Date : Le 26 février 2009
Ottawa – L'honorable Vic Toews, président du Conseil du Trésor, a déposé aujourd'hui à la Chambre des communes le Budget principal des dépenses de 2009-2010 qui se chiffre à 236,1 milliards de dollars. Le budget principal des dépenses présente une liste détaillée des ressources dont tous les ministères et organismes auront besoin au cours du prochain exercice.
« Le gouvernement du Canada va de l'avant pour fournir le financement qu'exigent les initiatives prévues dans le Plan d'action économique du Canada afin de pouvoir stimuler et protéger l'économie canadienne », a déclaré le président Toews.
Le budget principal des dépenses de cette année inclut également un financement spécial (crédit) de 3 milliards de dollars d'une durée déterminée pour fournir aux ministères, à compter du 1er avril 2009, les fonds nécessaires à la mise en œuvre de projets et d'initiatives prêts à être exécutés, comme il a été établi dans le Plan d'action économique du Canada. Il est important que les fonds soient versés le plus tôt possible afin d'avoir l'effet désiré sur l'économie du Canada. Les prochains budgets supplémentaires des dépenses et les rapports présentés régulièrement au Parlement rendront compte des sommes qui auront été attribuées au moyen de ce financement.
Veuillez vous reporter au document d'information ci-joint pour obtenir plus de détails sur le Budget principal des dépenses de 2009-2010. Le budget principal des dépenses et les documents connexes sont affichés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
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Christine Csversko
Directrice des communications
Cabinet du président du Conseil du Trésor
613-957-2666
Robert Makichuk
Chef, Relations avec les médias
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Fiche d'information - Aperçu du Budget principal des dépenses de 2009-2010
Partie I – Le plan de dépenses du gouvernement
Aperçu
Le Budget principal des dépenses donne de l'information sur les dépenses budgétaires et non budgétaires. Le Budget principal des dépenses de 2009-2010 fournit des détails sur les 236,1 milliards de dépenses prévues pour l'exercice financier comme le montre le Tableau 1. Ces dépenses prévues sont fondées sur le budget de 2008 et les budgets précédents.
Tableau 1: Budget principal des dépenses de 2009-2010
| ( en millions $) |
Budgétaires |
Non budgétaires |
Total |
| Votées |
85 627,5 |
78,6 |
85 706,1 |
| Législatives |
150 157,1 |
271,4 |
150 428,5 |
| Budget principal des dépenses totales |
235 784,6 |
350,0 |
236 134,6 |
Budget principal des dépenses budgétaires
Le Budget principal des dépenses budgétaires représente des dépenses qui incluent les frais de service de la dette publique, les dépenses de fonctionnement et d'immobilisations, les paiements de transfert aux autres paliers de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers, et les paiements aux sociétés d'État.
Ce type de dépenses inclut le Budget principal des dépenses votées et législatives :
- Budget principal des dépenses votées – Le budget principal des dépenses de 2009-2010 appuie la demande que le gouvernement a présentée pour obtenir du Parlement l'autorisation de dépenser 85,6 milliards de dollars conformément à des autorisations de programme dont le Parlement doit approuver chaque année les dépenses maximales.
- Budget principal des dépenses législatives – Le reste de 150,2 milliards de dollars est affecté à des postes législatifs déjà approuvés par le Parlement, y compris le paiement des intérêts de la dette publique. Ces détails sont fournis dans le budget principal des dépenses à titre d'information seulement.
Budget principal des dépenses non budgétaires
Le Budget principal des dépenses non budgétaires est un type de dépenses (prêts, placements et avances) qui représentent des modifications de la valeur des actifs financiers du gouvernement du Canada. Il inclut aussi des dépenses votées et législatives. Le Budget principal des dépenses de 2009-2010 inclut des autorisations de dépenses non budgétaires prévues totalisant 350 millions de dollars.
Le Tableau 2 ci-dessous présente le total des dépenses budgétaires de 235,8 milliards de dollars pour le Budget principal des dépenses de 2009-2010 selon le type de paiement.
