OTTAWA et CALGARY – Le 27 janvier 2009 – La commission chargée de l'examen conjoint du projet de forage intercalaire de puits de gaz peu profonds de la société EnCana et de la demande numéro 1435831 de l'Alebrta Energy and Utilities Board pour le forage de trois puits dans la réserve nationale de faune de la Base des Forces canadiennes Suffield, en Alberta, a annoncé aujourd'hui la publication de son rapport et la présentation de ses recommandations au ministre fédéral de l'Environnement.
La commission d'examen conjoint pour le projet de forage intercalaire de puits de gaz peu profonds de la société EnCana est un organisme indépendant, chargé d'évaluer les effets du projet sur l'environnement et de prendre une décision relativement à la demande présentée par la société EnCana pour le forage de trois puits dans la réserve nationale de faune, à la demande du ministre fédéral de l'Environnement et de l'ancien Alberta Energy and Utilities Board.
La commission a conclu que certaines exigences clés doivent être respectées avant que le projet ou un projet semblable puisse aller de l'avant. Si ces exigences ne sont pas respectées, le projet est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur certaines espèces en péril et, par conséquent, perturbera la protection des espèces sauvages. Plus particulièrement, la commission recommande de finaliser la détermination de l'habitat essentiel pour cinq espèces indiquées à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril. La commission recommande également qu'une fois la détermination de cet habitat essentiel finalisée, les installations du projet ne soient pas situées sur l'habitat essentiel déterminé pour ces cinq espèces, à moins de permission contraire en vertu de la Loi sur les espèces en péril.
La commission a également conclu que le Comité consultatif sur l'environnement de Suffield, établi en vertu de l'entente de 1975 permettant la production de gaz dans la réserve nationale de faune actuelle, n'est pas actuellement en mesure de superviser un projet de cette ampleur. Son rôle doit être précisé et les gouvernements du Canada et de l'Alberta doivent lui fournir des ressources adéquates afin de lui permettre d'assurer une surveillance réglementaire appropriée du projet.
En ce qui a trait à la demande de la société EnCana pour le forage de trois puits, la commission juge que la demande manque des données environnementales complètes et à jour relativement aux sites de forage proposés. Étant donné ces lacunes, la commission juge qu'elle n'est pas en mesure d'évaluer correctement les effets potentiels sur l'environnement du forage des trois puits proposés, aux termes de l'article 3 de la Energy Resources Conservation Act [loi sur la conservation des ressources énergétiques]. La commission rejette donc la demande.
Le rapport fait suite aux audiences publiques qui se sont déroulées du 6 au 31 octobre 2008 à Calgary et à Medicine Hat, en Alberta. Au cours des audiences, la Commission a reçu des mémoires et entendu des présentations du promoteur, des organismes gouvernementaux fédéraux et provinciaux, des groupes environnementaux, des particuliers et des organisations intéressés au projet.
Le rapport, incluant le sommaire exécutif, peut être consulté sur le site Web de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale au www.acee-ceaa.gc.ca, au numéro du Registre 05-05-15620, sur le site Web de l'Energy Resources Conservation Board au www.ercb.ca (en anglais seulement) ou sur le site Web de la commission au www.SuffieldReview.ca.
La société EnCana propose de forer, sur une période de trois ans, jusqu'à 1 275 nouveaux puits de gaz naturel peu profonds dans les limites de la réserve nationale de faune de la Base des Forces canadiennes Suffield, située dans le sud-est de l'Alberta, à environ 50 km au nord-ouest de Medicine Hat et à 250 km au sud-est de Calgary. Ce projet vient s'ajouter au programme de forage de puits de gaz naturel déjà mis en œuvre sur le territoire de la réserve nationale de faune. Il vise les ouvrages et les activités concrètes associées à la construction, à l'exploitation, à la désaffectation et à l'abandon de puits de gaz peu profonds, de pipelines ainsi que d'infrastructures connexes.
La société EnCana a également fait une demande aux termes de l'article 2.020 de l'Oil and Gas Conservation Regulations [règlement sur les forages pétroliers et gaziers et de conservation] afin d'obtenir des licences pour forer trois puits à des emplacements de surface de la subdivision officielle 11, de la section 28, dans le township 15, du rang 6, à l'ouest du 4e méridien, de la subdivision officielle 13-28-15-6 à l'ouest du 4e méridien et de la subdivision officielle 15-28-15-6 à l'ouest du 4e méridien dans la réserve nationale de faune. Ces puits seraient aménagés à des fins d'exploitation gazière à la formation de Milk River, aux dunes de Medicine Hat et au Second schiste argileux de White. Les puits en question ne contiendraient pas de sulfure d'hydrogène.
- 30 -
Pour obtenir de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :
Lucille Jamault
Conseillère principale en communications
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Tél. : 613-957-0434
