OTTAWA — le 28 janvier 2009 — L'Office des transports du Canada a aujourd'hui délivré un avertissement formel à Go Travel Direct pour contravention à l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada. La Loi interdit la vente, directe ou indirecte, et l'offre publique de vente, au Canada, d'un service aérien sans la détention pour celui-ci d'une licence en règle.
Cet avertissement survient à la suite d'une enquête de l'Office concernant la publication, par Go Travel Direct, d'annonces offrant des vols en partance du Canada à destination de Londres (Royaume-Uni) et de Paris (France) sur les ailes de Finnair OYJ, ainsi que la vente éventuelle de ces mêmes vols. En cas de récidive au cours des quatre prochaines années, le grossiste pourrait s'exposer à une sanction administrative pécuniaire pouvant aller jusqu'à 25 000 $ pour chaque infraction.
En date d'aujourd'hui, l'Office n'avait toujours pas reçu de demande d'obtention d'une licence de la part de Finnair OYJ, ni de tout autre transporteur aérien, pour l'exploitation des vols qui ont fait l'objet de publicités par Go Travel Direct.
Tout transporteur prévoyant exploiter des vols nolisés entre le Canada et un autre pays doit au préalable satisfaire aux exigences du Règlement sur les transports aériens. Dans un premier temps, le transporteur doit être détenteur d'une licence particulière pour le pays en question, puis il doit ensuite obtenir un permis d'affrètement. Ce sont ces licences qui déterminent les pays entre lesquels le transporteur aérien peut exploiter un service. Chaque demande de licence ou de permis d'affrètement doit être examinée par l'Office, et l'on ne peut présumer de leur approbation avant que celle-ci ne soit accordée.
Les voyageurs peuvent vérifier que leur transporteur aérien possède une licence en règle pour l'exploitation du service annoncé en se servant de l'outil de recherche de licences de transporteurs aériens, disponible sur le site Web de l'Office.
L'Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant qui réglemente les divers modes de transport relevant de la compétence du gouvernement du Canada, y compris les transports aérien, maritime et ferroviaire. Grâce à son programme d'inspection et d'enquête, l'Office assure le suivi et le respect de la Loi sur les transports au Canada et des règlements connexes.
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