementation des valeurs mobilières ainsi que l’adoption d’une loi unique pour le Canada dans ce domaine.
« La gravité de la crise financière et économique actuelle requiert des mesures audacieuses, a déclaré le ministre Flaherty. Les Canadiennes et les Canadiens souhaitent une meilleure réglementation de leurs marchés de capitaux.
« Je suis confiant que les provinces et les territoires se joindront à nous de bon gré, au cours des prochains mois, afin de discuter des prochaines étapes à franchir en vue de la mise en place d’un nouveau régime réglementaire. »
Le Groupe d’experts, présidé par l’honorable Tom Hockin, a également présenté avec son rapport une ébauche de loi sur la réglementation des valeurs mobilières ainsi qu’un plan de mise en œuvre.
« Notre gouvernement a l’intention de donner suite aux recommandations contenues dans le rapport, a ajouté le ministre Flaherty. Le budget de 2009 contiendra des mesures pour mettre en place un organisme fédéral de réglementation des valeurs mobilières ainsi qu’une loi unique régissant les valeurs mobilières.
« Notre approche, suivant l’esprit des recommandations du Groupe d’experts, sera raisonnable, conciliante et efficace. Nous respecterons les compétences des provinces et des territoires, en œuvrant avec ceux-ci à titre de partenaires.
« Même s’il reste encore du travail à accomplir, nous venons de franchir aujourd’hui une première étape importante qui permettra de renforcer la stabilité et l’efficacité du système financier canadien. »
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Jack Aubry
Relations avec les médias
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