Table 2: Budget principal des dépenses budgétaires selon le type de paiement
| (millions $) |
Budget principal des dépenses |
Variation des dépenses |
| |
2009-2010 |
2008-2009 |
$ |
% |
| Principaux transferts à d'autres paliers de gouvernement : |
|
|
|
|
| Paiements de remplacement au titre des programmes permanents |
(3 124,0) |
(3 256,8) |
132,8 |
(4,1) |
| Transfert canadien en matière de santé |
23 987,1 |
22 629,3 |
1 357,8 |
6,0 |
| Transfert canadien en matière de programmes sociaux |
10 860,8 |
10 557,7 |
303,1 |
2,9 |
| Péréquation |
16 086,1 |
13 619,9 |
2 466,2 |
18,1 |
| Autres subventions législatives |
32,0 |
32,0 |
. . . . |
0,0 |
| Paiement à l'Ontario |
. . . . |
150,0 |
(150,0) |
(100,0) |
| Incitatif pour l'élimination par les provinces
de la taxe sur le capital |
123,0 |
. . . . |
123,0 |
N/D |
| Financement des territoires |
2 497,9 |
2 312,9 |
185,0 |
8,0 |
| Transfert pour la réduction du temps d'attente |
250,0 |
. . . . . |
250,0 |
N/D |
| Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes |
(688,9) |
(717,4) |
28,4 |
(4,0) |
| Sous-total des principaux transferts à d'autres paliers de gouvernement |
50 024,0 |
45 327,7 |
4 696,3 |
10,4 |
| Principaux transferts aux particuliers : |
|
|
|
|
| Prestations aux aînés |
35 197,0 |
33 590,0 |
1 607,0 |
4,8 |
| Assurance emploi |
16 575,0 |
15 100,0 |
1 475,0 |
9,8 |
| Prestation universelle pour la garde d'enfants |
2 544,0 |
2 470,0 |
74,0 |
3,0 |
| Sous-total des principaux transferts aux particuliers |
54 316,0 |
51 160,0 |
3 156,0 |
6,2 |
| Transferts aux organismes financiers internationaux |
583,7 |
693,1 |
(109,4) |
(15,8) |
| Autres paiements de transfert et subventions |
34 139,9 |
29 306,2 |
4 833,7 |
16,5 |
| Total des paiements de transfert |
139 063,6 |
126 487,0 |
12 576,6 |
9,9 |
| Paiements aux sociétés d'État |
5 153,5 |
5 470,7 |
(317,2) |
(5,8) |
| Fonctionnement et immobilisations |
59 699,6 |
54 970,0 |
4 729,6 |
8,6 |
| Frais de la dette publique |
31 868,0 |
33 683,0 |
(1 815,0) |
(5,4) |
| Total du Budget principal des dépenses budgétaires |
235 784,6 |
220 610,6 |
15 174,0 |
6,9 |
| Rajustements au titre du rapprochement avec la
Mise à jour économique et financière de novembre 2008 |
(2 745,6) |
5 392,4 |
(8138,0) |
(150,9) |
| Rajustement net, avec des données brutes au lieu
de données nettes de la présentation du budget |
15 349,0 |
15 305,0 |
44,0 |
0,3 |
| Total des dépenses budgétaires |
248 388,0 |
241 308,0 |
7 080,0 |
2,9 |
Financement spécial (crédit) pour le Plan d'action économique du Canada
Cette année, le budget principal des dépenses du Secrétariat du Conseil du Trésor a été rajusté afin d'inclure un financement spécial central (crédit) de 3 milliards de dollars. Ce financement est l'une des mesures que prend le gouvernement du Canada pour faire en sorte que les versements des fonds soient versés rapidement afin de mettre en œuvre les mesures précisées dans le Plan d'action économique du Canada. Il s'agit d'une mesure temporaire pour 2009-2010 seulement.
Cette mesure est nécessaire parce que la courte période s'étendant entre le dépôt du Budget de 2009 et le dépôt du Budget principal des dépenses de 2009-2010 ne donne pas suffisamment de temps aux ministères et aux organismes pour solliciter des fonds, au moyen du Budget principal des dépenses, pour les initiatives mentionnées dans le Plan d'action économique du Canada.
