Le 5 février 2009
Ottawa – L'honorable Vic Toews, président du Conseil du Trésor, a déposé aujourd'hui à la Chambre des communes 91 rapports ministériels sur le rendement au nom des ministères et des organismes fédéraux. Le président a aussi déposé le rapport Le rendement du Canada 2007-2008.
« Notre gouvernement s'est engagé à fournir de meilleurs renseignements aux parlementaires et à tous les contribuables canadiens sur l'utilisation de l'argent qu'ils ont durement gagné », a déclaré le ministre Toews.
« Nous avons apporté des améliorations aux rapports ministériels sur le rendement au cours des dernières années, en simplifiant leur présentation pour qu'ils fournissent de l'information concise et pertinente. Ces améliorations font partie intégrante de la saine gestion et de la gestion responsable des dépenses. Elles démontrent notre engagement à l'égard de la responsabilisation et de l'obtention de résultats pour les Canadiens », a poursuivi le ministre Toews.
La présentation des rapports au Parlement par l'entremise des rapports ministériels sur le rendement, à la fin de l'exercice financier, est le principal moyen pour les ministères et organismes fédéraux d'informer les parlementaires et les Canadiens sur le rendement des ministères en fonction des plans et des résultats attendus, précisés dans les rapports annuels sur les plans et les priorités des ministères.
Le rapport Le rendement du Canada 2007-2008 fait état de la contribution globale du gouvernement fédéral au Canada. Ce rapport donne un aperçu des dépenses du gouvernement dans les domaines des affaires économiques, des affaires sociales, des affaires internationales et des affaires gouvernementales et indique les organismes qui travaillent dans ces domaines. La version électronique du rapport comprend des liens menant aux 91 rapports ministériels sur le rendement et à d'autres renseignements connexes sur les programmes.
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Renseignements :
Christine Csversko
Directeur des communications
Cabinet du président du Conseil du Trésor
613-957-2666
Robert Makichuk
Chef, Relations avec les médias
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Le président du Conseil du Trésor a déposé au Parlement 91 rapports sur le rendement pour le compte de ministères et organismes du gouvernement du Canada[1]. La présentation de rapports au Parlement par l'entremise des rapports ministériels sur le rendement est le principal moyen d'informer les parlementaires et les Canadiens du rendement des ministères. Les Rapports ministériels sur le rendement 2007-2008 reposent sur les plans et les résultats attendus précisés dans les Rapports sur les plans et les priorités 2007-2008 qui ont été déposés le 29 mars 2007.
Le gouvernement du Canada poursuit la mise en œuvre de son nouveau système de gestion des dépenses qui fait en sorte que les parlementaires reçoivent une meilleure information pour pouvoir tenir le gouvernement responsable. L'engagement de fournir de meilleurs renseignements au Parlement est démontré par les nombreuses améliorations apportées aux rapports ministériels sur le rendement au cours des dernières années. En particulier, le gouvernement :
- a mis davantage l'accent sur les progrès des organismes pour obtenir leurs résultats stratégiques en alignant mieux les ressources sur les résultats et en améliorant la façon dont l'information sur les résultats est reliée aux plans et priorités de l'organisme;
- a diminué les exigences de présentation de rapports en adoptant une approche simplifiée à cet égard. Le modèle simplifié encourage les ministères à créer des hyperliens vers des renseignements supplémentaires, ce qui améliore l'aspect stratégique des documents;
- a publié une nouvelle version du Rapport sur le rendement : Guide des bonnes pratiques, comme outil pratique sur les normes de présentation de rapports destiné aux ministères;
- a publié le rapport Le rendement du Canada 2007-2008, qui donne un aperçu stratégique des rapports ministériels sur le rendement.
Le processus d'établissement des prévisions budgétaires
Le gouvernement du Canada est déterminé à assurer la saine gestion et la gestion responsable de l'argent des contribuables et à accroître la transparence et la responsabilisation. Par conséquent, il a amélioré les rapports destinés au Parlement afin de mieux répondre aux besoins d'information des parlementaires et de mieux soutenir leur rôle de surveillance de l'utilisation des fonds publics. Il est important pour les parlementaires et, par leur entremise, pour tous les Canadiens de comprendre ce que le gouvernement fait, pourquoi il le fait, et quels résultats sont obtenus.
C'est pourquoi le gouvernement dépose au Parlement plusieurs documents clés expliquant les objectifs gouvernementaux et fait ensuite rapport des progrès réalisés en fonction de ces objectifs. C'est ce qu'on appelle le processus d'établissement des prévisions budgétaires.
Chaque année, le gouvernement du Canada prépare les prévisions budgétaires afin d'obtenir du Parlement l'autorisation de dépenser des fonds publics. Les prévisions budgétaires comportent trois parties :
Partie I – Le Plan de dépenses du gouvernement donne un aperçu des dépenses fédérales et résume le lien entre les principaux postes du Budget principal des dépenses et l'actuel plan de dépenses.
Partie II – Le Budget principal des dépenses précise les autorisations de dépenser (crédits) et les montants au niveau des ministères à inclure dans des projets de loi de crédits subséquents. Dans un cycle normal, la Partie I et la Partie II du Budget des dépenses sont déposées en même temps, au plus tard le 1er mars.
Par ailleurs, les Budgets supplémentaires des dépenses peuvent être déposés durant l'exercice financier à l'appui d'une Loi de crédits visant à obtenir de nouvelles autorisations de dépenser ou à effectuer des rajustements à des crédits déjà approuvés par le Parlement.
Partie III – Les Plans de dépenses des ministères, qui se divisent en deux parties :
1) Les Rapports sur les plans et les priorités (RPP) sont les plans de dépenses respectifs des ministères et organismes (à l'exception des sociétés d'État). Ces rapports décrivent les priorités du ministère, ses résultats attendus et ses besoins connexes de ressources sur une période de trois ans. Ces documents sont habituellement déposés au printemps.
2) Les Rapports ministériels sur le rendement (RMR) rendent compte des réalisations des ministères et organismes par rapport aux plans et aux résultats attendus précisés dans les RPP. Les RMR donnent de l'information sur la manière dont le ministère ou l'organisme progresse par rapport à ses objectifs stratégiques, ou encore ses résultats stratégiques. Les Rapports ministériels sur le rendement portent sur le dernier exercice terminé et sont habituellement déposés à l'automne.
Le rapport « Le rendement du Canada »est produit chaque année et donne un aperçu des rapports ministériels sur le rendement. Il établit des liens entre les ressources ministérielles et les résultats détaillés dans les rapports ministériels sur le rendement de sorte que les parlementaires et les Canadiens ont une idée exacte et rapide du rendement global du gouvernement.
La présentation de rapports clairs au Parlement sur le rendement du gouvernement en matière d'exécution des programmes est un volet important de la saine gestion. Le gouvernement continue de chercher des moyens d'améliorer les rapports au Parlement pour que ce dernier puisse examiner plus rigoureusement les dépenses et assurer la responsabilisation.
[1] Le président du Conseil du Trésor dépose ces rapports au Parlement, mais chaque ministre est responsable de l'information contenue dans le rapport de son ministère. Les sociétés d'État ne préparent pas de rapport ministériel sur le rendement; elles rendent compte séparément au Parlement au moyen de rapports annuels.
