OTTAWA, le 14 janvier 2009 — Le 14 janvier 2009, Nortel Networks a annoncé qu'elle allait demander une ordonnance à la Cour supérieure de justice de l'Ontario qui lui permettra d'entreprendre un processus de restructuration sous surveillance judiciaire en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). L'honorable Tony Clement, ministre de l'Industrie, a fait la déclaration suivante :
« Nortel Networks est reconnue comme un chef de file en matière de technologies de l'information et des communications et se démarque également dans le domaine de la recherche-développement au Canada. La décision de se placer sous la protection de la LACC a été prise par son conseil d'administration dans le but de permettre à l'entreprise de procéder à une restructuration. Le gouvernement du Canada reconnaît l'importance de l'industrie des télécommunications pour notre économie et continuera de travailler avec Nortel pendant sa restructuration par l'entremise d'Exportation et développement Canada (EDC). EDC a accepté de fournir jusqu'à 30 millions de dollars en garantie de cautionnement à court terme, et accepterait de discuter avec Nortel d'un financement subséquent, en conjonction avec d'autres institutions financières. Il est important de noter que Nortel déposera une requête pour entreprendre une restructuration sous surveillance judiciaire en vertu de la LACC. Elle n'a pas déclaré faillite. Nortel a déclaré qu'elle avait la ferme intention d'émerger de la LACC en tant qu'entreprise viable. Nous suivrons de près ses progrès. »
La LACC autorise les compagnies à présenter une requête de restructuration sous surveillance judiciaire afin de leur permettre de réorganiser leurs activités de manière à ce qu'elles demeurent des entités viables et durables qui contribuent à l'économie canadienne.
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