Le ministre des Finances, l’honorable Jim Flaherty, a rendu public aujourd’hui un document de travail en vue d’améliorer le cadre qui régit les régimes de retraite privés sous réglementation fédérale.
« Dans l’Énoncé économique et financier, le gouvernement a pris des mesures afin d’assouplir temporairement les règles de capitalisation des déficits de solvabilité pour les régimes de retraite sous réglementation fédérale qui ont été durement touchés par le fort recul des marchés boursiers, a déclaré le ministre Flaherty. Ce document vise à connaître le point de vue des Canadiens au sujet du cadre législatif régissant les régimes de retraite à cotisations déterminées et à prestations déterminées sous réglementation fédérale, en vue d’y apporter des modifications permanentes en 2009. »
Le gouvernement fédéral réglemente les régimes de retraite privés qui sont assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension. Ces régimes s’appliquent à divers secteurs d’emploi qui relèvent du gouvernement fédéral, comme les banques, les télécommunications et le transport interprovincial.
Ces régimes représentent actuellement 7 % de tous les régimes de retraite privés au Canada et environ 12 % des actifs totaux de ces régimes.
Intitulé Renforcer le cadre législatif et réglementaire des régimes de retraite assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension, le document peut être consulté sur le site Web du ministère des Finances à www.fin.gc.ca. Le Ministère invite les Canadiens à lui faire part de leur point de vue à ce sujet par voie électronique, à l’adresse pensions@fin.gc.ca, jusqu’au 16 mars 2009 à minuit.
De plus, une série de rencontres de consultations nationales, dont les détails seront annoncés dans les prochaines semaines, débutera en mars.
Le ministre Flaherty a indiqué que le gouvernement consultera en outre les provinces et les territoires, qui réglementent aussi les régimes de retraite. À cette fin, un groupe de travail fédéral-provincial, composé de cadres supérieurs, a été établi afin de discuter des questions liées aux régimes et retraite, ce qui permettra l’échange de renseignements.
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