Le Budget principal des dépenses ne fait pas habituellement état des fonds destinés aux mesures budgétaires en raison des délais requis pour la demande d'approbation des comités de politiques et du Conseil du Trésor, ainsi que du Parlement. Généralement, le Budget supplémentaire (A), qui est approuvé à la fin de juin, est la première possibilité d'obtention des fonds pour les mesures budgétaires.
Cependant, notre situation économique actuelle sans précédent exige que nous prenions des mesures exceptionnelles afin de venir en aide aux familles, aux collectivités et aux entreprises du Canada pour surmonter ces difficultés économiques. Il est impératif de faire parvenir des fonds le plus rapidement possible aux gens qui en ont besoin.
À compter du 1er avril, après l'approbation du Conseil du Trésor, les ministères pourront bénéficier de ce financement spécial (crédit) en vue de débuter la mise en œuvre de leurs initiatives liées au Plan d'action économique.
Les budgets supplémentaires des dépenses de 2009-2010 et les rapports présentés régulièrement au Parlement rendront compte des sommes provenant de ce financement (crédit).
Foire aux question - Dépôt du Budget principal des dépenses de 2009-2010
Q1. Qu'est-ce que le budget principal des dépenses?
Le budget principal des dépenses fournit une liste détaillée des ressources requises durant le prochain exercice financier pour exécuter des programmes destinés aux Canadiens.
Q2. Quels ministères reçoivent des fonds par l'entremise de ce budget principal des dépenses?
Le budget principal des dépenses fournit une liste détaillée des ressources dont chaque ministère et organisme aura besoin durant le prochain exercice financier pour exécuter les programmes dont il a la responsabilité.
Q3. Quel est le processus pour faire approuver officiellement le budget principal des dépenses par le Parlement?
Le processus selon lequel le gouvernement présente ses prévisions annuelles de dépenses s'appelle « affectation de crédits ». Le Parlement autorise les montants et la destination de toutes les dépenses publiques.
Le budget principal des dépenses est déposé au Parlement au plus tard le 1er mars. Deux projets de loi de crédits sont associés au budget principal des dépenses. Le premier donne une autorisation provisoire de dépenser aux ministères pour que les opérations gouvernementales se poursuivent durant le nouvel exercice financier qui débute le 1er avril. Connu sous le nom de « crédits provisoires », ce projet de loi est déposé au plus tard le 26 mars. Le deuxième projet de loi concerne le solde des fonds requis, ou la « totalité des crédits », et il est déposé au plus tard le 23 juin.
Q4. Le budget principal des dépenses contient-il normalement des fonds pour exécuter les mesures du budget?
Non. Le budget principal des dépenses ne contient normalement pas les fonds pour exécuter les mesures du budget en raison de la proximité entre le dépôt du budget et le délai requis pour obtenir les approbations des comités du Cabinet et du Conseil du Trésor. D'habitude, les fonds pour les mesures du budget sont reçus dans le budget supplémentaire des dépenses (A) qui est voté par le Parlement à la fin de juin.
Q5. Comment allez-vous alors financer les mesures contenues dans le Plan d'action économique?
Le financement du Plan d'action économique provient de trois sources :
- Une fois votée (probablement en avril) par le Parlement, la Loi d'exécution du budget accordera des autorisations de dépenser de l'ordre de 6,2 milliards de dollars pour les priorités précisées dans cette Loi.
- La création d'un fonds central spécial (crédit) dans le Budget principal des dépenses de 2009-2010 accordera au Conseil du Trésor les autorisations nécessaires pour allouer des fonds de l'ordre de 3 milliards de dollars du 1er avril au 30 juin 2009 aux fins des initiatives approuvées dans le Plan d'action économique.
- Le budget supplémentaire des dépenses (A) et les budgets supplémentaires des dépenses subséquents durant l'exercice financier 2009-2010 fourniront d'autres fonds aux ministères afin qu'ils puissent mettre en œuvre les initiatives prévues dans le Plan d'action économique.
