Les propriétaires d'entreprises (y compris les associés, les administrateurs et les dirigeants) peuvent utiliser le service Mon dossier d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour les aider à gérer leurs obligations en matière de paie. Trouvez ce que vous cherchez lorsque vous en avez besoin - avant, pendant et après la période de production des déclarations.
Utilisez Mon dossier d'entreprise pour :
- produire des déclarations de renseignements originales et modifiées par voie électronique, y compris les déclarations de renseignements T4;
- vérifier si certaines déclarations ont été traitées, y compris les déclarations de renseignements T4 et T4A;
- vérifier le solde de votre compte;
- visionnez les activités et les transactions dans votre compte, notamment les paiements traités par l'ARC;
- visionner les dates d'exigibilité des versements de retenues sur la paie;
- signifier un versement nul, si vous n'avez pas d'employés assujettis à des retenues sur la paie;
- demander une décision en matière de Régime de pensions du Canada/assurance-emploi sur le statut d'emploi d'un travailleur ou une détermination à savoir si l'emploi ouvre droit à pension ou est assurable;
- accéder à d'autres services pour la paie, la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, l'impôt sur le revenu des sociétés, les droits et taxes d'accise, et d'autres comptes de prélèvements.
Avec le consentement du propriétaire de l'entreprise, les représentants autorisés (y compris les employés) peuvent utiliser le service Représenter un client à www.arc.gc.ca/representants pour visionner, ou pour visionner et modifier des renseignements au nom du propriétaire de l'entreprise. Les représentants qui ont reçu une telle autorisation de plus d'un client peuvent accéder aux renseignements de tous leurs clients en une seule session en ligne.
Pour en savoir plus sur la gamme complète des services offerts dans Mon dossier d'entreprise, allez à www.arc.gc.ca/mondossierentreprise.
