16 janvier 2009
Ottawa (Ontario)
Le Premier ministre Stephen Harper, les premiers ministres des provinces et les leaders des gouvernements territoriaux ont ratifié deux modifications clés à l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), à l’occasion de la Rencontre des premiers ministres tenue aujourd’hui.
« Je suis très content, et les premiers ministres des provinces ainsi que les leaders des territoires doivent être félicités pour le leadership dont ils font preuve en s’assurant ainsi que tous les travailleurs aient la liberté de travailler dans leur domaine partout au Canada, a dit le Premier ministre Harper. Les modifications adoptées aujourd’hui ouvrent la voie au renforcement accru de notre union économique. »
Chacune de ces modifications marque une étape importante vers l’élimination des obstacles au commerce intérieur et l’amélioration de la mobilité de la main-d’œuvre au Canada.
La version révisée du chapitre de l’ACI sur la mobilité de la main-d’œuvre stipulera que les travailleurs reconnus comme aptes à un emploi par une autorité de réglementation dans une province ou un territoire seront reconnus comme tels par l’ensemble des provinces et territoires.
Par ailleurs, le mécanisme révisé de règlement des différends entre gouvernements prévu dans l’ACI permettra entre autres le recours à des sanctions monétaires d’au plus 5 millions de dollars, selon la taille de la province ou du territoire, en cas de non-observation continue des obligations de l’Accord.
La suppression des obstacles au commerce intérieur contribue à assurer la compétitivité, la productivité et la solidité à long terme de l’économie du Canada.