Q6. Qu'est-ce que ce fonds central spécial (crédit)?
Un fonds ou crédit central inclut le financement requis par de multiples ministères à une fin précise. La description du fonds (crédit) indique le but et les modalités d'utilisation du financement.
Vu la nécessité de mettre en œuvre le plus tôt possible les initiatives prévues par le Plan d'action économique, un fonds central (crédit) se chiffrant à 3 milliards de dollars a été créé afin de fournir aux ministères du financement pour les initiatives approuvées du Plan d'action économique.
Le Conseil du Trésor doit approuver l'attribution du financement provenant de ce nouveau fonds (crédit) central.
Ce fonds sera accessible du 1er avril au 30 juin 2009, jusqu'à ce que le budget supplémentaire des dépenses (A) soit déposé.
Q7. Pourquoi ce crédit central est-il nécessaire?
Dans le budget de 2009, le gouvernement s'est engagé à rajuster le budget principal des dépenses de 2009-2010 afin de pouvoir verser rapidement les nouveaux fonds pour réaliser le Plan d'action économique.
Cette mesure est nécessaire parce que le court délai entre le dépôt du budget de 2009 et le dépôt du Budget principal des dépenses de 2009-2010 ne laisse pas assez de temps aux ministères et organismes pour demander, par l'entremise du budget principal des dépenses, des fonds afin de réaliser les initiativesindiquées dans le Plan d'action économique du Canada.
Le budget principal des dépenses ne contient normalement pas de fonds destinés aux mesures contenues dans le budget en raison des délais prévus pour obtenir l'approbation des comités stratégiques du Cabinet, du Conseil du Trésor et du Parlement. D'habitude, la première possibilité pour obtenir des fonds destinés aux mesures contenues dans le budget est le budget supplémentaire des dépenses (A), qui est voté à la fin de juin.
Cependant, notre situation économique sans précédent exige des mesures extraordinaires si nous voulons aider les familles, les collectivités et les entreprises canadiennes à traverser l'actuelle tempête économique. Nous devons verser le plus rapidement possible les fonds aux personnes qui en ont besoin.
Ce crédit spécial permettra au Gouvernement d'allouer des fonds aux initiatives du plan économique qui sont prêtes à être mises en œuvre jusqu'à ce que les ministères et agences puissent obtenir le financement requis par l'entremise des budgets supplémentaires (A).
Q8. Comment le gouvernement rendra-t-il des comptes relativement à cet argent?
Le gouvernement déposera des rapports périodiques pour l'ensemble de l'administration publique sur l'état des initiatives prévues dans le Plan d'action économique.
Des rapports sur les éléments financés à partir de ce crédit spécial seront aussi contenus dans les budgets supplémentaires des dépenses.
Nous estimons qu'il est essentiel d'établir un juste équilibre entre la diligence raisonnable appropriée et la transparence, et l'exécution rapide des mesures de stimulation économique.
Les ministères sont maintenant mieux outillés pour gérer ce processus que par les années passées. Au cours des trois dernières années, le gouvernement s'est doté de meilleures normes de gestion financière. En particulier :
- Les ministères sont maintenant dotés de comités de vérification interne indépendants qui incluent des membres provenant de l'extérieur de la fonction publique;
- Il y a maintenant des dirigeants principaux des finances qualifiés dans chaque ministère;
- Le Secrétariat du Conseil du Trésor évalue chaque année l'état de la gestion financière et des contrôles financiers dans les ministères en fonction du Cadre de responsabilisation de gestion. Selon ces évaluations, les grands ministères et organismes, qui représentent plus de 90 % des dépenses gouvernementales, se sont améliorés dans les domaines de la gestion financière et des contrôles. Les récents indicateurs de contrôles et de gestion financière qui ont mérité la cote « acceptable » et « excellent » sont passés de 59 % en 2006-2007 à 90 % en 2007-2008.
Un comité de sous-ministres suivra les progrès et surveillera la mise en œuvre des mesures prévues dans le Plan d'action économique. De plus, la vérificatrice générale réalisera des vérifications des dépenses à mesure que celles-ci seront effectuées.
