Ottawa (Ontario) 9 février 2009... L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annulé l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance de la Phoenix Community Works Foundation, un organisme de bienfaisance de la région de Toronto.
L'avis stipulait (en partie) :
[Traduction] La vérification effectuée par l'Agence du revenu du Canada (ARC) a révélé que la Phoenix Community Works Foundation (l'organisme de bienfaisance) n'a pas été établi pour des raisons exclusives de bienfaisance et a entrepris une série d'activités variées et sans cohésion dans un autre but que la bienfaisance. À ce titre, l'ARC croit que l'enregistrement de l'organisme de bienfaisance en question a été accordé par erreur, puisque celui-ci, au moment de son enregistrement, n'a pas mené d'activités pour des raisons exclusives de bienfaisance, et ne l'a pas fait depuis ce temps. Lorsqu'un enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance est accordé par erreur, le plan d'action approprié est l'annulation de l'enregistrement de cet organisme, ainsi que les conséquences décrites dans la présente lettre.
Toutefois, la position de l'ARC est que même si l'annulation ne constituait pas le plan d'action approprié, c'est-à-dire si l'organisme n'avait pas été enregistré par erreur, les motifs établis justifieraient certainement la révocation de l'enregistrement de cet organisme de bienfaisance.
À la lumière des motifs de révocation, l'ARC considère que l'objectif premier ou auxiliaire de l'organisme de bienfaisance est de tirer parti d'un stratagème frauduleux d'abri fiscal par le truchement de dons. Au cours de la période du 1er septembre 2004 au 31 août 2006, la principale activité de l'organisme de bienfaisance consistait à recevoir des fonds et à émettre des reçus en vue d'un stratagème d'abri fiscal. L'organisme a émis plus de 56,5 millions de dollars en reçus officiels pour les dons en argent reçus des participants au stratagème. De ce montant, l'organisme a payé plus de 600 000 $ en frais de collecte de fonds, a transféré plus de 55,4 millions de dollars à un autre organisme de bienfaisance canadien enregistré qui participait aussi au stratagème d'abri fiscal et avait le droit de conserver un maigre 1 % ou 565 000 $ de l'argent ainsi reçu. Les vérifications de l'ARC ont également révélé que la presque totalité de l'argent versé à titre de « dons » à l'organisme de bienfaisance a été remis aux promoteurs du stratagème d'abri fiscal. Ce fait est clairement appuyé par le rôle de l'organisme de bienfaisance qui consistait à recevoir des « dons », à émettre des reçus officiels et, une fois l'argent reçu dans ses comptes, à en transférer 99 %, selon les directives des promoteurs.
Vous pouvez sur demande obtenir l'avis d'annulation de l'enregistrement de la Phoenix Community Works Foundation et les autres lettres concernant les motifs de l'annulation en composant le 1‑888‑892‑5667.
Une fois son statut annulé, un organisme de bienfaisance ne peut plus émettre de reçus de dons aux fins de l'impôt et n'est plus considéré comme un donataire reconnu en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. L'organisme n'est alors plus exempt d'impôt sur le revenu, à moins qu'il ne soit admissible à titre d'organisme sans but lucratif.
L'ARC examine tous les arrangements de dons liés aux abris fiscaux (par exemple, les stratagèmes frauduleux qui promettent généralement aux donateurs des reçus aux fins de l'impôt d'une valeur supérieure au montant réel du don) et prévoit effectuer une vérification de chaque organisme de bienfaisance, de chaque promoteur et de chaque investisseur qui ont pris part au stratagème. Pour obtenir plus de renseignements sur les abris fiscaux, allez à la page Web « Alerte fiscale » de l'ARC à www.arc.gc.ca/alerte.
Pour plus de renseignements au sujet de l'enregistrement des organismes de bienfaisance canadiens, allez à la page Web « Organismes de bienfaisance et dons » de l'ARC à www.arc.gc.ca/bienfaisance.
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