Date : Le 12 février 2009
Ottawa – L'honorable Vic Toews, président du Conseil du Trésor, a déposé à la Chambre des communes aujourd'hui le Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2008-2009.
Le dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (C) constitue la dernière demande de financement au Parlement pour l'exercice 2008-2009. Ce budget inclut des dépenses de 3 937 milliards de dollars qui avaient déjà été prévues dans le budget de 2008 et ne représente aucune augmentation des dépenses prévues pour l'exercice en cours.
« Grâce à ce processus, notre gouvernement continue d'investir dans les priorités des Canadiens. Le Budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus d'approbation parlementaire normal visant à assurer le financement nécessaire des initiatives gouvernementales déjà prévues », a déclaré le président Toews.
Le Budget supplémentaire des dépenses ne prend pas en compte les dépenses annoncées dans le budget de 2009. Les priorités du gouvernement telles qu'établies dans le Budget 2009 seront reflétées dans le Budget supplémentaire des dépenses qui doit être présenté au printemps.
Chaque année, le gouvernement du Canada prépare un budget principal des dépenses ainsi que des budgets supplémentaires des dépenses afin d'obtenir du Parlement l'autorisation de dépenser des fonds publics. Cette demande se fait officiellement par l'entremise du dépôt de projets de loi de crédits au Parlement.
Veuillez consulter le document d'information ci-joint pour obtenir de plus amples renseignements sur le Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2008-2009.
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Christine Csversko
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Robert Makichuk
Chef, Relations avec les médias
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Le gouvernement du Canada présente ses priorités globales en matière de dépenses au moyen du plan de dépenses établi par le ministre des Finances dans le budgetet dans La mise à jour économique et financière. La mise en œuvre de ces plans se fera au moyen de mesures législatives, dont le Budget des dépenses et les projets de lois de crédits connexes.
Le Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2008-2009 vise à obtenir du Parlement l'autorisation d'engager des dépenses de 1 477 milliards de dollars qui étaient prévues dans le budget de 2008 et qui ne représentent aucune augmentation des dépenses comprises dans ce plan budgétaire.
Le présent budget supplémentaire fournit également au Parlement des renseignements concernant une augmentation nette de 2 460 milliards de dollars en dépenses législatives prévues et antérieurement approuvées conformément à la législation par le Parlement, ce qui représente un total de 3 937 milliards de dollars. Ceci témoigne de l'approche disciplinée du gouvernement en matière de dépenses.
Plusieurs améliorations ont été apportées au cours des dernières années à la présentation et au contenu du Budget supplémentaire des dépenses pour accroître la transparence et la responsabilité. Le Secrétariat du Conseil du Trésor continue de travailler avec les ministères et les organismes en vue d'améliorer la qualité de l'information présentée.
Normalement le premier Budget supplémentaire des dépenses est présenté à l'automne. Cette année, le Budget supplémentaire des dépenses (A), faisant la demande de 4,1 milliards de dollars, a été présenté et approuvé au printemps de 2008. Ceci a permis de fournir de l'information aux parlementaires plus tôt que dans les années précédentes. Le Budget supplémentaire des dépenses (B), en raison des élections générales qui ont eu lieu en octobre, a été déposé un mois plus tard que prévu, soit le 24 novembre 2008. Cependant, la prorogation du Parlement le 4 décembre 2008 a occasionné l'interruption du cycle budgétaire; le Budget supplémentaire des dépenses (B) a dû être déposé à nouveau le 29 janvier 2009. Le dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (C) constitue la dernière demande de financement au Parlement pour l'exercice 2008-2009.
Le budget fédéral et le Budget supplémentaire des dépenses, avec La mise à jour économique et financière, font état de la planification budgétaire annuelle du gouvernement du Canada et ses priorités dans l'affectation des ressources. La présentation subséquente de résultats financiers dans les Comptes publics du Canada ainsi que dans les Rapports ministériels sur le rendement aident le Parlement à tenir le gouvernement responsable de l'affectation et de la gestion des fonds publics.
